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Déliberation - DEL 076 Annexe Reglement Banderoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 Annexe Reglement Banderoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Tourisme,
Ref. Délibération ------- du 22/05/2025
La Ville de Nérac souhaite organiser, réguler et planifier la pose des diverses banderoles visibles sur le
territoire de la commune, pour l’affichage municipal, et pour permettre aux associations néracaises et
aux partenaires de la commune de diffuser à la population leur communication événementielle, tout en
respectant l’espace public et les secteurs protégés de la ville.
Pour ce faire, la Ville de Nérac a mis en place des supports dédiés, en 6 lieux stratégiques, sur des axes
principaux ou aux entrées de la ville, sur lesquels, après autorisatoin minicipale, les associations / partenaires
pourront installer leur banderole pour une période donnée.
A RT I C L E 1
Emplacements autorisés pour la pose de banderoles
1 > Route d’Espiens, entrée de ville, après le rond-point d’accès au Lud’O Parc
2 > Route de Condom, entrée de ville, allées d’Albret, au niveau de la sortie de la rue Gambetta
3 > Allées d’Albret, face à la rue Lafayette
4 > Route de Mézin, entrée de ville, après le carrefour d’accès au quartier Le Couloumé
5 > Parking du Pin, au fond à droite, près du portillon d’entrée piétonne vers les équipements sportifs
6 > Route de Bordeaux, entrée de ville, rond-point d’accès à la Z.I. Labarre
A RT I C L E 2
Nature des messages
Les messages doivent concerner des informations d’intérêt général et relatives à Nérac, s’adressant à un
nombre suffisamment large de personnes. Le contenu de l’annonce doit concerner une manifestation ou
un évènement culturel, social, environnemental, touristique ou sportif, ouvert au public, programmé à
Nérac ou soutenu par la Ville de Nérac.
Les messages exclus de ce cadre sont :
- les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise,
- les messages à caractère commercial,
- les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,
- les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
- les informations à caractère politique, syndical ou religieux.
RÈGLEMENT D’UTILISATION
DES ESPACES MUNICIPAUX DÉDIÉS
À LA POSE DE BANDEROLES
Juin 2025
1 Mairie de Nérac Place du Général de Gaulle- 47600 NERAC / Communication / 05 53 97 63 56 / communication@ville-nerac.fr A RT I C L E 3
Nombre de banderoles par période et durée de diffusion
La pose de banderoles sur les espaces municipaux prévus à cet effet est limitée à 7 jours consécutifs.
Il est possible de demander l’utilisation simultanée de 3 espaces maximum.
Toutefois, la Ville de Nérac se réserve le droit d’ajuster ces dispositions en fonction des besoins, de ses
moyens et du nombre de demandes.
La commune se réserve un droit prioritaire d’utilisation de ces espaces. Elle reste seule juge de l’opportunité
de la diffusion des messages, et se réserve le droit de refuser ou de limiter certaines demandes, que ce
soit en nombre de banderoles, ou dans la durée, en fonction du nombre de demandes pendant la période
considérée.
A RT I C L E 4
Procédure
> La demande
Le demandeur devra remplir le formulaire dédié, en ligne sur le site internet de la Ville de Nérac
www.nerac.fr > rubrique : démarches en ligne > Demande de pose d’une banderole
Il devra obligatoirement renseigner :
- le nom de l‘association qui fait la demande
- ses nom et prénom, qualité, N° de téléphone et adresse courriel
- la période souhaitée (7 jours consécutifs maximum)
- l’emplacement demandé, en précisant le numéro précité à l’article 1
> Les délais à respecter
Les demandes de diffusion devront parvenir en mairie au moins 20 jours calendaires avant la date souhaitée.
Toute demande hors délai ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles.
A RT I C L E 5
Spécifications techniques et mise en place
La pose et la dépose des banderoles sont à la charge du demandeur, suivant le planning édité par la Ville.
L’utilisateur s’engage à retirer sa banderole au plus tard à la date de fin de diffusion accordée.
Des poteaux munis d’anneaux sont prévus sur les 6 emplacements dédiés.
Les banderoles auront un format maximum de : L 250 x H 100 cm
2 Mairie de Nérac Place du Général de Gaulle- 47600 NERAC / Communication / 05 53 97 63 56 / communication@ville-nerac.fr Pour une bonne tenue, il est conseillé de prévoir :
• 3 œillets de chaque côté sur la hauteur, soit tous les 50 cm environ (6 œillets en tout)
• 4 tendeurs élastiques avec mousquetons pour fixation sur les anneaux prévus à cet effet sur les poteaux.
Certains emplacements pourront recevoir plusieurs banderoles simultanément. La Ville de Nérac reste
seule juge de la possibilité ou non de cumuler plusieurs banderoles et en recto/verso sur un espace dédié.
La commune ne pourra être tenue responsable ni des conséquences générées par un contenu erroné ou
mal interprété des messages, ni de l’absence de diffusion d’un message en raison d’incident technique,
d’agenda complet ou de refus de diffusion.
La commune se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation des banderoles installées sur ses
supports ou d’accident généré par ces dernières. Le demandeur est tenu de déposer ses banderoles en cas
d’aléas climatiques de type vent violent ou tempête de niveau orange ou supérieur.
La pose de toute banderole en dehors de ces emplacements spécifiques, ou sans autorisation municipale,
est strictement interdite.
Toute banderole mise en place en dehors de cette procédure sera systématiquement retirée par les
services municipaux.
Mairie de Nérac
Place du Général de Gaulle- 47600 NERAC / Communication / 05 53 97 63 56 / communication@ville-nerac.fr 3
Banderole,
tendeurs et
mousquetons
à la charge du
demandeur
Équipements mis
à disposition par
la Ville de Nérac
4 anneaux
d’arrimage
prévus
par banderole
L 250 x H 100 cm