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Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 L'an deux mille quinze, le dix-sept du mois de mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES: M. Didier GADAL (pouvoir à Mme Marie-Françoise HUBERT), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. XX XX XX XX Monsieur le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 29 décembre 2014. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Il propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * Vente excédent de passe au profit de M. et Mme ALMONT Rémi. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. XXE XX XX 17/03/2015 — 01 - TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1% JANVIER 2015. Le Conseil Municipal est informé que selon l’article L.5211-21 du CGCT, les établissements publics qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme peuvent instituer la taxe de séjour par décision de l’organe délibérant ; Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 et la circulaire du 3 octobre 2003 relative au régime de la taxe de séjour, Vu la délibération du conseil Municipal en date du 18 décembre 1982 instituant à compter du 1° janvier 1983 la Taxe de Séjour ; Vu les délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 et du 29 mars 2007 fixant les montants de la taxe de séjour ; Le Conseil Municipal, conformément à la loi de finance de 2015 et afin de se mettre en conformité avec la réforme de la taxe de séjour au 1° janvier 2015, DECIDE, à l'unanimité : - de mettre à jour les tarifs de la taxe de séjour à partir du 1° janvier 2015 comme suit : 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr Catégories d'hébergement Tarif légal | Tarif légal Tarif Tarif a minimum | maximum actuel compter du 01/01/2015 Terrains de campings et terrain de caravanage classés en 1 et 2* et tout 0.20 0.20 0.20 autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. Terrains de campings et terrain de 0.20 0.55 0.40 0.40 caravanage classés 3, 4 et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou 0.20 0.75 0.60 0.60 sans classement. Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences - de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 0.20 0.75 0.40 1, 2 et 3*, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques, par tranche de 24 heures, et tous les établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes. - que sont exonérés de la taxe de séjour à titre obligatoire : e Les personnes mineures (les personnes entre 13 exonérées), et 18 ans sont désormais e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de commune, e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine. - précise que la période de perception de la Taxe de Séjour se fera du 1° janvier au 31 décembre. 17/03/2015 — 02 - PROJET D’AVENANT 1 A LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le coût estimatif des travaux d'aménagement du bourg sur quatre ans est supérieur au montant estimatif défini dans la convention initiale signée avec le Président du Conseil Général le 19 octobre 2013. Il convient donc de solliciter auprès du Conseil Général l’adoption d’un avenant 1 à cette convention afin de repositionner les aides prévisionnelles du Conseil Général, notamment l’aide spécifique CAB. Après avoir étudié le projet d’avenant dont tableau annexé à la présente et à l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE le projet d’avenant pour un montant total de travaux prévisionnel pour les quatre ans de 987 582 € HT et un montant prévisionnel total des subventions du Conseil Général de 229 255 €. AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de l'avenant 1 à la convention. 17/03/2015 — 03 - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES — LOCATIONS DE SALLES ET DE TENTES COMMUNALES. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2015, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : Article 1 — Il est institué une régie de recettes auprès du service de location des salles et des tentes communales de la commune de Grayan et l'Hôpital. Article 2 — Cette régie est installée à la mairie de Grayan et l'Hôpital. Article 3 — La régie encaisse les produits suivants : * les locations des salles communales, * les locations des tentes communales. Article 4 — Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées, contre remise d’une quittance, selon les modes de recouvrement suivant : * espèces, * chèques. Article 5 — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €. Article 6 — Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Soulac sur mer le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois. Article 7 — Le régisseur verse auprès du trésorier de Soulac sur mer la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article 8 — Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement, selon la règlementation en vigueur. Article 9 — Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité, précisée dans l’arrêté de nomination, selon la règlementation en vigueur. Article 10 — Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité, précisée dans l’arrêté de nomination, selon la règlementation en vigueur. Article 11 — Le Maire et la comptable public assignataire de Soulac sur mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 17/03/2015 — 04 - POSTES PERSONNEL SAISONNIER 2015. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2°%% alinéa, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE le recrutement d'agents saisonniers dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MARS JUIN ET JUILLET ET AOÛT A MAI SEPTEMBRE MNS EURONAT 7 15 MNS GURP 1 6 DIRECTEUR CAP 33 1 TL 1 ANIMATEURS CAP 33 8 DIRECTEUR CAMPING 1 1 PREPOSES A LA REGIE 2 2.5 GARDIENS DE NUIT 2 2 HOTESSES 4 SURVEILLANTS BARRIERES 5 AGENTS ENTRETIEN 1 1 1 ACCUEIL OFFICE TOURISME 1 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement. 17/03/2015 — 05 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Mme HUSSON Corine, Receveur, concernant les budgets: COMMUNE - CCAS - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP - ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX - OFFICE DE TOURISME. Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2014, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2013 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 17/03/2015 — 06 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014. Monsieur le Maire indique que Madame la trésorière a validé les comptes des différents budgets et qu’ainsi les comptes administratifs peuvent être présentés. Conformément à la règlementation, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs. Madame Claudie AUNOS est désignée, Conformément aux dispositions applicables, le Maire ne participe ni aux débats, ni au vote concernant l’approbation des comptes 2014. Il quitte la séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs comme suit : COMMUNE CCAS GITES ASSAINISSE-MENT FORET CAMPING OFFICE GURP TOURISME FONCTIONNEMENT Résultats reportés 2013 1 145 237.29 | 4 313.59 61 431.11 352 618.25 5 508.02 168 431.40 5 652.41 Dépenses 1 572 960.39 | 1458.72 80 593.16 334 747.10 103 738.14 993 751.81 | 17 192.27 Recettes 2 185 978.78 - | 100 008.10 482 847.55 137 651.00 | 1 076 330.93 | 14 027.59 Excédent de clôture de fonctionnement 2014 613 018.39 | 2 854.87 80 846.05 500 718.70 39 420.88 251 010.52 | -3 164.68 INVESTISSEMENT Résultats reportés 2013 -620 451.07 -26 726.26 59 960.92 155 077.73 216 606.03 Dépenses 563 468.03 2 297.00 | 542 014.15 36 728.98 338 706.93 Recettes 918 297.77 26726.26 210 465.04 26 361.98 121 539.98 Excédent ou déficit de cléture 2014 -265 621.33 -2 297.00 | -331549.11 | 144 710.73 -560.92 Résultat de clôture 2014 1 492 634.35 | 2 854.87 78 549.05 229 130.51 184 131.61 250 449.60 | 2487.73 Besoin de financement 265 621.33 2297 | 271 588.19 560.92 Affectation résultat 1068 17/03/2015 — 07 - COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 613 018,39 B. Résultats antérieurs reportés 1 145 237 29 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) % C Résultat à affecter = A. +B. (hors restes à réaliser ) 1788 258,68 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -265 621,33 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D. + E. 265 621,33 AFFECTATION =C. = G. +H. 1 758 255,68 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 265 621,33 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1492 634,35 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 17/03/2015 — 08 — GITES COMMUNAUX - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014. Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 414,94 B. Résultats antérieurs reportés 6143111 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser ) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 80 846,05 Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -2 297,00 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D. + E. 2 297,00 AFFECTATION =C. = G. +H. 80 846,05 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2 297,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 78 549,05 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 17/03/2015 — 09 - ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014. a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 148 100,45 dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0,00 c. Résultats antérieurs reportés 352 618,25 D 002 du compte administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 500 718,70 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) -271 588,19 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement. (précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement = e +f 271 588,19 AFFECTATION (2) = d 500 718,70 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 271 588,19 3) Report en exploitation R 002 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de 229 130,51 rattachement (D 672) :0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 17/03/2015 — 10 - CAMPING DU GURP - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014. rattachement (D 672) :0,00 a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 82 579,12 dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 c. Résultats antérieurs reportés D 002 du compte administratif (si déficit) 168 431,40 R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 251 010,52 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) -560,92 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement. (précédé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement = e +f 560,92 AFFECTATION (2) = d 251 010,52 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au 0,00 montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 560,92 3) Report en exploitation R 002 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de 250 449,60 DEFICIT REPORTE D 002 (4) 1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 17/03/2015 — 11 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de fixer les taux 2015 comme ci-dessous indiqués : TAXE HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI Et de percevoir ainsi un produit correspondant à 241 781 euros. 4.29% 5.88 % 14.13 % 17/03/2015 — 12 - VOTE DES SUBVENTIONS 2015. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : 1 ACV2F 100 € 2 AFM TELETHON 400 € 3 AJNMB 300 € 4 APPEM 150 € 5 AQUI FM 50 € 6 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 € 7 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2 100 € 8 FNACA | 100 € 9 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 € 10 ASS. SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 € 11 BALATA GOLF PRACTICE 650 € 12 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 € 13 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € 14 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 € 15 GR LA POINTE 650 € 16 GRAYAN EN FETE (11 000 : Fêtes communales 2 100 : fonctionnement) 13 100 € 17 INSTITUT MEDICO EDUCATIF DU MEDOC 100 € 18 LIVRETS NOUVEAU-NES 2014 5 810 € 19 PREVENTION ROUTIERE 50 € 20 MUSICOMEDIENS 1 000 € 21 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 € 22 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 € 23 MINI RACING MUNICIPAL 650 € 24 MOTO CLUB DES ESTEYS 2 100€ 25 REGAIN GRAYANNAIS 2 100 € 26 ROSIERE 1 500 € 27 SAFARI MEDOC 650 € 28 SECOURS CATHOLIQUE 150 € 29 SECOURS POPULAIRE 150 € 30 TAROT 150 € 31 UNION DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 90 € 32 VETERANS DU GURP 500 € 33 VODKARTISTIC 150 € 34 MEDOCATS 200 € 35 SIFASIL 450 € TOTAL 40 000 € 17/03/2015 — 13 - BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 653 458 € Recettes : 653 458 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 102 463.00 € Recettes : 1 102 463.00 € 17/03/2015 — 14 - BUDGET PRIMITIF 2015 - FORET COMMUNALE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 130 850 € Recettes : 130 850 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 144 710.73 € Recettes : 144 710.73 € 17/03/2015 — 15 - BUDGET PRIMITIF 2015 - OFFICE DE TOURISME. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre pour la section d’exploitation : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 20 600 € Recettes : 20 600 € 17/03/2015 — 16 - BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 3 372 584.00 € Recettes : 3 372 584.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 2 142 277.00 € Recettes : 2 142 277.00 € 17/03/2015 — 17 - BUDGET PRIMITIF 2015 - GITES COMMUNAUX. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 160 550 € Recettes : 160 550 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : 32 297 € Recettes : 32 297 € 17/03/2015 — 18 - BUDGET PRIMITIF 2015 - CAMPING MUNICIPAL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 238 350€ Recettes : 1 238 350 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 124 802.57 € Recettes : 124 802.57 € 17/03/2015 — 19 - BUDGET PRIMITIF 2015 DU CCAS. Les membres du C.C.AsS., après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTENT le présent budget primitif 2015, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 3 054 € Recettes : 3 054€ 17/03/2015 — 20 - AVENANT N° 4 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012, portant sur le projet de programmation de la convention d'aménagement de bourg, Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié au cabinet AMEAU le 23 août 2013, Vu l’avenant n° 1 portant sur l’estimation prévisionnelle des travaux et la répartition des paiements du maître d'œuvre en fonction des 4 années d'intervention, 11 | Vu l’avenant n° 2 ayant pour objet, conformément à l’article 9 du CCAP de fixer le coût de réalisation des travaux suite à la négociation menée et suite à la décision d’attribution de la commission d'appel d'offre pour coût de réalisation des travaux de 188 623 € HT qui s'inscrit dans le taux de tolérance de l’article 9 du CCAP et qui ne modifie en rien le montant de la maîtrise d'œuvre, Vu l’avenant n° 3 relatif à une augmentation de la masse des travaux demandée par le maître d'ouvrage en vue d’améliorer la sécurité de la traversée de bourg, ayant pour objet de fixer le nouveau montant de l'estimation prévisionnelle des travaux pour les années 2014-2015-2016 calculée sur la base du projet définitif, solution de base, montant sur lequel le maître d'œuvre s'engage et de déterminer la nouvelle rémunération de ce dernier. Le présent avenant, à pour objet, conformément à l’article 9 du CCAP du marché mentionné en page 1, de fixer le coût de réalisation des travaux des programmes 2014-2015-2016 suite à la négociation menée par la collectivité suite à la commission d'appel d'offres du 25 novembre 2014, soit 849 678.68 € HT. Incidence financière de l’avenant Conformément au CCAP, le taux de tolérance est respecté. Aussi, le forfait de rémunération du maître d'œuvre arrêté dans l’avenant précédent n’est en rien modifié. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d'œuvre comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant. 17/03/2015 — 21 - AVENANT N° 1 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE BOURG CONFORMEMENT AU PROGRAMME DEFINI DANS LA CAB PROGRAMMATION 2014-2015- 2016 Travaux de voirie, reprise de la voirie principale, aménagement de trottoirs, création d’un plateau surélevé, aménagement des carrefours, assainissement eaux pluviales. La commune a conclu avec SANZ TP MEDOC un marché de travaux d'aménagement de bourg sur programmé sur les années 2014-2015-2016. Suite à la mise en location-gérance du fonds de commerce de travaux publics et privés de SANZ TP MEDOC au bénéfice de la Société MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE — MOTER à compter du 1° janvier 2015, il y a lieu de conclure au bénéfice de la Sté MOTER un avenant de transfert du marché précité. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette fin à toutes démarches utiles, et à signer l'avenant correspondant. 17/03/2015 — 22 - SUBVENTIONS- ATTRIBUTION DE BOURSES POUR LE B.N.S.S.A. La surveillance de plages constitue l’une des missions de la commune qui exige un effectif particulièrement important en saison estivale. Cette activité permet très souvent aux jeunes d'accéder à une première expérience professionnelle. Néanmoins, l'accès à l'emploi demeure conditionné par l’obtention préalable d’une formation qualifiante, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A). Afin de permettre au jeunes Grayannais de mieux s'intégrer à la vie de la commune et de faciliter parallèlement leur accès à l'emploi, il est proposé d'instituer des bourses pour l'obtention du B.N.S.S.A. Les bourses seraient versées à l'association «Médoc Surf sauvetage côtier» assurant la formation des jeunes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le principe de l'attribution de bourses pour le B.N.S.S.A suivant les modalités prévues dans le règlement annexé à la présente, DECIDE la prise en charge exceptionnelle de quatre candidats sur l’année 2015, AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations assurant la formation des jeunes en vue de l’obtention de ce diplôme. 17/03/2015 — 23 — INSTITUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE ET D’INDEMNITES HORAIRES POUR ELECTIONS. Le conseil municipal, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux ; 13 Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5, paragraphe 1 ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE, pour les personnels ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale : - L'attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections : Cette indemnité ne peut être versée qu'aux personnels qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - L'attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour élections : Cette indemnité ne peut être versée qu'aux personnels titulaires et stagiaires qui peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux : (1078.73 € x 8/12 = 719.55 au 1° juillet 2010) par le nombre des bénéficiaires. - Sommeindividuelle maximale : Le montant maximal de l'indemnité des élections présidentielles, législatives régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle maximum pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1078.73 X 8 :4 = 2 157.46 € au 1° juillet 2010). - Le crédit global est réparti selon les critères propres à la commune en fonction du travail effectué le jour des élections soit, 269.68 € brut par consultation électorale et par agent, ce montant pouvant être doublé lorsque la consultation électorale donne lieu à deux tours de scrutin. La présente délibération prend effet à compter de ce jour. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants. 17/03/2015 — 24 - VENTE EXCEDENT DE PASSE AU PROFIT DE M. et Mme ALMONT Rémi. Monsieur le Maire : * rappelle qu’au cours de la réunion du 26 juillet 2011, il avait été décidé de vendre une partie d’un excédent de passe à Melle Pauline ALMONT: pour diverses raisons, Melle Pauline ALMONT n'avait pas donné suite à cette affaire. 14 | * fait part de la demande de M. et Mme ALMONT Rémi qui souhaitent faire l'acquisition de 531 m2 de la parcelle cadastrée F 153 leur permettant ainsi d'accéder à leur parcelle cadastrée F 151. *indique que la valeur indiquée par l’administration fiscale le 9 janvier 2014 est de 12 € le m2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, e Emet un avis favorable à la cession de la partie (1) figurant au document d’arpentage établi par M. Michel MARTIN, géomètre à Lesparre-Médoc pour une superficie de 531 m2 pour un montant fixé à 12.00 € le m2. e Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour régulariser cette vente, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur. ÆK K #X X # XX QUESTIONS DIVERSES : néant. XX HE EX XX X L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50 minutes. Le Maire, pass S. LAPORTE Ts YA, " Re. sT A €\ ë / &\, MA \ U% SF Ro x