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Déliberation - 99 DE 9 B Vote DES Participations Versees bp 2023 MIAJ
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 B Vote DES Participations Versees bp 2023 MIAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
N° D’ORDRE : 2023-041-2
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 17 SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Pouvoirs : 12
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. VINCENT Gilles, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain– Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie donne pouvoir à M. VINCENT Gilles, Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. MARIN Michel, M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian, Mme BECCHINO- BEAUDOUARD Sylvie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique, M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. BLANC Romain, M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette, Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Romain, Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à Mme PICHARD Laure, Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme MATHIVET Séverine, M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à M. DEDONS Fabrice, M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan, Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
9- VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire présente à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal la liste des participations versées en 2023 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.
Nom de l'organisme de regroupement Montant du financement
IFAPE 1 830,00 €
MIAJ 5 782,00 €
FONDS EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON
BLEU
2 000,00 €
SCLV 1 048,90 €
SIVAAD 11 000,00 €
TOTAL 21 660,90 €
B. MIAJ
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Mme Laure PICHARD et Mme Catherine DEFAUX ne prendront pas part au vote dans la mesure où elles sont membres du Conseil d’administration de la MIAJ.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir verser ladite participation d’un montant de 5 782,00 € à la MIAJ.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ; - VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ETANT DONNE QUE MME LAURE PICHARD ET MME CATHERINE DEFAUX N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE
- D’approuver la présente participation versée à la MIAJ pour l’année 2023 ; - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune pour l’année 2023.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 avril 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT