Compte-Rendu - 05 23 2017 compte rendu

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Compte-Rendu - 05 23 2017 compte rendu Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 23 2017 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2017

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné procuration à M. Christian LAMIRAULT

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

I - REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS : CHANGEMENT DE L’INDICE BRUT TERMINAL

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/21

Les barèmes des indemnités de fonction des élus sont fixés dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) par référence au montant du traitement correspondant à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». La définition au 1er janvier 2017 d’un nouvel indice brut terminal a pour effet de modifier les montants des indemnités fixés par ces barèmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide avec effet au 1er janvier 2017 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints comme suit : - Maire :17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 6.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la délibération correspondante.

II – SIAC : VOTE DES BUDGETS ET SUIVI DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE

Le 15 mars dernier les comptes administratifs 2016 ainsi que les budgets primitifs 2017 ont été votés à l'unanimité par les représentants des communes adhérentes au SIAC.

Les délégués de la commune de TALLENAY ont constatés la bonne santé financières du syndicat tant par les excédents d'exploitation que par le faible taux d'endettement arrêtés au 31 décembre 2016.

Les travaux prévus devant le lavoir seront exécutés par la Sté MALPESA dans les meilleurs délais.2

III – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/22

Les élus de Tallenay ont rencontré Maitre SUISSA pour évoquer le renouvellement de la convention d’assistance juridique afin d’être assistés et conseillés en matière juridique sur toutes les problématiques de droit public. La convention couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

DSC Avocats propose à la commune de Tallenay une somme forfaitaire de 1 800 euros HT pour la prestation annuelle, auxquels s’ajoutent des frais de traitement administratif, de déplacements et temps de déplacement et d’indemnités kilométriques.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION décident de renouveler la convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC AVOCATS, les crédits étant inscrits au budget 2017.

IV- ECOLES DE CHATILLON-LE-DUC

La commune de Châtillon-le-Duc a demandé à ce qu’une rencontre ait lieu en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, de Maitre SUISSA et des élus de Tallenay, afin d’évoquer et de modifier la participation financière de la commune de Tallenay aux frais de scolarité des enfants de la commune fréquentant le groupe scolaire Bellevue.

Un consensus a été défini concernant les dépenses de fonctionnement, reprenant les termes de la convention existant entre les deux communes.

La commune de Châtillon-le-Duc souhaite également inclure des dépenses d’investissement dans la participation Tallenaysienne. Selon la circulaire n°273-89 du 25 août 1989, et notamment l’article 23, seules sont concernées les dépenses de fonctionnement. Le législateur a exclu les dépenses d’investissement du mécanisme de répartition obligatoire. Aussi seul un accord amiable peut permettre la prise en charge des dépenses d’investissement qui ne peuvent pas être imposées à la commune de résidence.

D’autre part, le dossier relatif à l’AFL doit être examiné, la commune de Tallenay reste dans l’attente des éléments demandés à Châtillon-le-Duc concernant la perception de la subvention CAF ainsi que le règlement de la prestation.

V – QUESTIONS DIVERSES

 Rénovation de la salle Mollet

Le contexte financier de la commune ne permet pas de réaliser les travaux envisagés par l’étude du cabinet d’architecture TARDY. Seule l’adaptation des sanitaires sera réalisée pour rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite. L’Adjoint en charge des travaux contactera plusieurs entreprises afin de réaliser des devis.

 Utilisation des crédits inscrits en dépenses imprévues en section d’investissement Les crédits ayant été inscrits au budget primitif sur le compte 2031 Frais d’études étant insuffisants, il convient d’opérer un virement de crédit du compte 020 sur le compte 2031, pour un montant de 10.60 euros.

 CABG Groupement de commandes : Fournitures et maintenance de défibrillateurs Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à ce groupement de commandes.

 Dotations 2017 Notifications préfectorales

M. BETTER, Adjoint aux finances, relate aux membres du Conseil l’évolution de la DGF sur ces 6 dernières années pour la commune :3

ANNEE MONTANT ECART N / N-1 %

2012 45.885 €

2013 44.531 € - 1.354

2014 41.289 € - 3.242

2015 36.437 € - 4.852

2016 31.437 € - 5.000 13.7%

2017 27.436 € - 4.001 12.7%

Soit en 6 ans une baisse de 40% des dotations de l’Etat, soit 18.449 euros. Il a été prévu au budget primitif 2017 la somme de 29.000 euros, d’où un manque de recettes de fonctionnement de 1564 euros, soit environ un point d’impôt.

 CAGB Service gestion des déchets : résorption des points accidentogènes Le Grand Besançon a mis en œuvre le dispositif de suppression des marches arrière sur la commune de Tallenay. Une réflexion est actuellement menée pour proposer des bacs à serrures pour les administrés en point de regroupement.

 Courrier du sénateur J.F. Longeot à propos de la téléphonie mobile/ internet et de l’éclairage public

M. Longeot a saisi le Préfet du Doubs s’agissant des problèmes rencontrés avec la téléphonie mobile, seul l’opérateur ORANGE pourrait solutionner ce problème, selon sa bonne volonté et ses priorités. Il a également contacté M. MOUROT directeur du SYDED pour évoquer le remplacement de 18 luminaires énergivores et de 2 armoires électriques et ainsi prévoir les dossiers de demande de subventions correspondants.

 Contrôle et maintenance de l’aire de jeux rue Beau Vallon et réflexion sur le devenir du parcours de santé

Par mesure de sécurité, un contrôle régulier sera opéré sur les structures de l’aire de jeux, certaines pièces seront changées prochainement.

D’autre part, les éléments bois du parcours santé seront prochainement démontés.

 Elections législatives : tenue du bureau de vote

La commune cherche des citoyens volontaires pour tenir les bureaux de vote lors des élections législatives qui se tiendront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Le bureau de vote ouvrira de 8h à 18h et doit être constitué d’un Président (Maire Adjoints ou Conseillers municipaux) et de 2 assesseurs (élus ou électeurs).

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire en mairie sur l’un des créneaux suivants : 8h-10h / 10h- 12h / 12h-14h / 14h-16h / 16h-18h. Vous serez bien sûr guidé quant au rôle que vous aurez à jouer.

 AC2000 : Courrier de remerciements Edition du VTT de la Dame Blanche

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 23/05/2017

DCM N° OBJET de la DCM

2017/21 Régime indemnitaire des élus : changement de l’indice brut terminal 2017/22 Renouvellement de la convention d’assistance juridique