Conseil Municipal - Note CA 2020

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unknown - Note CA 2020 commune 16042021143016

Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE CA 2020

Conseil Municipal - Note CA 2020 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note CA 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, EE

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021SOMMAIRE

Préambule

Caractéristiques du compte administratif 2020

Section de Fonctionnement

 Recettes de Fonctionnement

 Dépenses de Fonctionnement

Section d’Investissement

 Recettes d’Investissement

 Dépenses d’Investissement

 Dette de la communeL’article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant.

Celle-ci doit être jointe au compte administratif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2020. Il est en concordance avec le compte de gestion établit par le comptable assignataire, qui est approuvé par le conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.

Conseil municipal du 24 juin 2021 3

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

PRÉAMBULEPour rappel : le budget primitif a été approuvé le 9 juillet 2020. Il a été réalisé avec la volonté de poursuivre les efforts d’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Soiséens, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme d’investissement.

Toutefois, l’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire, modifiant les prévisions tant en dépenses qu’en recettes.

LE BUDGET DE LA COMMUNE EST STRUCTURÉ EN 2 SECTIONS :

 Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la ville,

 Une section d’investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’État qui viennent compléter le financement des projets communaux.

4

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

PRÉAMBULE

Conseil municipal du 24 juin 2021M€ €

résultat 2020 de 2,97 M€ €

IL PRÉSENTE :

 Un niveau de dépenses de 23,23 M€

 Un niveau de recettes de 42,19 M€

RÉSULTATS :

 La section de Fonctionnement présente un résultat 2020 de 2,98 M€ soit un résultat cumulé de 4,40 M€

 La section d’Investissement présente un résultat 2020 de 2,97 M€ soit un résultat cumulé de 14,55 M€

5

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021Regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services

communaux.

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Conseil municipal du 24 juin 2021NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020 : 22 956 093,57 €

ELLES SONT COMPOSÉES :

 Des produits de la fiscalité : 9 709 397 € - Ce montant pour 2020 intègre le maintien des taux d’imposition.

 Des autres recettes fiscales, dont :

 L’Attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée : 1 569 320,03 €

 La Dotation de solidarité communautaire : 71 856,56 €

 Le versement du prélèvement des paris hippiques : 522 649,56 €

 Les droits de mutation pour : 1 166 609,46 €

 La Taxe sur l’électricité pour : 255 022,88 €

 Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 136 688 €

 Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 778 €

 La taxe locale sur la Publicité Extérieure : 29 988,54 €

 Les droits de voirie : 1 230 €

 Autres taxes : 3 042€8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Des dotations versées par l’Etat et nos autres partenaires, dont :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 496 190 € qui comprend :

• La Dotation Forfaitaire : 2 023 252 €

• La Dotation de Solidarité Urbaine : 184 966 €

• La Dotation Nationale de Péréquation : 287 972 €

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 20219

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DGF NOTIFIÉE

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dotation

forfaitaire 3 362 052,00 3 190 313,00 2 767 561,00 2 318 024,00 2 121 559,00 2 088 902,00 2 042 679,00 2 023 252,00

DSU + DNP 443 911,00 480 208,00 525 213,00 494 867,00 458 742,00 425 439,00 150 428,00 468 948,00

Total DGF 3 805 963,00 3 670 521,00 3 292 774,00 2 812 891,00 2 580 301,00 2 514 341,00 2 193 107,00 2 492 200,00

VS N-1 -135 442,00 -377 747,00 -479 883,00 -232 590,00 -65 960,00 -321 234,00 +299 093,00

Baisse globale

par rapport au

produit 2013

-135 442,00 -513 189,00 -993 072,00 -1 225 662,00 -1 291 622,00 -1 612 856,00 -1 313 763,00

Perte globale

cumulée

2014-2020

-7 085 606,00:1 27 169,28

10

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Les différentes compensations (compensations taxe d’habitation, taxe foncière… ) : 496 345,65 €

 Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE,… ) : 1 603 443,72 €

 Le Fonds national pour les nuisances aéroportuaires pour un montant prévisionnel de 249 332 €

 Les autres Dotations (FCTVA, Dotation Générale de Décentralisation, Dotation de recensement et Dotation de titre sécurisés) :

70 021,06 €

 Des atténuations de charges : 168 338,65 € correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel

 Des autres recettes :

 Produit des services : 1 492 890,40 €

 Produit de gestion courante et divers : 567 905,12 €

 Les produits financiers : 1 27 169,28 €

 Les produits exceptionnels : 1 640 876,02 €, dont 1 539 777,08 € de cessions

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 202130,0 M€

25,0 M€

20,0 M€

15,0 M€

10,0 M€

5,0 M€

0,0 M€

22,1 M€

13,3 M€

SOISY SOUS MONTMORENCY Évolution Détail des Recettes réelles de fonctionnement annuelle moyenne

23,0 M€

+24,29%

+24,3% -4 89%

-4,9% +10,72%

+10,7%

14,0 M€

_ o,

-29,5% 29,47% -0,7% -0,71%

CA 2019

Atténuation de charges (R013)

Impôts et taxes

Autres produits |

R73

R75 |

CA 2020

M Produits des services (R70)

Bi Dotations et participations (R74)

_ R76 + R77 + R78

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021 11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPARATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 / CA 20202020

77% 6,5%

Atténuation de charges (RO13) M Produits des services (R70) Impôts et taxes (R73 M Dotations et participations (R74) Autres produits (R75 _ R76 + R77 + R78

61,2%

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021 12

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SYNTHÈSE : RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT CA 202013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 : 19 966 784,28 €, dont :

 Dépenses réelles : 17 646 405,67 €

 Dépenses d’Ordre : 2 320 378,61 €

ELLES ONT COMPOSÉES :

 Des charges à caractère général : 4 762 293,93 €

 Des dépenses de ressources humaines : 10 677 064,24 €

Malgré le contexte de crise sanitaire, les dépenses de Ressources Humaines restent incompressibles.

 Elles intègrent :

• le glissement vieillesse technicité (GVT)

• les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté

• les avancements de grade après concours et examen

• les promotions internes

• les postes supplémentaires

• la cotisation assurance à l’Unedic

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021)

2012

«

14

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Des atténuations de charge (chapitre 014) : 216 842 €

 En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

(FPIC) mis en place en 2012

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

FPIC 150 897,00 185 647,00 193 734,00 240 027,00 240 277,00 224 575,00 216 842,00

TOTAL FPIC

2014-2020 1 451 999,0015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Des autres charges de gestion courante : 1 351 724,78 €, dont notamment :

 Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) : 364 927,81 €

 Les subventions versées aux associations, au CCAS et à la Caisse des Écoles : 773 751,43 €

 Les indemnités des élus dans l’enveloppe autorisée par le Conseil municipal : 190 998,05 €, intégrant les dépenses de

formation des élus

 Les créances non recouvrables : 21 856,25 € (Admission en non valeur)

 Autre contingent obligatoire : 1 370 €

 Des charges financières des emprunts : 569 039,52 €

 Des charges exceptionnelles : 69 441,20 € ( incluant notamment les remises gracieuses de loyer dans le cadre de la politique de préservation des commerce à Soisy)

 Les dépenses d’ordre : 2 320 378,61 €, dont :

 Les écritures de cession : 1 539 777,08 €

 Les amortissements : 780 601,53 €

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021SOISY SOUS MONTMORENCY Évolution Détail des Dépenses réelles de fonctionnement annuelle moyenne

25,0 M€

20,0 M€

17,9 M€ 17,6 M€ +8,17% +8,2% -3,44% 3,4% 1,2% -1,2% |

15,0 M€ +2,41%

10,0 M€ +2,47

5,0 M€ -10,64%

-10,6%

00 ME CA 2019 CA 2020

ES M Charges à caractère général (D011) M Dépenses de personnel (D012 _ Autres charges de gestion courante (D65) Bi Atténuation de produit (D014 M D66 + D67 + D68

16

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021

RÉSUMÉ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 202060,5%

3,6%

Dépenses de personnel (D012

M Atténuation de produit (D014

M Charges à caractère général (D011)

_ Autres charges de gestion courante (D65)

D66 + D67 + D68

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - SYNTHÈSE

SYNTHESE DES RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2020

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021=

SOISV

à4

oo Conseil municipal du 24 juin 2021 18

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SECTION D’INVESTISSEMENT

Regroupe toutes les dépenses de travaux et l’encaissement

des subventions de partenaires comme le Département, la

Région, l’Etat qui viennent compléter le financement des

projets communaux.Jmération

ur €

133

Sn NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Conseil municipal du 24 juin 2021 19

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2020 : 6 246 560,90 €, dont :

 Recettes réelles : 3 926 182,29 €

 Recettes d’Ordre : 2 320 378,61 €

RÉPARTIES COMME SUIT :

 Reprise des excédents de fonctionnement 2019 affectés à l’autofinancement de l’investissement (1068) : 2 170 000 €

 Subventions d’investissement accordées à la commune par l’Etat, la région, le département et la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée : 944 865,45 €

 Produit des amendes de police : 117 803 €

 Autres recettes (notamment le FCTVA pour 271 390,61€, et la Taxe d’aménagement pour 101 631,46€ ) : 470 492,84 €

 Emprunt pour l’acquisition de la propriété au 27 rue Mangiameli : 220 000 €

 Dépôts et cautionnements reçus : 3 021 €

 En 2020, la section d’investissement présente 2 320 378,61 € de recettes d’ordre dont :

 Amortissements : 780 601,53€

 Cessions : 1 539 777,08 €20

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 : 3 267 038,42 €

RÉPARTIES COMME SUIT :

 Opérations d’aménagement urbain et de voirie (notamment bail voirie et éclairage public) : 653 697,20 €

 Études, la réalisation de documents d’urbanisme, achat de licences : 8 222,40 €

 Subventions d’équipement versées : 2 419,03 €

 Opérations de rénovation et d’entretien des bâtiments communaux : 627 391,03 €

 Travaux d’agencement et d’aménagement de terrain : 44 801,94 €

 Acquisitions mobilières et de matériel : 122 377,52 €

 Avance forfaitaire versée (marché de construction de l’espace culturel) : 320 211,62 €

 Remboursement annuel du capital des emprunts : 1 489 221,59 €

 Dépôts et cautionnement : 2 413 €

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021Leclerc

21

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Malgré la crise sanitaire, l’année 2020 a été marquée par :

 Le début des travaux de l’Espace Culturel (une partie de la facturation des travaux qui sont intervenus en 2020 a été payée sur l’année 2021)

 Les travaux des parkings Voltaire et Leclerc

 Le début des travaux d’enfouissement de l’avenue Gavignot

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 20216 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

SOISY SOUS MONTMORENCY Évolution Principales dépenses d'investissement (hors remboursement d'emprunts) en k€ annuelle moyenne

5 136 k€

4 687

-76,2% 1775 k€ 76.18%

1116

+72,53%

_84:26% ns

CA 2019 CA 2020

Dotations (D10) M Immobilisation incorporelle (po hors D204) Subventions versées (D204) Bimmobilisation corporelle (D21) Immobilisation en cours (D23) _ Autres dépenses d'investissement hors dette

22

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021

RÉSUMÉ DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 20201 000 €

-7,05%

800 €

600 €

978€ De

_ D “6,4% 845 € 400 €

200 €

EE 0€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA)

23

SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE AU 31 DÉCEMBRE 2020 : 15 539 540,62€

 Soit un montant d’encours de dette par population de 847,25

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 202124

SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

 Le remboursement du capital des emprunts pour 2020 s’élève à 1 489 221,59 €, tandis que la charge financière, dont les intérêts, s’élève à 569 039,52 €

 Structure de la dette :

 La typologie de la répartition de l’encours selon la charte Gissler s’établit comme suit :

• 89% de l’encours de la dette est de type A-1

• 11% de l’encours de la dette est de type F-6

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021PRÉVISION D’EXTINCTION DE LA DETTE

 Tenant compte du fonds de soutien pour le refinancement de l’emprunt structuré

25

SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036

Encours de la dette (en K€)

Année

Montant total de l'encours

Montant de l'encours - fonds de soutienSOISY SOUS MONTMORENCY

Dette et capacité de désendettement en k€

20 000

5,6 ans

25 000 .._——

_4lans

10 000

16 508 Le di 15 540

5 000

0 CA 2019 CA 2020

Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -- Capacité de désendettement

Évolution

annuelle

moyenne

6 ans

5 ans

4 ans

3 ans

2 ans

1 ans

0 ans

-5,86%

ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT (comparatif CA 2019-CA 2020)

26

SECTION D’INVESTISSEMENT

DETTE DE LA COMMUNE

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseil municipal du 24 juin 2021L’année 2020 n’est pas significative en raison de l’impact de la crise sanitaire

Le compte administratif 2020 peut se résumer comme suit :

27

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

CONCLUSION

Conseil municipal du 24 juin 2021

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 2019 11 578 025,35 1 412 356,48 12 990 381,83

Opération exercice 2020 3 267 038,42 6 246 560,90 19 966 784,28 22 956 093,57 23 233 822,70 29 202 654,47

TOTAUX 3 267 038,42 17 824 586,25 19 966 784,28 24 368 450,05 23 233 822,70 42 193 036,30

Résultats de clôture de

l’exercice 2020 14 557 547,83 4 401 665,77 18 959 213,60

Restes à réaliser 2020 2 655 579,61 1 042 653,04 2 655 579,61 1 042 653,04

TOTAUX CUMULÉS 5 922 618,03 18 867 239,29 19 966 784,28 24 368 450,05 25 889 402,31 43 235 689,34

RÉSULTATS NETS

CUMULÉS 2020 12 944 621,26 4 401 665,77 17 346 287,03MERCI DE VOTRE ATTENTION