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Déliberation - 22 DEC 160
Déliberation - 22 dec 162
Déliberation - 22 DEC 161
Déliberation - 22 DEC 163
Arrêté - 22 SG 157
Déliberation - 22 DEC 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
"
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
de
Bonneuil.
sur-Marne
N°
22/DEC/157
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
BONNEUIL,
LE
24
SEPTEMBRE
2022
AU
QUARTIER
FABIEN
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
NOELLA
/ Nelly
NAËL,
3
Lieu-dit
La
Gare
—
03170
DOYET
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
de
la fête
de
Bonneuil,
le
samedi
24
septembre
2022
au
quartier
Fabien.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
NOELLA
/
Nelly
NAEL,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
350
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
»
,
Compte
tenu
de
la transmission
en-Pféfecture
le
1
1
AOÛT
202Pour
le Maire
par délégation,
Et
de
la
publication
le
1 1
AOÛT
2022
la
ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
GOUET-
Pour
le
Maire
et par
délégation
: