Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SE ACA 20231027 Crise Centre Vigi Seine Sud Ouest
Arrêté - se aca 20231027 crise centre vigi seine sud ouest
Arrêté - SE ACA 20231027 Crise Centre Vigi Seine Sud Ouest
Arrêté - SE ACA 20230905 Crise Centre Alerte Sud Ouest Est
unknown - se aca 20230721 cp crise centre sudest vigi reste
Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi reste
Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi reste
Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi reste
Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi reste
Arrêté - 2023 06 SE ACA 20230620 CP AR Centre Vigi reste
Compte-Rendu - SE ACA 20231027 Crise Centre Vigi Seine Sud Ouest Sud Est
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SE ACA 20231027 Crise Centre Vigi Seine Sud Ouest Sud Est)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 78-2023-10-27-00001
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, et pour les zones Sud-Ouest, Sud-Est et Seine en situation de vigilance
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L211-1 à L.211-3 et L.512-16, R.211-66 à R 211-
70, R213-16 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment l'article R.1321-9 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur
le bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris et Préfet coordonnateur
du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-08-00003 du 8 août 2023 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-22-00002 du 22 juin 2023 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;
3F que ge Nocilles BP 1116 1 VERSAILL
Tel €
Hs Vve gut VU l'arrêté n°78-2022-12-20-00012 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée
concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
CONSIDÉRANT que le seuil d'alerte renforcée pour la Nappe de l'Yprésien/Lutétien fixé par l'arrêté
préfectoral du 22 juin 2023 susvisé est dépassé au piézomètre de référence localisé à Mareil-le-Guyon
avec une cote NGF à 74.49 pour un seuil à 74.70 m en date du 23 octobre 2023;
CONSIDÉRANT que le seuil de crise pour les formations tertiaires fixé par l'arrêté préfectoral du 22 juin
2023 susvisé est dépassé au piézomètre de référence localisé à Bréval avec une cote NGF à 111.27 pour
un seuil à 111.50 m en date du 23 octobre 2023;
CONSIDÉRANT que le seuil de crise défini dans l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 susvisé est atteint
en zone Centre ;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 susvisé prévoit le déclenchement
des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu'un seuil de vigilance est franchi
pour Une ressource ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;
Page 2/14 ARRÊTE
ARTICLE 1 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE CENTRE PLACÉE EN SITUATION DE CRISE
En application de l'article 111 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 modifié susvisé, la zone Centre est placée en situation de crise.
Les mesures de limitation ou d'interdiction mises en place dans la zone Centre sont définies dans l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 susvisé et reprise en annexe 1. Ces mesures de restriction concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable. Les usages non listés en annexe 1 sont interdits.
La liste des communes en situation de crise est précisée en annexe 2.
ARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR LES ZONES SUD-EST, SUD-OUEST ET SEINE PLACÉES EN SITUATION DE VIGILANCE
En application de l'article 111 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 susvisé, les zones Sud-Est, Sud- Ouest et Seine sont placées en situation de vigilance.
Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont lancées en vue de réaliser des économies d'eau.
La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 3.
ARTICLE 3 : EXCLUSION DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de restriction ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées ou d'un dispositif de recyclage de l'eau.
Les mesures de restriction ne s'appliquent également pas aux irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais et aux irrigants de la Nappe de Beauce soumis à un dispositif spécifique de gestion volumétrique de l'eau prélevée destinée à l'irrigation.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS LOCALES PLUS SÉVÈRES DE RESTRICTION DES USAGES DE l'EAU
Les maires peuvent prendre, dans le cadre de leur pouvoir de police, des mesures temporaires plus
contraignantes et adaptées à la situation locale, pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de
la salubrité et de la sécurité publique.
ARTICLE 5 : CONTRÔLES
Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre de l'inspection des
installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et
les maires ont libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d'eau pour leur mission de contrôle.
Page 3/14 ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les sanctions administratives prévues à l'article L.216-1 du code de l’environnement sont applicables en
cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus.
Les sanctions pénales peuvent être aussi appliquées: amendes prévues pour les contraventions de 5°
classe (article R.216-9 du code de l'environnement).
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D'APPLICATION
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature.
Les mesures de limitation ou d'interdiction où de sensibilisation prises au titre du présent arrêté
pourront être levées par voie d'arrêté préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la
transmission des bulletins d’étiage par la DRIEAT. Elles prendront fin au plus tard le 31 décembre 2023.
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines - 1 avenue de l'Europe - 78 000 VERSAILLES CEDEX
« un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires - 92055 LA DEFENSE CEDEX
° Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles - 56 rue de Saint-Cloud -
78 071 VERSAILLES
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fait l'objet :
+ d'une mise à disposition sur le site « PROPLUVIA » (adresse :http://propluvia.developpement- durable.gouv.fr/propluvia)
+ d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et est consultable sur le site Internet de l'État dans le département des Yvelines (adresse http://wwwyvelines.gouv.fr/). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute sa durée de validité.
+ d’un communiqué de presse qui est publié sur le site internet de l'État dans le département des Yvelines.
Page 4/14 ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et
Rambouillet, la directrice départementale des territoires par intérim, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la
délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental
du service d'incendie et de secours, le chef du service interdépartemental 78-95 de l'office français de
la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du
groupement de gendarmerie des Yvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 7 OCT. 2023
Le Préfet des Yvelines
TeanuMcogtes BROT
Page 5/13 ANNEXE 1 : MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
| Arrosage des
| pelouses, massifs
fleuris, végétaux
décoratifs.
Arrosage des
jardinières et interdit de 9h à 20h.
| jardins potagers. |
Interdiction.
F
Arrosage des
arbres, arbustes et Interdiction.
haies.
Remplissage et
vidange de piscine
privées (de plus
d'"1 mf).
| Renouvellement, remplissage et vidange soumis à
| autorisation auprès du service de police de l’eau de la
DDT et avis de l’ARS.
Piscines ouvertes
au public.
Sensibiliser le grand public
let les collectivités aux règles — — -
de bon usage d'économie |
d'eau.
Alimentation en
eau potable des
opulations nous nec : Le (usages prioritaires Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
: santé, salubrité,
sécurité civile).
Interdiction sauf entre 8h et 20h pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires
ou alimentaires) ou technique et pour les organismes
liés à la sécurité avec du matériel haute pression ou
avec un système équipé d'un système de recyclage de
l'eau
| justificatif de l'obligation réglementaire ou technique à présenter en cas de contrôle).
L'interdiction d'usage pour les véhicules ne relevant
pas de cette mesure de limitation doit être affichée.
Lavage de
véhicules dans des
établissements
| professionnels.
Page 6/13 | Usagers [ Vigilance
Lavage de
véhicules chez les
particuliers.
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Alimentation des |
publiques et
|
fontaines
privées
d'ornement.
| Arrosage des
| terrains de sport
|(y compris centres
| équestres) et
| hippodromes.
Arrosage des golfs |
(Conformément à
Daccora cadre golf
let environnement
| 2019-2024).
Exploitation des
| installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE).
| Interdiction. |
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une | collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.
Sensibiliser le
grand public et les |
collectivités aux |
règles debon |
usage d'économie |
d'eau. D
Interdiction lorsque l'alimentation est en circuit ouvert.
Autorisation lorsque l'alimentation est en circuit fermé.
Interdiction (sauf arrosage de manière réduite au maximum entre 20h et 8h pour les terrains d'entraînement et de compétition à
enjeu national ou international, sauf en cas de pénurie en eau
potable).
j—_—_—_———_
| Interdiction d’arroser les golfs.
Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de
pénurie d'eau potable, par un arrosage “réduit au strict
nécessaire” entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
| génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
usage d'économie , Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la d'eau. gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
administratives.
Page 7/13 Usagers
Installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l’ensemble du
territoire national.
Abreuvement des
animaux et
obligation
sanitaire.
Remplissage /
vidange des plans
d'eau.
Travaux en cours
d'eau.
collectivités aux règles]
Vigilance
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement.
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre!
du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les
Usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.
Sensibiliser les
industriels aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
— t
Prévenir les | nat nee cat agriculteurs | Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
7] Li _ . Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
service de police de l'eau concerné et le remplissage des
| réserves servant à la défense extérieure contre l'incendie.
Sensibiliser le grand
public et les
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total ; | - pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau.
- déclaration au service de police de l'eau de la DDT.
de bon usage
d'économie d'eau.
Page 8/13 Consommation pour des irrigations à usage agricole
| Irrigation par |
aspersion des cultures
| (sauf prélèvements à |
| partir de retenues de | Interdiction, stockage |
déconnectées de la |
ressource en eau en
période d’étiage).
Irrigation des cultures
par système Prévenir les agriculteurs.
d'irrigation localisée.
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion par
exemple) sauf
prélèvement à partir
de retenues de
stockage
déconnectées de la
| ressource en eau en
période d'étiage).
Autorisé.
Rejets dans le milieu
Dès le niveau d'alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau sont soumis à autorisation préalable.
Concernant les rejets des stations d'épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d'alerte :
+ la surveillance dés rejets est accrue,
+ les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Dès que le débit d'alerte renforcée est atteint sur la Seine à Vernon, le SIAAP exploite toutes les capacités de traitement de la station Seine-Centre et renforce, au niveau technique le plus poussé, le traitement effectué à la station Seine-aval.
Gestion des ouvrages hydrauliques et navigation
em | v | E | Accord préalable du service chargé de la police de | | l'eau avant toute manœuvre ayant une incidence
notable sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau.
La copie des décisions visant à accepter les
Gestion des ouvrages Sensibiliser aux règles manœuvres sollicitées est adressée à la direction hydrauliques. de bon usage régionale et interdépartementale de l’environnement, y dé Nr ! économie d'EAU. | de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-
France.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des éciuses. Arrêt de la navigation si
Navigation fluviale. nécessaire.
Page 9/13 ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE CENTRE PLACÉES EN SITUATION DE CRISE
Zone « Centre »
LL LES ALLUETS-LE-ROI |
AUFFREVILLE-BRASSEUIL |
AULNAY-SUR-MAULDRE
AUTEUIL-LE-ROI
MAUREPAS
MERE
LES MESNULS
MILLEMONT
MONDREVILLE on è AUTOUILLET a
oo _ BAILLY | MONTAINVILLE
: BAZEMONT oo MONTCHAUVET è BAZOCHES-SUR-GUYONNE | __ MONTFORT-L'AMAURY
Le BEHOUST MULCENT
a BEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAU
_. BOINVILLIERS ____ NEAUPHLE-LE-VIEUX È BOISSETS NEAUPHLETTE
_.- BOISSY-SANS-AVOIR . NEZEL
BREUIL-BOIS-ROBERT NOISY-LE-ROI
a BREVAL _ ORGERUS
_ CHAVENAY ORVILLIERS
| __ CIVRY-LA-FORET . ___ OSMOY
= PLAISIR LES CLAYES SOUS BOIS
COIGNERES
COURGENT
CRESPIERES
DAMMARTIN-EN-SERVE
è DAVRON
ELANCOURT
LA FALAISE
FAVRIEUX
FEUCHEROLLES |
__ FLACOURT
_ FLEXANVILLE
FLINS-NEUVE-EGLISE
FONTENAY-LE-FLEURY
GALLUIS
_GARANCIERES
__ GROSROUVRE è
| L HERBEVILLE
_JOUARS-PONTCHARTRAIN
LONGNES
__ MANTES-LA-VILLE
|MAREIL-LE-GUYON
MAREIL-SUR-MAULDRE _
MAULE
Page 10/13
PRUNAY-LE-TEMPLE
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
RENNEMOULIN
ROSAY
SAINT-CYR-L'ECOLE
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
A.
SAINT-REMY-L'HONORE
___ SAULX-MARCHAIS
SEPTEUIL
TACOIGNERES
LE TERTRE-SAINT-DENIS
__ THIVERVAL-GRIGNON
TILLY
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
VERT ___ VICQ
VILLEPREUX
VILLETTE
VILLIERS-LE-MAHIEU
VILLIERS-SAINT-FREDERIC ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES EN ZONE SEINE, SUD-EST ET SUD-OUEST PLACÉES EN SITUATION DE VIGILANCE
Zone « Seine »
ACHERES |
AIGREMONT
© ANDELU
ANDRESY
— ARNOUVILLE-LES-MANTES |
AUBERGENVILLE
BENNECOURT
BLARU
BOINVILLE-EN-MANTOIS
BOISSY-MAUVOISIN
|JUMEAUVILLE
JUZIERS |
LAINVILLE-EN-VEXIN |
___ LIMAY |
LIMETZ-VILLEZ
LOMMOYE
| LOUVECIENNES |
MAGNANVILLE |
MAISONS-LAFFITTE
MANTES-LA-JOLIE
|
BONNIERES-SUR-SEINE MARCQ |
a BOUAFLE . MAREIL-MARLY Co D BOUGIVAL MARLY-LE-ROI . D BRUEIL-EN-VEXIN : MAURECOURT
: BUCHELAY _ _ MEDAN
| CARRIERES-SOUS-POISSY EL MENERVILLE a de MERICOURT | CARRIERES-SUR-SEINE LA CELLE-SAINT-CLOUD
CHAMBOURCY
CHANTELOUP-LES-VIGNES
CHAPET
CHATOU
CHAUFOUR-LES-BONNIERES
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
CRAVENT de
CROISSY-SUR-SEINE
DROCOURT
MEZIERES-SUR-SEINE
MOUSSEAUX-SUR-SEINE
LE MESNIL-LE-ROI |
MEULAN-EN-YVELINES
MEZY-SUR-SEINE
MOISSON
MONTALET-LE-BOIS
MONTESSON —
MORAINVILLIERS
NOTRE-DAME-DE-LA-MER
LES MUREAUX |
| ECQUEVILLY
| EPONE
D L'ETANG-LA-VILLE
| | EVECQUEMONT
FLINS-SUR-SEINE
FOLLAINVILLE-DENNEMONT
FONTENAY-MAUVOISIN
FONTENAY-SAINT-PERE
OINVILLE-SUR-MONTCIENT
| ORGEVAL
| LEPECQ
PERDREAUVILLE
POISSY
PORCHEVILLE |
LE PORT-MARLY
ROLLEBOISE
——— — FRENEUSE ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT | SAILLY
GARGENVILLE | © SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GOMMECOURT | SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUPILLIERES | SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
GOUSSONVILLE [ SARTROUVILLE
GUERNES [ | SOINDRES
GUERVILLE T TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
| GUITRANCOURT [ © THOIRY
© HARDRICOURT | © TRIEL-SUR-SEINE
| HARGEVILLE _ 7 VAUX-SUR-SEINE
HOUILLES | 7 VERNEUILSURSEINE
| ISSOU oo D VERNOUILLET
JAMBVILLE D VERSAILLES
JOUY-MAUVOISIN | LEVESINET
© VILLENNES-SUR-SEINE | LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
‘ | - VIROFLAY
Zone « Sud-Est »
LE MESNIL-SAINT-DENIS _ AUFFARGIS [
___ BOIS-D'ARCY | ___ MILON-LA-CHAPELLE
___ BONNELLES | MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BUC | LE PERRAY-EN-YVELINES
_ BULLION LE __ PONTHEVRARD
LA CELLE-LES-BORDES | ROCHEFORT-EN-YVELINES
= CERNAY-LA-VILLE L SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CHATEAUFORT : [ SAINT-FORGET
CHEVREUSE __ | ____ SAINT-LAMBERT
__ CHOISEL | SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES | = SAINTE-MESME EL
DAMPIERRE-EN-YVELINES | SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
LES ESSARTS-LE-ROI | SENLISSE
GUYANCOURT __| ____ SONCHAMP
__ JOUY-EN-JOSAS L TOUSSUS-LE-NOBLE
LEVIS-SAINT-NOM | TRAPPES
LES LOGES-EN-JOSAS | VELIZY-VILLACOUBLAY
LONGVILLIERS ‘ | LA VERRIERE
MAGNY-LES-HAMEAUX _ VOISINS-LE-BRETONNEUX
Page 12/13 C
ABLIS
ADAINVILLE
ALLAINVILLE
BAZAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD
LA BOISSIERE-ECOLE
BOURDONNE
LES BREVIAIRES
CONDE-SUR-VESGRE
DANNEMARIE
EMANCE
GAMBAIS
= GAMBAISEUIL
GAZERAN
GRANDCHAMP
GRESSEY
LA HAUTEVILLE
Page 13/13
_ HERMERAY
HOUDAN
MAULETTE
MITTAINVILLE
ORCEMONT
ORPHIN
ORSONVILLE
PARAY-DOUAVILLE
POIGNY-LA-FORET
PRUNAY-EN-YVELINES
__ RAIZEUX
RAMBOUILLET
RICHEBOURG
___ SAINT-HILARION
SAINT-LEGER-EN-YVELINES
LE TARTRE-GAUDRAN
VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES