Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 32 2023 decision modificative du budget de la
Procès Verbal - ar del 24 2023
Procès Verbal - del 27 2023 signature de lavenant financier n.1 a
Procès Verbal - del 01 2023 reprise anticipee de resultats 2022 du
Procès Verbal - del 19 2024 approbation compte de gestion 2023 cca
Procès Verbal - del 11 2023 don remis au ccas en 2022 0
Procès Verbal - del 2023 058 subvention ccas
Déliberation - del 26 2023 decision modificative n 1
Procès Verbal - del 28 2023 signature de la convention 2023 rsa 1
Déliberation - 2023 071 decision modificative n2 0
Déliberation - del 26 2023 decision modificative du ccas 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 2023 decision modificative du ccas 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
DEL/26/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Décision Modificative
du budget du CCAS
Nota- Le Maire,
Présidente du CCAS
certifie exécutoire
cette délibération
mise en ligne sur le
site de la ville le
19/10/2023
Que la convocation
du Conseil
d'administration du
CCAS aété faite le
27 septembre 2023
Et que le nombre des
membres en exercice
est de : 11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 3 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 18h00, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Maryse SERVAIS, Evelyne
LE BRAS et Mila CANAS
Messieurs Marc REMOND et Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Chantal HUET donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Maryse SERVAIS
Monsieur Mouloud ANIBA donne pouvoir à madame Françoise NORDMANN
Monsieur David POTREL
Secrétaire de séance : Madame SAID Maud- Assistante administrative du C.C.AS.
La présente décision modificative du budget du CCAS a principalement pour objet l'affectation
des recettes à hauteur de 32 000 euros versées par la commune sur la ligne budgétaire 74741 et
correspondantes au complément du budget initial réparties comme suit :
1 - Le versement d'un montant de 27 000 euros pour la rénovation et la mise aux normes
électriques des logements de la résidence autonomie imputé sur le budget du CCAS, sur la ligne
budgétaire 657381 (subventions de fonctionnement aux organismes publics).
2 - Le versement d’un montant de 5 000 euros pour les activités socio-culturelles de la fin de
l’année, imputé sur le budget du CCAS, sur la ligne ASC 6068 (Autres matières et fournitures)
Le détail des modifications proposées est le suivant :
TOTAL ANTENNE BUDGETE FONCTION | NATURE DESIGNATION BP/AS PEPENSES DMRECETTES DM MOTIF
VILLE 01
CCAS 428
74741
6068
32 000,00 32 000,00
5 000,00
Communes
Autres matières et fournitures 5 000,00 Acivités Socio Culturelles de fin d'année
Subventions de fonctionnement
CCAS 4238 657381 aux organismes publics 27 000,00 27 000,00 Mise aux nouvelles normes électricité
Votes pour : 10 Vote contre : O0 Abstention : O0
Le Conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la
décision modificative du budget du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-26-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Pour extrait conforme, Beauchamp le 3 octobre 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS,
LAI A Françoise NO
La secrétaire de séance
Maud SAID ei
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-26-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023