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Arrêté - Tribunes Mag Lardy 11 122019?x11939
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Arrêté - Tribunes Mag Lardy 11 122019?x11939)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Le 7 novembre dernier, le Tribunal
Administratif a annulé l’arrêté
préfectoral qui partageait le patrimoine
de l’ex-Communauté de Communes de
l’Arpajonnais (CCA) de manière totalement
inéquitable pour Lardy. C’est un premier
pas vers la reconnaissance des intérêts de
notre commune !
Petit rappel :
En 2015, la Préfecture faisait connaître
son nouveau schéma territorial rattachant
l’ancienne CCA à la communauté
d’agglomération du Val d’Orge pour
former Cœur d’Essonne Agglomération,
un ensemble de 200 000 habitants.
Comme elle l’avait annoncé, Lardy a
donc rejoint la CCEJR (Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde) au
1er janvier 2016 ; un ensemble semi-rural
de 27 000 habitants, moins endetté et à
la fiscalité plus avantageuse, partageant
des problématiques semblables et au sein
duquel la voix de la commune peut se faire
entendre.
Des bruits totalement infondés ont alors
circulé (opportunément relayés par notre
opposition dans leur tribune de février
2016), selon lesquels la commune devrait
jusqu’à 22 millions d’euros à l’ex-CCA…
À défaut d’accord avec Cœur d’Essonne
Agglomération, la Préfecture a dû arbitrer
et, par arrêté du 28 juillet 2017, elle
imposait à la commune de Lardy de lui
verser 1,8 million d’euros sur 3 ans tandis
qu’elle attribuait les équipements situés
sur notre territoire à notre commune.
Mais cet arrêté préfectoral a, pour nous,
toujours été entaché d’illégalité et
d’iniquité flagrantes dans la mesure où :
• • il ne tenait pas compte, dans le calcul du
patrimoine à répartir, de la trésorerie
de l’ex-CCA qui avoisinait les 16 millions
d’euros ;
• • il n’intégrait pas les subventions
réellement perçues par l’ex-CCA,
surestimant le coût de rachat par la
commune du gymnase Cornuel et de
l’aire d’accueil des gens du voyage. Or
ces équipements ayant été fortement
subventionnés (50 % en moyenne),
le coût de rachat exigé aurait dû être
diminué en conséquence ;
• • enfin, le choix de la clé de répartition
basée exclusivement sur la démogra-
phie (et aucunement sur la fiscalité)
désavantageait considérablement Lardy,
alors premier contributeur financier de
l’ex-CCA.
Le Tribunal Administratif a estimé que
notre demande était fondée sur les 2
premiers points au moins et qu’il n’y
avait pas lieu d’étudier plus loin le dossier
pour casser l’arrêté. En d’autres termes
et sous réserve d’appel, Cœur d’Essonne
Agglomération devrait, selon nos calculs,
au minimum 2,4 millions d’euros à Lardy,
ainsi que le remboursement des 1,2
millions déjà versés par la commune.
La Préfecture a maintenant 3 mois pour
prendre un nouvel arrêté conforme à la
décision du tribunal.
Hier, comme aujourd’hui et demain, vous
pouvez compter sur nous pour défendre
l’intérêt de la commune et de tous les
Larziacois !
Merci pour votre confiance !
L’équipe « Lardy Autrement »
T R I B U N E S 30
Lardy Autrement
Démocratie, Solidarité, Progrès
F I L L A R D Y M A G N ° 2 5 0
Le groupe de l’opposition municipale
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TRIBUNE NON FOURNIE
Date limite de remise des tribunes : 27 novembre.