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Déliberation - 2025R8 1 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025R8 1 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
54/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°1 du 15/10/2025
Portant sur la création d’un poste d’'Attaché TC
ES
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 15 octobre à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 09/10/25
Procurations : 3 sous la présidence de Mme Chantal CHABOT, 1°"° Adjointe, M. PATAUD étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : MM. NENERT, BASSOT, GROLEAU, SOURY, DUNAUD, PATAUD, Mmes
CHABOT, CARDOSO, BOYER, CANELLAS, DUDOUET, PINTO, ROULAUD, Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. VARACHAUD à Mme CHABOT ; M. LATHIERE à M. NENERT.
Madame la 1*® Adjointe rappelle que par délibération n°7 en date du 15/04/2025, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 01/05/2025. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame la 1°"° Adjointe informe l’Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la mise à la retraite d’un agent et à la suite de la procédure de recrutement,
accompagnée par le CDG87, il est proposé de créer un poste d’ Attaché à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- Décide la création :
° D'un poste d’Attaché à temps complet avec effet au 01/12/2025,
- Décide la suppression
+ D'un poste de Rédacteur Principal 1°* classe à temps complet au 01/02/2026,
- Décide de modifier le tableau des emplois comme présenté ci-après à compter du 01/02/2026 :
1 Attaché
1 Technicien Principal 1% classe TC
1 Rédacteur
1 Adjoint Administratif TC
1 Adjoint Administratif TNC
2 Adjoints Techniques principaux 1% classe TC
1 Adjoint Technique principal 2°" classe
3 Adjoints Techniques TC
3 Adjoints Techniques principaux 2°" classe TNC
2 Adjoints Techniques TNC
2 ATSEM principaux 1°" classe TC 000000000000
Mod. 540730 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Wumpamuenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251015-2025R8_1-DE
Reçu le 16/10/2025 55/2025
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 16/10/2025
P/Le Maire absent,
La 1°" Adjointe déléguée
Chantal CHABOT.
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée W monmvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20251015-2025R8_1-DE
Reçu le 16/10/2025