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Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+du+17.03.2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2015
L'an deux mille quinze,
le dix-sept
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:
M.
Didier
GADAL
(pouvoir
à Mme
Marie-Françoise
HUBERT),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
XX
XX
XX
XX
Monsieur
le maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
29
décembre
2014.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* Vente
excédent
de
passe
au
profit
de
M.
et
Mme
ALMONT
Rémi.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord.
XXE
XX
XX
17/03/2015
— 01
- TARIFS
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
AU
1%
JANVIER
2015.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
selon
l’article
L.5211-21
du
CGCT,
les
établissements
publics
qui
réalisent
des
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
peuvent
instituer
la
taxe
de
séjour
par
décision
de
l’organe
délibérant
;
Vu
la loi
N°
99-586
du
12
juillet
1999
et
la circulaire
du
3 octobre
2003
relative
au
régime
de
la taxe
de
séjour,
Vu
la délibération
du
conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
1982
instituant
à compter
du
1° janvier
1983
la Taxe
de
Séjour
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2003
et
du
29
mars
2007
fixant
les
montants
de
la taxe
de
séjour
;
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à la
loi
de
finance
de
2015
et
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réforme
de
la taxe
de
séjour
au
1° janvier
2015,
DECIDE,
à l'unanimité
:
- de
mettre
à jour
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à partir
du
1°
janvier
2015
comme
suit
:
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
Catégories
d'hébergement
Tarif
légal
| Tarif
légal
Tarif
Tarif
a
minimum
|
maximum
actuel
compter
du
01/01/2015
Terrains
de
campings
et
terrain
de
caravanage
classés
en
1 et
2*
et
tout
0.20
0.20
0.20
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes.
Terrains
de
campings
et
terrain
de
0.20
0.55
0.40
0.40
caravanage
classés
3, 4
et
5*
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes.
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
0.20
0.75
0.60
0.60
sans
classement.
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
-
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
0.20
0.75
0.40
1,
2 et
3*,
chambres
d’hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques,
par
tranche
de
24
heures,
et
tous
les
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes.
- que
sont
exonérés
de
la taxe
de
séjour
à titre
obligatoire
:
e Les
personnes
mineures
(les
personnes
entre
13
exonérées),
et
18
ans
sont
désormais
e Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
ou
groupement
de
commune,
e Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
e Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
que
le Conseil
Municipal
détermine.
- précise
que
la période
de
perception
de
la Taxe
de
Séjour
se
fera
du
1°
janvier
au
31
décembre. 17/03/2015
— 02
- PROJET
D’AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
D’AMENAGEMENT
DE
BOURG. Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le coût
estimatif
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
sur
quatre
ans
est
supérieur
au
montant
estimatif
défini
dans
la
convention
initiale
signée
avec
le Président
du
Conseil
Général
le 19
octobre
2013. Il convient
donc
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
l’adoption
d’un
avenant
1 à
cette
convention
afin
de
repositionner
les
aides
prévisionnelles
du
Conseil
Général,
notamment
l’aide
spécifique
CAB.
Après
avoir
étudié
le projet
d’avenant
dont
tableau
annexé
à la
présente
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le projet
d’avenant
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
pour
les
quatre
ans
de
987
582
€ HT
et
un
montant
prévisionnel
total
des
subventions
du
Conseil
Général
de
229
255
€.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
l'avenant
1 à
la convention.
17/03/2015
— 03
- CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
— LOCATIONS
DE
SALLES
ET
DE
TENTES
COMMUNALES.
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22,
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R. 1617-1
à R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
janvier
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
Article
1 —
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
location
des
salles
et
des
tentes
communales
de
la commune
de
Grayan
et
l'Hôpital.
Article
2 —
Cette
régie
est
installée
à la
mairie
de
Grayan
et
l'Hôpital.
Article
3 —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
* les
locations
des
salles
communales,
* les
locations
des
tentes
communales.
Article
4 —
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées,
contre
remise
d’une
quittance,
selon
les
modes
de
recouvrement
suivant
:
* espèces, * chèques. Article
5 —
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1 000,00
€.
Article
6 —
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Soulac
sur
mer
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
5
et
au
minimum
une
fois
par
mois. Article
7 —
Le
régisseur
verse
auprès
du
trésorier
de
Soulac
sur
mer
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
8 —
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
selon
la règlementation
en
vigueur. Article
9 —
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité,
précisée
dans
l’arrêté
de
nomination,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
10
— Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité,
précisée
dans
l’arrêté
de
nomination,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
11
— Le
Maire
et
la comptable
public
assignataire
de
Soulac
sur
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
17/03/2015
— 04
- POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2015.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3/2°%%
alinéa,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants
:
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET
AOÛT
A MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
1
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
TL
1
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
PREPOSES
A
LA
REGIE
2
2.5
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
4
SURVEILLANTS
BARRIERES
5
AGENTS
ENTRETIEN
1
1
1
ACCUEIL
OFFICE
TOURISME
1 Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à ce
titre
à conclure
les
contrats
d'engagement.
17/03/2015
— 05
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
dressés
par
Mme
HUSSON
Corine,
Receveur,
concernant
les
budgets:
COMMUNE
- CCAS
- FORET
COMMUNALE
- CAMPING
DU
GURP
- ASSAINISSEMENT
- GITES
COMMUNAUX
-
OFFICE
DE
TOURISME.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2013
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
17/03/2015
— 06
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014.
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
la trésorière
a validé
les
comptes
des
différents
budgets
et
qu’ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à la
règlementation,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
Président
de
séance
pour
la présentation
et
le vote
des
comptes
administratifs.
Madame
Claudie
AUNOS
est
désignée,
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le Maire
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote
concernant
l’approbation
des
comptes
2014.
Il quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit
:
COMMUNE
CCAS
GITES
ASSAINISSE-MENT
FORET
CAMPING
OFFICE
GURP
TOURISME
FONCTIONNEMENT Résultats
reportés
2013
1
145
237.29
|
4
313.59
61
431.11
352
618.25
5
508.02
168
431.40
5
652.41
Dépenses
1
572
960.39
|
1458.72
80
593.16
334
747.10
103
738.14
993
751.81
|
17
192.27
Recettes
2
185
978.78
- |
100
008.10
482
847.55
137
651.00
|
1
076
330.93
|
14
027.59
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2014
613
018.39
|
2
854.87
80
846.05
500
718.70
39
420.88
251
010.52
|
-3
164.68
INVESTISSEMENT Résultats
reportés
2013
-620
451.07
-26
726.26
59
960.92
155
077.73
216
606.03
Dépenses
563
468.03
2
297.00
|
542
014.15
36
728.98
338
706.93
Recettes
918
297.77
26726.26
210
465.04
26
361.98
121
539.98
Excédent
ou
déficit
de
cléture
2014
-265
621.33
-2
297.00
|
-331549.11
|
144
710.73
-560.92
Résultat
de
clôture
2014
1
492
634.35
|
2
854.87
78
549.05
229
130.51
184
131.61
250
449.60
|
2487.73
Besoin
de
financement
265
621.33
2297
|
271
588.19
560.92
Affectation
résultat
1068
17/03/2015
— 07
- COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2014.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
613
018,39
B.
Résultats
antérieurs
reportés
1 145
237
29
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
%
C Résultat
à affecter
=
A.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
1788
258,68
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-265
621,33
D 001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
265
621,33
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
1
758
255,68
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
265
621,33
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1492
634,35
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation. 17/03/2015
— 08
— GITES
COMMUNAUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2014.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
19
414,94
B.
Résultats
antérieurs
reportés
6143111
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
3
C Résultat
à affecter
= A.
+ B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
80
846,05
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-2 297,00
D 001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.
+ E.
2 297,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
80
846,05
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2 297,00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
78
549,05
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
17/03/2015
— 09
- ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2014.
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
148
100,45
dont
b. Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
352
618,25
D 002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
= a.
+ c.
(1)
500
718,70
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-271
588,19
D 001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement.
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
= e
+f
271
588,19
AFFECTATION
(2)
= d
500
718,70
1)
Affectation
en
réserves
R 1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
271
588,19
3)
Report
en
exploitation
R 002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de
229
130,51
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4) (1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
17/03/2015
— 10
- CAMPING
DU
GURP
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2014.
rattachement
(D
672)
:0,00
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
82
579,12
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
168
431,40
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
= a.
+ c.
(1)
251
010,52
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-560,92
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement.
(précédé
du
signe
+ou-)
0,00
Besoin
de
financement
=
e
+f
560,92
AFFECTATION
(2)
= d
251
010,52
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
0,00
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
560,92
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de
250
449,60
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
17/03/2015
— 11
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DE
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
taux
2015
comme
ci-dessous
indiqués
:
TAXE
HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
BATI
Et de
percevoir
ainsi
un
produit
correspondant
à 241
781
euros.
4.29% 5.88
%
14.13
% 17/03/2015
— 12
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2015.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
1
ACV2F
100
€
2
AFM
TELETHON
400
€
3
AJNMB
300
€
4
APPEM
150
€
5
AQUI
FM
50
€
6
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
€
7
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2
100
€
8
FNACA
|
100
€
9
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4 000
€
10
ASS.
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1
000
€
11
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
€
12
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
€
13
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
€
14
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
€
15
GR
LA
POINTE
650
€
16
GRAYAN
EN
FETE
(11
000
:
Fêtes
communales
2
100
: fonctionnement)
13
100
€
17
INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF
DU
MEDOC
100
€
18
LIVRETS
NOUVEAU-NES
2014
5
810
€
19
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
20
MUSICOMEDIENS
1
000
€
21
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
300
€
22
MAISON
FAMILIALE
ST
YZANS
100
€
23
MINI
RACING
MUNICIPAL
650
€
24
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2
100€
25
REGAIN
GRAYANNAIS
2
100
€
26
ROSIERE
1
500
€
27
SAFARI
MEDOC
650
€
28
SECOURS
CATHOLIQUE
150
€
29
SECOURS
POPULAIRE
150
€
30
TAROT
150
€
31
UNION
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
90
€
32
VETERANS
DU
GURP
500
€
33
VODKARTISTIC
150
€
34
MEDOCATS
200
€
35
SIFASIL
450
€
TOTAL
40
000
€
17/03/2015
— 13
- BUDGET
PRIMITIF
2015
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d’exploitation
et
d'investissement
: SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
653
458
€
Recettes
:
653
458
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
1 102
463.00
€
Recettes
:
1 102
463.00
€
17/03/2015
— 14
- BUDGET
PRIMITIF
2015
- FORET
COMMUNALE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
130
850
€
Recettes
:
130
850
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
144
710.73
€
Recettes
:
144
710.73
€
17/03/2015
— 15
- BUDGET
PRIMITIF
2015
- OFFICE
DE
TOURISME.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’exploitation
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
20
600
€
Recettes
:
20
600
€
17/03/2015
— 16
- BUDGET
PRIMITIF
2015
- COMMUNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
3 372
584.00
€
Recettes
:
3 372
584.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
2 142
277.00
€
Recettes
:
2 142
277.00
€ 17/03/2015
— 17
- BUDGET
PRIMITIF
2015
- GITES
COMMUNAUX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d’exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
160
550
€
Recettes
:
160
550
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
32
297
€
Recettes
:
32
297
€
17/03/2015
— 18
- BUDGET
PRIMITIF
2015
- CAMPING
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
1 238
350€
Recettes
:
1 238
350
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
124
802.57
€
Recettes
:
124
802.57
€
17/03/2015
— 19
- BUDGET
PRIMITIF
2015
DU
CCAS.
Les
membres
du
C.C.AsS.,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTENT
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
3 054
€
Recettes
:
3 054€
17/03/2015
— 20
- AVENANT
N°
4 MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DE
BOURG.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
sur
le projet
de
programmation
de
la convention
d'aménagement
de
bourg,
Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
au
cabinet
AMEAU
le 23
août
2013,
Vu
l’avenant
n°
1 portant
sur
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
la répartition
des
paiements
du
maître
d'œuvre
en
fonction
des
4 années
d'intervention,
11
| Vu
l’avenant
n°
2 ayant
pour
objet,
conformément
à l’article
9 du
CCAP
de
fixer
le coût
de
réalisation
des
travaux
suite
à
la
négociation
menée
et
suite
à
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d'appel
d'offre
pour
coût
de
réalisation
des
travaux
de
188
623
€ HT
qui
s'inscrit
dans
le
taux
de
tolérance
de
l’article
9
du
CCAP
et
qui
ne
modifie
en
rien
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Vu
l’avenant
n°
3 relatif
à une
augmentation
de
la masse
des
travaux
demandée
par
le
maître
d'ouvrage
en
vue
d’améliorer
la
sécurité
de
la
traversée
de
bourg,
ayant
pour
objet
de
fixer
le
nouveau
montant
de
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
pour
les
années
2014-2015-2016
calculée
sur
la
base
du
projet
définitif,
solution
de
base,
montant
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
et
de
déterminer
la
nouvelle
rémunération
de
ce
dernier.
Le
présent
avenant,
à pour
objet,
conformément
à l’article
9 du
CCAP
du
marché
mentionné
en
page
1, de
fixer
le coût
de
réalisation
des
travaux
des
programmes
2014-2015-2016
suite
à la
négociation
menée
par
la collectivité
suite
à la
commission
d'appel
d'offres
du
25
novembre
2014,
soit
849
678.68
€
HT.
Incidence
financière
de
l’avenant
Conformément
au
CCAP,
le taux
de
tolérance
est
respecté.
Aussi,
le forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
arrêté
dans
l’avenant
précédent
n’est
en
rien
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'avenant
n°
4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et
tous
actes
s’y
rapportant.
17/03/2015
— 21
- AVENANT
N°
1 -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
BOURG
CONFORMEMENT
AU
PROGRAMME
DEFINI
DANS
LA
CAB
PROGRAMMATION
2014-2015-
2016 Travaux
de
voirie,
reprise
de
la voirie
principale,
aménagement
de
trottoirs,
création
d’un
plateau
surélevé,
aménagement
des
carrefours,
assainissement
eaux
pluviales.
La
commune
a conclu
avec
SANZ
TP
MEDOC
un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
bourg
sur
programmé
sur
les
années
2014-2015-2016.
Suite
à la
mise
en
location-gérance
du
fonds
de
commerce
de
travaux
publics
et
privés
de
SANZ
TP
MEDOC
au
bénéfice
de
la Société
MODERNE
DE
TECHNIQUE
ROUTIERE
— MOTER
à
compter
du
1°
janvier
2015,
il y
a lieu
de
conclure
au
bénéfice
de
la Sté
MOTER
un
avenant
de
transfert
du
marché
précité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à cette
fin
à toutes
démarches
utiles,
et
à signer
l'avenant
correspondant. 17/03/2015
— 22
- SUBVENTIONS-
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
POUR
LE
B.N.S.S.A.
La
surveillance
de
plages
constitue
l’une
des
missions
de
la commune
qui
exige
un
effectif
particulièrement
important
en
saison
estivale.
Cette
activité
permet
très
souvent
aux
jeunes
d'accéder
à une
première
expérience
professionnelle.
Néanmoins,
l'accès
à l'emploi
demeure
conditionné
par
l’obtention
préalable
d’une
formation
qualifiante,
le Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(B.N.S.S.A).
Afin
de
permettre
au
jeunes
Grayannais
de
mieux
s'intégrer
à la
vie
de
la commune
et
de
faciliter
parallèlement
leur
accès
à l'emploi,
il est
proposé
d'instituer
des
bourses
pour
l'obtention
du
B.N.S.S.A.
Les
bourses
seraient
versées
à l'association
«Médoc
Surf
sauvetage
côtier»
assurant
la
formation
des
jeunes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
le principe
de
l'attribution
de
bourses
pour
le B.N.S.S.A
suivant
les
modalités
prévues
dans
le règlement
annexé
à la
présente,
DECIDE
la prise
en
charge
exceptionnelle
de
quatre
candidats
sur
l’année
2015,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations
assurant
la
formation
des
jeunes
en
vue
de
l’obtention
de
ce
diplôme.
17/03/2015
— 23
— INSTITUTION
D’UNE
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
ET
D’INDEMNITES
HORAIRES
POUR
ELECTIONS.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
88,
premier
alinéa,
modifié
par
la
loi
du
28
novembre
1990
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à certains
personnels
communaux
;
13 Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
modifié
fixant
le régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à
certains
personnels
communaux,
notamment
son
article
5,
paragraphe
1 ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE,
pour
les
personnels
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à l'occasion
d'une
consultation
électorale
:
- L'attribution
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
:
Cette
indemnité
ne
peut
être
versée
qu'aux
personnels
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
- L'attribution
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
élections
:
Cette
indemnité
ne
peut
être
versée
qu'aux
personnels
titulaires
et
stagiaires
qui
peuvent
bénéficier
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
- Le
crédit
global
affecté
à ces
indemnités
est
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
des
attachés
territoriaux
:
(1078.73
€
x 8/12
=
719.55
au
1°
juillet
2010)
par
le
nombre
des
bénéficiaires.
- Sommeindividuelle
maximale
:
Le
montant
maximal
de
l'indemnité
des
élections
présidentielles,
législatives
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes
et
référendums
ne
peut
excéder
le
quart
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
des
attachés
territoriaux
(1078.73
X 8
:4 =
2 157.46
€ au
1°
juillet
2010).
- Le
crédit
global
est
réparti
selon
les
critères
propres
à la
commune
en
fonction
du
travail
effectué
le
jour
des
élections
soit,
269.68
€
brut
par
consultation
électorale
et
par
agent,
ce
montant
pouvant
être
doublé
lorsque
la
consultation
électorale
donne
lieu
à deux
tours
de
scrutin.
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
ce
jour.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
17/03/2015
— 24
- VENTE
EXCEDENT
DE
PASSE
AU
PROFIT
DE
M.
et
Mme
ALMONT
Rémi.
Monsieur
le Maire
:
*
rappelle
qu’au
cours
de
la
réunion
du
26
juillet
2011,
il
avait
été
décidé
de
vendre
une
partie
d’un
excédent
de
passe
à
Melle
Pauline
ALMONT
:
pour
diverses
raisons,
Melle
Pauline
ALMONT
n'avait
pas
donné
suite
à cette
affaire.
14
| * fait
part
de
la demande
de
M.
et
Mme
ALMONT
Rémi
qui
souhaitent
faire
l'acquisition
de
531
m2
de
la parcelle
cadastrée
F 153
leur
permettant
ainsi
d'accéder
à leur
parcelle
cadastrée
F 151.
*indique
que
la valeur
indiquée
par
l’administration
fiscale
le 9
janvier
2014
est
de
12
€ le
m2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e Emet
un
avis
favorable
à la
cession
de
la partie
(1)
figurant
au
document
d’arpentage
établi
par
M.
Michel
MARTIN,
géomètre
à Lesparre-Médoc
pour
une
superficie
de
531
m2
pour
un
montant
fixé
à 12.00
€ le
m2.
e Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir
pour
régulariser
cette
vente,
les
frais
afférents
étant
à la
charge
de
l’acquéreur. ÆK K #X X #
XX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
XX
HE EX
XX
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
50
minutes.
Le
Maire,
pass
S.
LAPORTE
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YA,
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