Compte-Rendu - 12 20 2017 compte rendu

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Compte-Rendu - 12 20 2017 compte rendu Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 20 2017 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

Mme Judith CHATOT

Absent excusé : Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée a donné procuration à M. LAMIRAULT Christian

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal a donné procuration à M. PRALON Jean-Yves

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Point ajouté à l’ordre du jour :

Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Virement de crédit en section de fonctionnement

Aménagement du cimetière

I – PROJET D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR D’ENTREE DE LA RUE DE LONGCHAMP EN VUE DE L’URBANISATION DE LA ZONE AU1 DU CUL DE LONGCHAMP

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/35

L’aménagement du trafic routier lié à l’édification de nouveaux logements, une trentaine à terme dans le secteur du centre village et plus particulièrement lors de la réalisation d’un futur lotissement de 12 parcelles (zone AU1du Cul de Longchamp) nécessite que soient revues les conditions de circulation des véhicules à moteur (tous types) sur ce secteur.

Aussi le projet établi par le cabinet Gaume et présenté par Monsieur Lartaud, Directeur du service du droit des sols au service mutualisé Ville de Besançon / Grand Besançon, est retenu par les élus municipaux. Cet aménagement sera réalisé intégralement sur le domaine public par la commune après réalisation des travaux de construction sur le lotissement.

Ce dernier comprendra la création d’un plateau surélevé et de trottoirs correspondant aux dispositions définies conjointement avec le service territorial d’aménagement du Conseil départemental. Préalablement au démarrage du chantier, il sera effectué un constat par huissier de l’état des voiries permettant l’accès au lotissement (constat à la charge du lotisseur).2

Enfin, et après étude financière des avantages / inconvénients de la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP), les élus ne retiennent pas le recours à cet outil de financement des équipements publics qui priverait la collectivité de percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble des futures constructions, solution nettement plus avantageuse pour les finances communales.

Après discussion, les élus, informés tout au long de la procédure d’instruction de l’ensemble du dossier de lotissement par la Maire, décident de retenir à l’unanimité la solution de « carrefour » proposée par le cabinet Gaume et présentée par M. Lartaud, de même que le financement de ce dernier par la commune suite à la perception des taxes d’aménagement sur les logements réalisés.

II – DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/36

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, le conseil municipal autorise le maire, avant le vote du budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les factures d'investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget primitif 2017 soit un montant de 23000 euros.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2018.

III – VIREMENT DE CREDIT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Utilisation des crédits inscrits en dépenses imprévues en section de fonctionnement

Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) entre communes membres au sein de l’ensemble intercommunal.

Les 119 euros demandé à la commune concernent un montant prélevé de droit commun sur la répartition du FPIC.

Les crédits n’ayant pas été inscrits au budget primitif sur le compte 739223, il convient d’opérer un virement de crédit du compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement sur le compte 739223, pour un montant de 119 euros.

IV – AMENAGEMENT DU CIMETIERE

L’aménagement d’une nouvelle rangée de caveaux 4 et 2 places est à envisagée à très court terme.

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 20/12/2017

DCM N° OBJET de la DCM

2017/35 Projet d’aménagement du carrefour d’entrée de la rue de Longchamp en vue de l’urbanisation de la zone AU1 du Cul de Longchamp

2017/36 Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018