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Arrêté - T002 rue de la Poterie
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T002 rue de la Poterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié Le 17 jen 2024
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2024/ART-T002 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue de la Poterie
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 et s et L2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise VALLOIS, 5 chemin du Champ de l’Alouette, 44240 La Chapelle sur Erdre, (romain-guyonneau(@vallois.eu), DAET24 00088
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de plantations rue de la Poterie, la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre le 05 février et le 15 mars 2024.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin - Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- Les entreprises VALLOIS
Fait à Saint Jean de Boiseau,
Le 16 janvier 2024,
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jérôme BLIGUET