unknown - se aca 20230721 cp crise centre sudest vigi reste

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Compte-Rendu - SE ACA 20231027 Crise Centre Vigi Seine Sud Ouest

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Arrêté - se aca 20231027 crise centre vigi seine sud ouest

unknown - se aca 20230721 cp crise centre sudest vigi reste Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Bazoches-sur-Guyonne. Lien du pdf (unknown - se aca 20230721 cp crise centre sudest vigi reste)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Ex PREFET DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Service du cabinet

Bureau de la communication interministérielle

Versailles, le 21 juillet 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SÉCHERESSE

➔ Passage des zones Centre et Sud-Est en situation de crise et maintien de les

zones Seine et Sud-Ouest en situation de vigilance

➔ Déploiement de la plateforme VigiEau (vigieau.gouv.fr) permettant de

connaître les restrictions d’usages de l’eau appliquées sur un territoire en

indiquant une adresse postale ou en se géolocalisant.

Concernant la situation d’étiage, malgré quelques épisodes pluvieux, les débits sont repartis à la

baisse. Les nappes d’île-de-France poursuivent leur vidange. Il est prévu un temps de plus en plus

chaud et sec entrecoupé de quelques ondées insignifiantes pour les cours d’eau et les nappes.

L’absence de nouvelles précipitations a entraîné le passage du seuil de crise de la Rémarde à la

station de référence située à Saint-Cyr-sous-Dourdan. La vidange continue des nappes depuis

plusieurs mois a pour conséquence le passage du seuil de crise pour le piézomètre de Bréval.

Compte-tenu de ces éléments, le Préfet des Yvelines place les zones Centre et Sud-Est en situation

de crise et maintient les zones Seine et Sud-Ouest en situation de vigilance. Le zonage relatif à la

gestion de la ressource en eau dans le département des Yvelines figure en annexe 1.

De nouvelles mesures de restriction de l’usage de l’eau sont désormais obligatoires sur le territoire

des communes de la zone Sud-Est et Centre conformément à l’arrêté cadre sécheresse signé le 22

juin 2023.

Ces mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau figurent en annexe 2. Les usages non

listés dans cette annexe sont interdits. Pour le reste du département, le préfet des Yvelines appelle

à nouveau, chacun, particulier et professionnel, à être économe dans l’usage qu’il fait de l’eau.

Depuis le 11 juillet 2023, la nouvelle plateforme VigiEau (vigieau.gouv.fr) permet de suivre la

situation de la sécheresse ainsi que les restrictions appliquées sur un territoire en indiquant une

adresse ou par géolocalisation.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle de sécheresse et des prévisions pour l’été 2023, le

respect des mesures de restrictions est essentiel pour économiser l’eau et garantir les usages

prioritaires que sont la santé et la salubrité publique, la sécurité civile ainsi que l’alimentation en

eau potable, qui font l’objet de contrôles dans le cadre de la mission inter-services des polices de

l’environnement.Liste des communes de la zone Centre en situation de crise :

LES ALLUETS-LE-ROI MAUREPAS

AUFFREVILLE-BRASSEUIL MERE

AULNAY-SUR-MAULDRE LES MESNULS

AUTEUIL-LE-ROI MILLEMONT

AUTOUILLET MONDREVILLE

BAILL Y MONTAINVILLE

BAZEMONT MONTCHAUVET

BAZOCHES-SUR-GUYONNE MONTFORT-L’AMAURY

BEHOUST MULCENT

BEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAU

BOINVILLIERS NEAUPHLE-LE-VIEUX

BOISSETS NEAUPHLETTE

BOISSY-SANS-AVOIR NEZEL

BREUIL-BOIS-ROBERT NOISY-LE-ROI

BREVAL ORGERUS

CHAVENAY ORVILLIERS

CIVRY-LA-FORET OSMOY

LES CLAYES SOUS BOIS PLAISIR

COIGNERES PRUNAY-LE-TEMPLE

COURGENT LA QUEUE-LEZ-YVELINES

CRESPIERES RENNEMOULIN

DAMMARTIN-EN-SERVE ROSAY

DAVRON SAINT-CYR-L'ECOLE

ELANCOURT SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE

LA FALAISE SAINT-ILLIERS-LE-BOIS

FAVRIEUX SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

FEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHE

FLACOURT SAINT-REMY-L'HONORE

FLEXANVILLE SAULX-MARCHAIS

FLINS-NEUVE-EGLISE SEPTEUIL

FONTENAY-LE-FLEURY TACOIGNERES

GALLUIS LE TERTRE-SAINT-DENIS

GARANCIERES THIVERVAL-GRIGNON

GROSROUVRE TILL Y

HERBEVILLE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE

JOUARS-PONTCHARTRAIN VERT

LONGNES VICQ

MANTES-LA-VILLE VILLEPREUX

MAREIL-LE-GUYON VILLETTE

MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-LE-MAHIEU

MAULE VILLIERS-SAINT-FREDERICListe des communes de la zone Sud-Est en situation de crise :

AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS

BOIS-D’ARCY MILON-LA-CHAPELLE

BONNELLES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

BUC LE PERRAY-EN-YVELINES

BULLION PONTHEVRARD

LA CELLE-LES-BORDES ROCHEFORT-EN-YVELINES

CERNAY-LA-VILLE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

CHATEAUFORT SAINT-FORGET

CHEVREUSE SAINT-LAMBERT

CHOISEL SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT

CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINTE-MESME

DAMPIERRE-EN-YVELINES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

LES ESSARTS-LE-ROI SENLISSE

GUYANCOURT SONCHAMP

JOUY-EN-JOSAS TOUSSUS-LE-NOBLE

LEVIS-SAINT-NOM TRAPPES

LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY

LONGVILLIERS LA VERRIERE

MAGNY-LES-HAMEAUX VOISINS-LE-BRETONNEUX

Toutes ces informations sont accessibles en temps réel et de façon localisée sur le site de

l'information sécheresse du gouvernement ; Propluvia < (https://propluvia.developpement-

durable.gouv.fr/propluviapublic/).

Contact presse : pref-communication@yvelines.gouv.frLL

à

WU

sr

)

QU

ÈSS

ANNEXE 1 : ZONAGE RELATIF A LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAUANNEXE 2 : MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU Consommation des particuliers, collectivités et entreprises

Usagers Vigilance Crise

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

végétaux décoratifs.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Interdiction.

Arrosage des

jardinières et jardins

potagers. Interdit de 9h à 20h.

Arrosage des arbres,

arbustes et haies. Interdiction

Remplissage et vidange

de piscine privées (de

plus d’1 m³).

Interdiction

Piscines ouvertes au

public.

Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation

auprès du service de police de l’eau de la DDT et avis de l’ARS

Alimentation en eau

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile).

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.

Lavage de véhicules

dans des

établissements

professionnels.

Interdiction sauf entre 8h et 20h pour les véhicules ayant une

obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organismes liés à la sécurité avec du

matériel haute pression ou avec un système équipé d’un système de recyclage de l’eau

(justificatif de l'obligation réglementaire ou technique à présenter en cas de contrôle).

L'interdiction d'usage pour les véhicules ne relevant pas de cette mesure de limitation doit être affichée.

Lavage de véhicules

chez les particuliers. Interdiction.

Nettoyage des façades,

toitures, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées.

Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d’ornement.

Interdiction lorsque l’alimentation est en circuit ouvert.

Autorisation lorsque l’alimentation est en circuit fermé.

Arrosage des terrains

de sport (y compris

centres équestres) et

hippodromes.

Interdiction (sauf arrosage de manière réduite au maximum entre 20h et 8h pour les terrains d’entraînement et de compétition à enjeu national ou international, sauf en cas de pénurie en eau

potable).

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre golf et

environnement 2019-

2024).

Interdiction d’arroser les golfs.

Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de

pénurie d’eau potable, par un arrosage “réduit au strict nécessaire” entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des

volumes habituels.Usagers Vigilance Crise

Exploitation des

installations

classées pour la

protection de

l’environnement

(ICPE).

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations administratives.

Installations de

production

d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à

flamme, visées

dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans

le respect de

l’intérêt général,

l’approvisionnemen

t en électricité sur

l’ensemble du

territoire national.

Sensibiliser

les

industriels

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.

Abreuvement des

animaux et

obligation sanitaire.

Prévenir les

agriculteurs. Pas de limitation sauf arrêté spécifique.

Remplissage /

vidange des plans

d’eau.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Interdiction.

Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné et le remplissage des réserves servant à la défense extérieure contre l’incendie.

Travaux en cours

d’eau.

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total ;

- pour des raisons de sécurité ;

- dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau.

- déclaration au service de police de l’eau de la DDT.Consommation pour des irrigations à usage agricole

Usagers Vigilance Crise

Irrigation par

aspersion des

cultures (sauf

prélèvements à partir

de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage).

Prévenir les

agriculteurs.

Interdiction.

Irrigation des cultures

par système

d’irrigation localisée.

(goutte-à-goutte,

micro-aspersion par

exemple) sauf

prélèvement à partir

de retenues de

stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage).

Autorisé.

Rejets dans le milieu

Dès le niveau d’alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d’eau sont soumis à autorisation préalable.

Concernant les rejets des stations d’épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d’alerte :

• la surveillance des rejets est accrue,

• les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Dès que le débit d’alerte renforcée est atteint sur la Seine à Vernon, le SIAAP exploite toutes les capacités de traitement de la station Seine-Centre et renforce, au niveau technique le plus poussé, le traitement effectué à la station Seine-aval.

Gestion des ouvrages hydrauliques et navigation

Usagers Vigilance Crise

Gestion des ouvrages

hydrauliques.

Sensibiliser

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Accord préalable du service chargé de la police de l’eau

avant toute manœuvre ayant une incidence notable sur la

ligne d’eau ou le débit du cours d’eau.

La copie des décisions visant à accepter les manœuvres

sollicitées est adressée à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France.

Navigation fluviale.

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage

des écluses. Arrêt de la navigation si nécessaire.