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Compte-Rendu - CR CM 16.06.2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.06.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Feuillet :
Date de convocation : 9 juin 2021
Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, GALLOCHAT Jacky, TEXIER Marie-France, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, GAUDINEAU Valérie, ROUSSEAU Cathy, MARTIN Cécile, THIBAULT Nathalie, BERNARDEAU Joseph, BONTEMPS Loïc, NEBOR Doctrovée Robert, DUCHAMP Laurent.
Excusés : BENITO Sandrine, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, GARNIER Maria, PETITPREZ Christopher.
Pouvoirs : Pascal CONSTANT donne son pouvoir à Hindeley MATTARD Sandrine BENITO donne son pouvoir à Patrice RUNFOLA
Maria GARNIER donne son pouvoir à Isabelle GUILLARD
Absents :
Public : Nicole RUNFOLA (presse NR-CP)
Ouverture de la séance à 20h45
PREAMBULE
M. le Maire ouvre la séance,
- Validation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2021
- Désignation du secrétaire de séance : Cathy ROUSSEAU
1- GRAND CHATELLERAULT : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI
Monsieur le Maire rappelle que le bureau d’étude Auddicé était venu présenter le contexte législatif imposant le transfert de compétence d’élaboration du document d’urbanisme PLUi à l’Agglomération du Grand Châtellerault au 1er juillet 2021.
Il précise qu’un vote à bulletin secret est organisé afin que chacun puisse se sentir libre de voter ce qu’il souhaite. Il ajoute qu’il votera favorablement au transfert de la compétence.
Suite au débat, chaque élu se déplace dans le bureau du maire afin de voter à bulletin secret. La question posée est : “êtes-vous favorable au transfert de compétence du PLUS à l’Agglomération ?” Joseph BERNARDEAU est volontaire pour dépouiller scrutin. Le résultat est le suivant : 5 Pour
11 Contre
1 Abstention
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide de s’opposer au transfert de compétence d’élaboration du PLU à la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault.
Vote : 5 Pour/ 11 Contre/ 1 Abstention
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE
DU 16 JUIN 2021
à 20 h 30 2
2- MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION 240 : CONFORTEMENT VOIE COMMUNALE N°4
Après une erreur de saisie du plan de financement présentée au conseil municipal le 12 janvier dernier, monsieur le Maire présente le plan de financement corrigé.
Le plan de financement corrigé est donc le suivant :
Opération 240 : Confortement
DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Confortement de la voie
communale n°4 15 030,00 Etat - DETR 30,00% 4 509,00
CAGC – Fond de concours 35,00% 5 260,50
Autofinancement 35,00% 5 260,50
Total HT 15 030,00 Total HT 15 030,00
TVA 3 006,00 TVA 3 006,00
Total TTC 18 036,00 Total TTC 18 036,00
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vote : 17 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
3- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE COLOMBIERS
Le Comité des Fêtes de Colombiers souhaite organiser une fête de l’été le 24 juillet et effectuer un feu d’artifice. Il sollicite une aide financière pour subventionner le feu d’artifice qui permettra d’allonger la durée du spectacle.
Le conseil municipal demande que l’on inscrive la participation de la municipalité sur l’affiche Après délibération, le conseil municipal accepte de participer financièrement à l’organisation de la fête de l’été, pour un montant de 600 €.
Les membres du comité des fêtes n’ont pas pris part à la délibération ni au vote : Cécile Martin, Jacky Gallochat, Doctrovée Robert Nébor, Patrice Runfola et Sandrine Benito.
Vote : 12 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention
12 - QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des membres potentiels du jury criminel :
- Nom 1 : 0822 – Doctrovée Robert Nébor
- Nom 2 : 0972 – Christine Auzannet
- Nom 3 : 1157 – Quentin Volier Feuillet :
13 -POUR INFORMATION
Rencontre le 8 juin dernier avec Sandrine, le Sous-Préfet et le conseiller aux collectivité du SGC Nord Vienne dans le cadre du réseau d’alerte. Partage des projets de la commune, retour positif de leur part.
Rendez-vous à 18h15 pour préparation fête de la musique, le 21 juin
Rendez-vous vendredi après-midi pour préparation salle d’élection, distribution des autotests à effectuer préalablement au scrutin.
Cérémonie de remise des médailles le jeudi 8 juillet à 19h
****************
Fin de la séance : 22h20
Prochaine réunion : mardi 6 juillet à 20h30
Fait à Colombiers, le 22 juin 2021
Le secrétaire de séance, Le Maire
Cathy ROUSSEAU Hindeley MATTARD