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Conseil Municipal - CM 02.07.2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.07.2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
Réunion du 02 juillet 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. DUPONT, Mmes RICOUX, CHARLES, M. LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS Excusé avec pouvoir : M. LE DÉAN a donné pouvoir à Mme HELLEUX. Excusé : M.POPRAWSKI
Absent : M.MARTIN
Mme CHARLES a été nommée secrétaire de séance.
Compte tenu des remarques de la Sous-préfecture, le précédent compte rendu est approuvé partiellement.
La réunion s’est déroulée en présence d’élèves de CM2 de l’école d’Aube.
Mme Helleux demande à ajouter un point à l'ordre du jour : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Approuvé à l'unanimité.
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Le Conseil Municipal décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Tirage des jurés d’assises
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assises : Madame Anne-Marie MAUGER, Messieurs Jérémy BAUGET et Gilbert REYNIER ont été désignés.
Demande de subvention du Motocross de Brethel
Suite à la dissolution relative à une mauvaise gestion de l’association, un nouveau bureau est mis en place afin de reprendre ce club. La trésorerie est à zéro et le président sollicite le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention, le terrain du Motocross étant en partie sur la commune. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 200 € au Motocross de Brethel et souhaite recevoir le compte rendu d’activité et le bilan financier.
Participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques Le Conseil Départemental attribue une subvention de 33 % du coût TTC de la facture (plafonnée à 50 €) pour la destruction des nids et la commune peut s’associer au plan de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en complétant l’aide du Département.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal participe dans les mêmes conditions que le département : 33 % du coût TTC plafonnés à 50 € par intervention.
Achat du terrain à Monsieur Astier situé à La Fourlière
Le Conseil Municipal accepte d’acheter la parcelle cadastrée C 189 d’une contenance de 119 m² à Monsieur ASTIER au prix de 5 € ttc le m² soit 595 €ttc pour le terrain.
Acte d’échange avec le GFR des VALLEES (entreprise Fréon)
Madame le Maire dit qu’un dossier d’échange de terrains entre la Commune et le GFR DES VALLEES est en cours depuis 2014 et qu’il convient d’établir l’acte notarié. La Commune d’Aube échange les parcelles cadastrées ZA n°42 (13a 81ca), D n°281 (7a 65ca) et ZB n°37 (3a 42ca) soit un total de 24a 88ca au GFR DES VALLEES.
En contrepartie, le GFR DES VALLEES échange les parcelles cadastrées ZA n°38 (22a 90ca) et ZA n°40 (7a 02ca) soit un total de 29a 92ca à la Commune d’Aube. 2
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet échange avec le GFR DES VALLEES.
Délibération pour une demande de subvention auprès de la DRAC pour la mise en sécurité de la cheminée de la grosse forge
Les techniciens des bâtiments de France ont constaté que la cheminée de la grosse forge présente une déformation ; ils proposent de l’étayer pour la mettre en sécurité. L’entreprise Boussin-Liegeas (Saint-Nicolas-de-Sommaire), spécialisée dans la restauration des monuments historiques, a établi un devis s’élevant à 9 539,00 €ht soit 11 446,80 €tt.
En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention), la commune d’Aube sollicite une aide financière au taux maximal auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC) pour ces travaux de mise en sécurité.
Les techniciens pensent qu’il serait souhaitable qu’un architecte spécialisé réalise un diagnostic complet de la forge (bâtiment et aménagements). La DRAC peut accorder une aide de 60 % du montant de la facture.
Projet éolienne : position du Conseil Municipal
Madame le Maire présente aux membres du conseil Municipal le courrier de l’Association « A TOUS VENTS » regroupant les habitants de la Chapelle-Viel, Ecorcei, Les Aspres et leurs alentours, s’opposant à l’implantation d’éoliennes et en particulier au cœur de ces trois communes. En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal soutient cette action et s’oppose à l’implantation de ce parc éolien et d’une manière générale à toute implantation d’éoliennes sur le territoire de la CDC des Pays de L’Aigle.
Divers
- La fermeture d’une 2ème classe à la rentrée scolaire vient d’être annoncée soit 2 classes en moins pour le mois de septembre (129 élèves prévus)
- La subvention DETR pour le remplacement de 3 poteaux incendie a été accordée - La subvention DETR pour le remplacement des passerelles a également été accordée ainsi que l’aide du Département.
- Un projet commun avec Rai sur l’accueil des ados âgés de 12 à 18 ans est à l’étude. Il pourrait se mettre en place à partir du mois d’octobre, la CAF financerait un poste d’animateur à hauteur de 50 % et les communes d’Aube et de Rai partageraient l’autre moitié.
- En partenariat avec le CIAS, des séances de sophrologie seront proposées aux personnes âgées de 60 ans et plus à la salle des fêtes tous les mardis de 14h00 à 15h00 à partir du 14 septembre jusqu’au 16 novembre.
- A partir de janvier 2022, des séances de gymnastique motricité avec le Pôle animation du CIAS seront dispensées pour les enfants jusqu’à 5 ans ayant acquis la marche.
- Toujours en partenariat avec le CIAS, jeudi 22 juillet, une animation de « jeux en bois » sera proposée sur la place de la salle des fêtes (en fonction de la météo)
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- Travaux d’enfouissement rue du Souchet : Orange doit décrocher les fils des poteaux et mettre en service le réseau souterrain
- Une demande d’installation d’un radar pédagogique a été faite auprès du Te61 ; 2 formules soit en location à 100 € par mois sur 6 mois, soit à l’achat à 3 000 €.
- L’onduleur des panneaux photovoltaïques a été remplacé et va être pris en charge partiellement par notre assurance
- Une partie du cimetière a été enherbée
- Les petites mains symphoniques se présenteront à l’église d’Aube mardi 17 août - Le jury départemental pour le concours des villes et villages fleuris passera mercredi 21 juillet à 9h00 3
➢ Madame Rodriguez
- Le marché aura lieu dimanche 11 juillet ; des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres - La commission communication va préparer le bulletin municipal « Spécial associations » pour le mois de septembre
- La réunion avec les présidents d’association s’est tenue mercredi 30 juin ; le forum des associations aura lieu vendredi 03 septembre de 16h00 à 20h00 au gymnase (car le forum de L’Aigle aura lieu le samedi)
- Les finales du tournoi de tennis ont lieu dimanche 04 juillet
- La Médiathèque organisera des ateliers sur le thème « La valorisation des déchets » ➢Madame Pezot : l’herbe des bernes est coupée mais non ramassée, elle bouche les fossés ➢ Madame Ricoux : le docteur Torres sera absent du 06 au 11 juillet, du 16 au 25 juillet et du 02 au 14 août
➢ Madame Charles : il y a de l’herbe dans les caniveaux
➢ Madame Flaire souhaite rencontrer les employés communaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.