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Déliberation - 1 TPN CFU Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 TPN CFU Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
30/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°1 du 02/04/2026
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 02 avril à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 26/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. LATHIERE étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financiére de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents, |
Considérant que le CFU est une procédure entiérement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote",
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité,
Considérant que, dans ce cadre, Mme CHABOT Chantal la maire est nouvellement élue depuis le 20 mars 2026 et n’était pas maire en 2025,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 385 559,32 159 99247 545 551,79
Opérations de l'exercice 1 512 52290 4 772 200,99 801 493,15 497 75525 2 314 016,05 2 269 956,24
TOTAUX 1 512 522.90 2 157 760,31 601 493.15 657 147.12 2 314 016.05 2 815 508.03
Résultats de clôture 645 237,41 143 745,43 501 491,98 Restes à réaliser 260 650.00 428 509,00 260 650.00 428 509.00
TOTAUX CUMULES 1 512 522,90 2 157 760,31 1 062 143,15 1 086 256,72 2 574 666,05 3 244 017.03 RESULTAT S DEFINITIFS 645 237.41 24 11357 669 350,98
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_1-DE
Reçu le 08/04/2026 31/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. PATAUD, Mme LEGENDRE) :
- Décide d'approuver le compte financier unique 2025 du budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 08/04/2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 08/04/2026
Affiché le 08/04/2026
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Riupawvenr:
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_1-DE
Reçu le 08/04/2026