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Arrêté - Tribunes Mag Lardy 11 122019?x67861
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Arrêté - Tribunes Mag Lardy 11 122019?x67861)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Le 7 novembre dernier, le Tribunal Administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui partageait le patrimoine de l’ex-Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) de manière totalement inéquitable pour Lardy. C’est un premier pas vers la reconnaissance des intérêts de notre commune ! Petit rappel : En 2015, la Préfecture faisait connaître son nouveau schéma territorial rattachant l’ancienne CCA à la communauté d’agglomération du Val d’Orge pour former Cœur d’Essonne Agglomération, un ensemble de 200 000 habitants. Comme elle l’avait annoncé, Lardy a donc rejoint la CCEJR (Communauté de Communes Entre Juine et Renarde) au 1er janvier 2016 ; un ensemble semi-rural de 27 000 habitants, moins endetté et à la fiscalité plus avantageuse, partageant des problématiques semblables et au sein duquel la voix de la commune peut se faire entendre. Des bruits totalement infondés ont alors circulé (opportunément relayés par notre opposition dans leur tribune de février 2016), selon lesquels la commune devrait jusqu’à 22 millions d’euros à l’ex-CCA... À défaut d’accord avec Cœur d’Essonne Agglomération, la Préfecture a dû arbitrer et, par arrêté du 28 juillet 2017, elle imposait à la commune de Lardy de lui verser 1,8 million d’euros sur 3 ans tandis qu’elle attribuait les équipements situés sur notre territoire à notre commune. Mais cet arrêté préfectoral a, pour nous, toujours été entaché d’illégalité et d’iniquité flagrantes dans la mesure où : • • il ne tenait pas compte, dans le calcul du patrimoine à répartir, de la trésorerie de l’ex-CCA qui avoisinait les 16 millions d’euros ; • • il n’intégrait pas les subventions réellement perçues par l’ex-CCA, surestimant le coût de rachat par la commune du gymnase Cornuel et de l’aire d’accueil des gens du voyage. Or ces équipements ayant été fortement subventionnés (50 % en moyenne), le coût de rachat exigé aurait dû être diminué en conséquence ; • • enfin, le choix de la clé de répartition basée exclusivement sur la démogra- phie (et aucunement sur la fiscalité) désavantageait considérablement Lardy, alors premier contributeur financier de l’ex-CCA. Le Tribunal Administratif a estimé que notre demande était fondée sur les 2 premiers points au moins et qu’il n’y avait pas lieu d’étudier plus loin le dossier pour casser l’arrêté. En d’autres termes et sous réserve d’appel, Cœur d’Essonne Agglomération devrait, selon nos calculs, au minimum 2,4 millions d’euros à Lardy, ainsi que le remboursement des 1,2 millions déjà versés par la commune. La Préfecture a maintenant 3 mois pour prendre un nouvel arrêté conforme à la décision du tribunal. Hier, comme aujourd’hui et demain, vous pouvez compter sur nous pour défendre l’intérêt de la commune et de tous les Larziacois ! Merci pour votre confiance ! L’équipe « Lardy Autrement » T R I B U N E S 30 Lardy Autrement Démocratie, Solidarité, Progrès F I L L A R D Y M A G N ° 2 5 0 Le groupe de l’opposition municipale Retrouvez nos actualités, sur notre page facebook, ou notre blog. TRIBUNE NON FOURNIE Date limite de remise des tribunes : 27 novembre.