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Arrêté - 15 OMEXOM rue de la Poterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 15 OMEXOM rue de la Poterie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2023/15
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM DISTRIBUTION en date du 7 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de raccordement ENEDIS rue de la Poterie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules est interdite rue de la Poterie, à
l’exception des riverains, des services de ramassage des ordures ménagères et des véhicules de secours.
Article 2
L’accès piétonnier est maintenu en permanence.
Article 3
La signalisation liée à la circulation et au balisage du chantier est à la charge des entreprises qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 29 mars 2023.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce: qui le’ concerne de l'exécution du présent arrêté dont: une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville. le
1 3 MAR 2023
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 15/03/2023