Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 27 2023 signature de lavenant financier n.1 a
Procès Verbal - del 30 2023 charte du benevolat et conventions den
Procès Verbal - del 29 2023 reconduction de la convention adoma 1
Procès Verbal - del 28 2022 visee
Déliberation - del 26 2023 decision modificative du ccas 1
Procès Verbal - del 30 2022 visee
Procès Verbal - del 34 23 signature dune convention partenariale e
Procès Verbal - del 2023 052 tableau des emplois
Procès Verbal - del 31 2023 versement dune subvention et revente d
Procès Verbal - 2022 119 autorisation signature convention partena
Procès Verbal - del 28 2023 signature de la convention 2023 rsa 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 28 2023 signature de la convention 2023 rsa 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
DEL/28/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Signature de la
convention 2023
RSA
n°95-23-04-034
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette délibération
mise en ligne sur le
site de la ville le
Que la convocation
du Conseil
d'administration du
CCAS aété faite le
27 septembre 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de : 11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 3 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Maryse SERVAIS, Evelyne LE BRAS et Mila
CANAS
Messieurs Marc REMOND et Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Chantal HUET donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Maryse SERVAIS
Monsieur Mouloud ANIBA donne pouvoir à madame Françoise NORDMANN
Monsieur David POTREL
Secrétaire de séance : Madame SAID Maud- Assistante administrative du C.C.AS.
La présente convention a pour objet de formaliser et de développer le partenariat entre le CCAS
et le Département du Val d'Oise, dans le cadre de la politique d'insertion des bénéficiaires du
Revenu de Solidarité Active. Elle détermine les modalités par lesquelles le CCAS procède à la mise
en œuvre de l’accompagnement et à la contractualisation en faveur de ces bénéficiaires.
L'article 5 de la présente convention stipule que la rémunération des contrats est fixée cette année
à:
e 200€ pour un accompagnement social
e 250€ pour un accompagnement global avec Pôle Emploi
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention, la participation financière sera
calculée et versée en deux tranches :
- une première tranche d’un montant de 50% du financement global correspondant au bilan de l’année 2022 et des revalorisations actées par l'Assemblée départementale du 26 mars 2021, soit un montant de 8 650 €, est versée à la signature de la présente convention.
- une seconde tranche correspondant au solde, est versée au vu du rapport d'activité annuel
produit par le CCAS et traduisant la réalité effective du nombre de contrats d'engagement
réciproque rédigés et présentés à la Mission Insertion au cours de l’année 2023. Deux
contrats d'Engagement Réciproque maximum pourront être financés la première année
de contractualisation (soit 4 CER maximum pour un couple) et un seul CER par personne
les années suivantes.
Vote pour : 10 Vote contre : O0 Abstention : O0
Le Conseil d'administration du CCAS après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver
la convention 2023 RSA n°95-23-04-034 et autorise Madame le Maire, Présidente du CCAS à la
signer.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-28-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Pour extrait conforme, Beauchamp le 3 octobre 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS
LU «4 me Françoise N
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-28-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023