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Déliberation - 20230228 Délibérations adoptées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 Délibérations adoptées)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
ordinaire
:
Le
mardi
28
février
à
20
h
30
Liste
des
délibérations
adoptées
au
cours
de
la séance
DEL2023/10:
Convention
de
mise
à disposition
du
bureau
d'étude
de
Grand
Châtellerault
Approuvée
DEL2023/11
: Institution
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
locaux
vacants
Approuvée
DEL2023/12
: Régularisation
parcelle
section
AB
n°258
Approuvée
DEL2023/13
:
Autorisation
signature
protocole
d’accord
transactionnel
Approuvée
DEL2023/14:
Adhésion
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
la
Vienne
et
accueil
d’un
jeune
volontaire
en
service
civique
Approuvée
DEL2023/15 :
Règle
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
Approuvée
À
Colombiers,
le
6
mars
2023
Le
Maire,
Hindeley
MATTARD
he.
|
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
salle
Abbé
Réau,
en