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Déliberation - 1680082597 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - NOTE DINFORMATION FINANCIERE BREVE ET SYNTHETIQUE
Conseil Municipal - Annexe 1 P9 Note breve et synthetique
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 1 P9 Note breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SOMMAIRE :
Préambule
sous-Montmorency
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022
Les Caractéristiques du Compte Administratif 2021
CONCLUSION
La Section de Fonctionnement
A- Les Recettes de Fonctionnement
B- Les Dépenses de Fonctionnement
La Section d'investissement
A- Les Recettes d'investissement
B- Les Dépenses d’Investissement
C- La dette de la commune Préambule
L'article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi
n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit,
dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une
présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant. Celle-ci doit
être jointe au Compte Administratif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2021.
l'est en concordance avec le compte de gestion établit par le Comptable assignataire, qui est approuvé
par le conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.
Pour Rappel : le budget primitif a été approuvé le 21 janvier 2021. Il a été réalisé avec la volonté de
poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de
services de qualité aux Soiséens, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et
volontaire en termes d'investissement.
Toutefois l’année 2021 a été, elle aussi, impactée par la crise sanitaire.
Le budget de la Commune est structuré en 2 sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées
à la gestion courante de la ville,
- Une section d'investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et
l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l'Etat qui viennent
compléter le financement des projets communaux. CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
#” IL PRÉSENTE :
> Un niveau de dépenses de 29,87 M€
> Un niveau de recettes de 45,76 M€
RESULTATS
> La section de Fonctionnement présente un résultat 2021 de 2,63 M € soit un résultat
cumulé de 4,033 M€
> La section d’Investissement présente un résultat 2021 de (-2,69 M£) soit un résultat
cumulé de 11,86 M€
Recettes Dépenses
45 000 k€ ; 45 000 KE.
40 000 KE: SoS75 Ke 40 000 k€” 4
35000 k€: 35000 k€
30 000 k€ 30 000 k€ 28 792 k€
25 000k€ 25 000 K€ 2 : 103654
20913 k€ à : po
20000 k€ CDOOO KE S267kKE
15 000 k€ 15 000k€-
| : 10 000 K€ : 10 000 KE:
5000 k€ 5000 k€:
ou}... GKkE —
Fonctionnement tinvestissement (hors GAD'} à Excédent PFonctionnement Einvestissement (hors GAD"} > Déficit { — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
À — LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent un montant total de 22 143 080,64 €
Elles sont composées :
" DES PRODUITS DE LA FISCALITÉ : 10,12 M€
> Ce montant pour 2021 intègre le mantien des taux d'imposition
# DES AUTRES RECETTES FISCALES DONT :
> L'Attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Plaine
Vallée pour 1 471 163,81 €
La Dotation de solidarité communautaire pour 71 595,49 €
Le versement du prélèvement des paris hippiques pour 509 981,01 €
Les droits de mutation pour 1 347 422,71 €
La Taxe sur l'électricité pour 308 445,21 €
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 149 114 €
VNYNNNY Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 778 €
La taxe locale sur la Publicité Extérieure pour 13 593,55 € v
Les droits de voirie et autres taxes pour 22 015,47 €
“ DES DOTATIONS versées par l'Etat et nos autres partenaires dont :
> La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 461 796 € qui comprend:
* la Dotation Forfaitaire pour un montant de 2 002 595€,
* la Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de 187 424 €
* et la Dotation Nationale de Péréquation pour 271 777 € DGF Notifiée
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation RS
3362 052| 3 190 313 2767561| 2318024| 2121559 2 088 902 2 042 679 2 023 252 2 002 595 forfaitaire
DSU+DNP | 443911 480 208 525 213 494 867 458 742 425 439 150 428 468 948 459 201
Total DGF | 3805963| 3670521 3292774] 2812 891| 2 580 301 2514 341 2 193 107 2 492 200 2 461 796
par rapport à N-1
-135 442 -377 747 | -479 883 | -232 590 -65 960 -321 234 +299 093 -30 404
Baisse
globale par
rapport au -135 442 -513 189 | -993 072 1225662 |-1 291 622 -1 612 856 |-1 313 763 -1 344 167
produit
2013
Perte
globale
-8 429 773 cumulée
2014-2021
> Les différentes compensations (compensations taxe d'habitation, taxe foncière... } pour
251 281,19€
> Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE.... } pour 1 160 730,05€
> Le Fonds national pour les nuisances aéroportuaires pour un montant prévisionnel de
254 148 €
Les Autres Dotations (FCTVA, Dotation Générale de Décentralisation, Dotation de
recensement et Dotation de titre sécurisés) pour 93 079,12 €
DES ATTENUATIONS DE CHARGES pour 133 849,35 € qui correspondent aux remboursements
sur rémunération du personnel
DES AUTRES RECETTES
> Produit des services : 1 702 647,89 €
> Produit de gestion courante et divers : 598 603.99 €
LES PRODUITS FINANCIERS pour 127 169,28 €
LES PRODUITS EXCEPTIONNELS pour 768 180,72 € dont 325 000 € de cessions COMPARATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 — CA 2021
Recettes de fonctionnement
Taux d'évolution :-3,4%
26 000 k€
24 368 k€
24 000 K€ 23545 k€
22000K€,
20 000 ke |
18 000 k€ ;
16 000 k€ |
14 000 KE |
12 000 KE
10000 k€,
8000 k€;
6000 k€
|
î
4000 k€:
| 2 000 k€
LR.
mTaxe foncière :*CVAE, TASCOM :Autres MDot.& MAttén. Pdt,
ts part. fin. Pdt. MAutres MExcéd. M Tot. op. & habitation & IFER impô Cep. rec. ex ordre
SYNTHESE : REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 EN SN ES RECELFES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020
Recettes de fonctionnement 2021
27% %5% 27%
à Atténuation de charges (RO13) M Produits des services (R70)
_ Impôts et taxes (75) B Dotations et participations (R74)
M Autres produits (R75 _ R76+R77+R78 B — LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent un montant de 19 510 790,47 € dont :
- Dépenses Réelles 18 429 066,09 €
- Dépenses d’Ordre 1 081 724,38€
Elles sont composées :
= DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : 4 881 930,90 €
"DES DÉPENSES DE RESSOURCES HUMAINES : 10 982 149.79 €
> Elles intègrent :
“ le glissement vieillesse technicité (GVT),
" les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté,
"les avancements de grade après concours et examen,
=“ les promotions internes,
“ les postes supplémentaires
“ [a cotisation assurance à l’unedic
“ DES ATTENUATIONS DE CHARGES (chapitre 014) : 174 985 €.
> En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place en 2012
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
FPIC 150897 | 185 647 | 193 734 | 240 027 | 240 277 | 224575 216 842 174 985
Total FPIC
2014-2021 D
" DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 407 665,01 €
Dont notamment:
Le
>
Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l'incendie et de
Secours) : 367 847,23 €.
Les subventions versées aux associations, au CCAS et à la Caisse des Ecoles : 743 337 €.
Les indemnités des élus à hauteur de 197 242,02€, intégrant les dépenses de formation
des élus.
Les créances non recouvrables pour 99 237,23 € (Admission en non-valeur)
* DES CHARGES FINANCIÈRES DES EMPRUNTS : 514 692,14 €
” DES CHARGES EXCEPTIONNELLES : 467 643,25 € “ LES DEPENSES D'ORDRE : 1 081 724,38 € dont :
> Les écritures de cession : 325 000 €
> Les amortissements : 756 724,38 €
Des dépenses de fonctionnement qui peuvent se résumer ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Taux d'évolution : -2,3%
26 000 k€
24 000 K€
22 000 K€
no 19 511 K€ 20000 K€ |
18 000 k€
16 000 k£
14 000 k€
12 000 k€
10 000 KE
|
8 000 k€ |
6000k€|
|
4000 k€
La
O0 k€
“Dép. #Charges Gestion MAttén. MCharges Charges mâgtres BDéficit MTot. op. perso. carac. gén. courante financ. EXCEP. ordre SYNTHESE DE LA REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021
3,6%
L. Dépenses de personnel (0014 m Charges à caractère général (D011)
M Atténuation de produit (D014: Autres charges de gestion courante (D65)
MD66 + D67 + D68 Il — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s'élèvent à 7 665 533,78 € dont :
- Recettes Réelles 6 583 809,40 €
- Recettes d’Ordre 1 081 724,38 €
Les recettes réelles sont réparties comme suit :
3 000 000 € au titre de la reprise des excédents de fonctionnement 2020 affectés à
l’autofinancement de l'investissement (1068)
580 828,63 € au titre des subventions d'investissement accordées à la commune par la région,
le département et la communauté d'agglomération Plaine Vallée
1 391 436,96 € d’autres recettes (notamment le FCTVA pour 811 100,57 €, et la Taxe
d'aménagement pour 580 336,39€ )
1 500 000 € d'emprunt pour le financement de travaux d'investissement
109 551,09 € pour des immobilisations en cours
1 992,72 € pour dépôts et cautionnements reçus
En 2021, la section d'investissement présente 1 081 724,38 de recettes d'ordre dont :
> 756 724,38 € pour les amortissements
325 000 € pour les cessions
B — LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s’élèvent à 10 362 846.37 € répartis comme suit :
1 511 342,14 € consacrés à des opérations d'aménagement urbain et de voirie (notamment bail
voirie et éclairage public)
63 726,73 € pour les études, la réalisation de documents d’urbanisme, achat de licences
319 103.54 € pour des opérations de rénovation et d’entretien des bâtiments communaux
4 893,20 € pour des travaux d’agencement et d'aménagement de terrain
285 260,26 € pour des acquisitions mobilières et de matériel
144 461 € d'avance forfaitaire versée (marché de construction de l’espace culturel}
6 122 125,53 € pour la construction de l'Espace culturel
1 424 406,97 € ont été affectés au remboursement annuel du capital des emprunts
485 000 € pour des acquisitions immobilières
1 895 € pour les dépôts et cautionnement
10 L'année 2021 a été marquée par :
- les travaux de l’Espace Culturel
- La fin des travaux d'enfouissement de l’Avenue Gavignot
- Le début des travaux de remplacement de menuiserie de l'Hôtel de Ville
- Les travaux de câblage informatique de l'Hôtel de ville et de rénovation des serveurs
informatique
Dépenses d'investissement
Taux d'évolution : +217,2%
11 000 k€
10 363 K€
10 000 K€
9000 k€
8 000 k€
7000 k€
6 000 k€
5 000 k€
4000 K€;
3267k€
3 000 k€
2000 kK€
1000 k€
Ok€ 02 21
mDépenses æOpérations pour embt MAutres MDéficit, Total op. MDép. invest. d'équip. compte de tiers épenses reporté ordre imprévues
11 C- LA DETTE DE LA COMMUNE
L’encours de la dette communale au 31 décembre 2021 s'élève au montant de 15 617 742,62 £ soit un
montant d’encours de dette par population de 848,19 €.
Encours de la dette en € par habitant (Comparatif 2018-2021)
Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA)
L CA 2020 CA 2021
1200€
978€ 1 000 € w
mn e
a
845
€
845
€
800 €
600 €
400 €
200 €
Q€— 2018
M SOISY SOUS MONTMORENCY
Le Remboursement du Capital des emprunts pour 2021 s’est élèvé à 1 424 406,97€, tandis que la
charge financière, dont les intérêts, à un montant de 438 141,23 K€.
La Structure de la dette:
- La Typologie de la répartition de l’encours selon la charte Gissler s'établit comme suit:
- 91,69% de l’encours de la dette est de type A-1
- 8,31% de l’encours de la dette est de type F-6 |
12 Ci-dessous la prévision d'extinction de la dette tenant compte du fonds de soutien pour le
refinancement de l'emprunt structuré.
Prévision de l'extinction de la dette
13000
16000
14000
12000
10000
8000 -
6000
4000
2000
Evolution du capital de la dette et capacité de désendettement (comparatif CA 2017-CA 2021)
Dette et capacité de désendettement en k€
20 000 :8 ang velurion meyenre
7 ans
15 000 jé ans
:5 ans
10 000 {4 ans
{3 ans
5 000 2 ans
ans
J—— CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Dans
mn Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -- Capacité de désendettement
13 CONCLUSION
Le Compte administratif 2021 peut se résumer ainsi :
| Investissement Fonctionnement Ensemble
Libéllés Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
| déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Î z 7 _ +
| SD reporiés 14 557 547,83 1 401 665,77 0,00! 15 959 213.60
Opérations de 10362846,37| 7665533,78| 19510 79047| 22143 080,64| 29 873 636,84| 29 808 614,42 l'exercice 2021
| TOTAUX 10 362 846,37) 22223 081,61| 19510 790,47| 23544 746,41| 29 873 636,84| 45 767 828,02
| Résultats de _ | clôture de 11 860 235,24 4 033 955,94 0,00! 15 894 191,18 l'exercice 2021
re Aer | 98665416! 6 227 365,02 9 286 654,16 | 6 227 365.02 | ] ci
| TOTAUX 19 649 500,53 | 28 450 446,63| 19510 790,47| 23544746,41| 39 160 291,00 | 51 995 193,04 | CUMULES
| _ _|
| RESULTATS
| NETS CUMULES 8 800 946,10 4 033 955,94 12 834 902,04 2021
14
|