Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 076 ANNEXE REGLEMENT BANDEROLES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 076 DENOMINATION DE LESPACE DALBRET
Déliberation - DEL 076 DENOMINATION DE LESPACE DALBRET
Déliberation - DEL101 REGLEMENTS DES PANNEAUX LUMINEUX ET DES B
Déliberation - DEL 076 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYEN DE LUS
Déliberation - DEL 152 CESSION DE PARCELLES A LAS BRANES ZAC AGRI
Déliberation - DEL 152 CESSION DE PARCELLES A LAS BRANES ZAC AGRI
Déliberation - DEL 132 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX SAL
Déliberation - DEL 076 Reglement Dutilisation Dese Espaces Municipaux Dedies A la Pose de Banderoles
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 Reglement Dutilisation Dese Espaces Municipaux Dedies A la Pose de Banderoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
=D |ue, FTa+
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Règlement d'utilisation des
espaces municipaux dédiés à
la pose de banderoles
N° 076/2025
RAPPORTEUR : GOLFIER Patrick
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 16 mai 2025, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués : Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Madame PRADO Marie-Ange ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 22 mai 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le tissu associatif local développe chaque année un programme d'animations festives riche et diversifié.
Pour communiquer facilement, les associations sollicitent très régulièrement la ville pour mettre en place des banderoles annonçant leurs manifestations. A cela s'ajoute les manifestations organisées par les Services municipaux et des installations « sauvages » de banderoles d'associations extérieures à la ville qui utilisent les axes principaux comme surfaces d'affichage.
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0762025-DE
Reçu le 05/06/2025 Il convient donc à la fois d'organiser l'accompagnement des associations locales en matière de communication et de règlementer la pose de supports de communication pour limiter voire interdire l'affichage sauvage.
Pour ce faire, et en s'inspirant des règles de publications en vigueur pour le site internet et pour les parutions sur le panneau d'informations municipales, le service communication a élaboré un règlement d'utilisation des espaces municipaux dédiés à la pose de banderoles sur le Domaine public. Les services techniques ont quant à eux, positionné des supports notamment dans les lieux habituels d'affichage et en utilisant à chaque fois que cela pouvait être possible, les équipements de la SIL (Système
d'Information Locale) devenus totalement obsolètes.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de règlement qui serait applicable à compter du 30 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Vu le projet de règlement joint en annexe
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le règlement d'utilisation des espaces municipaux dédiés à la pose de banderoles sur le domaine public de la ville de Nérac applicable à compter du 30 juin 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250522-DEL0762025-DE
Reçu le 05/06/2025