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Déliberation - 22 DEC 158
Déliberation - 22 DEC 164
Déliberation - 22 DEC 157
Déliberation - 22 DEC 163
Arrêté - 22 SG 162
Déliberation - 22 dec 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 dec 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
V
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
de
Bonneuil.
sur-Marne
N° 22/DEC/162
DÉCISION
DU
MAIRE
|
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À L'OCCASION
D'UN
CAFÉ-
CONCERT,
LE 8 SEPTEMBRE
2022 A L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'Orchestre
NEVADA,
348
allée
sous
les
murs
du
parc
—
78410
FLINS-SUR-SEINE
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d'un
café-
concert
le
8
septembre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2:
||
est
retenu
pour
ce
faire
l'Orchestre
NEVADA,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
412,30
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2
août
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
1 AüUr
20?
Et de
la
publication
le
1
1
ADUT
207?
]
ü
.
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
Pour
le Maire
par
délégation,
La
Directfice
Générale
des
Services
la
ère
Adjointe
au
Maire
BOURGEOIS
Virginie DOUET-