Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21.10.2022
Conseil Municipal - CM 09.12.2022
Conseil Municipal - CM 09.12.2022 1
Conseil Municipal - CM 07.10.2025
Conseil Municipal - CM 06.12.2024
Conseil Municipal - reunion CM 10.12.2021
Conseil Municipal - CM 10.11.2023
Conseil Municipal - reunion CM 05.11.2021
Conseil Municipal - CM 09.06.2023
Conseil Municipal - CM 10.03.2023
Conseil Municipal - CM 05.12.2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Réunion du 05 décembre 2025
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, M.GARNIER, Mme PEZOT, MM.PROPAWSKI, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN. Excusés avec pouvoir : M.FLEURIEL a donné pouvoir à M.LORMEAU, Mme DE GUISE a donné pouvoir à Mme RODRIGUEZ.
Absente: Mme RICOUX.
M.Poprawski a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de VRD 2025-2028 entre la CDC et la Commune. Accepté à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2025/032 de l’entreprise Levitre d’un montant de 4 430,00 €ht concernant l’installation de blocs autonomes flash dans les toilettes de la salle des fêtes
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de VRD 2025-2028 entre la CDC et la Commune
Madame le Maire dit que la Communauté de communes des Pays de L’Aigle a en charge les travaux de voirie, réalisés dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commandes attribué à la Société EUROVIA. A l’occasion de ces travaux, la commune peut être amenée à en réaliser relevant de sa compétence (par exemple sur le réseau d’eaux pluviales). Pour des raisons de coordination, de synchronisation des divers intervenants et d’optimisation des coûts, il est d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage.
Dans cette perspective, il convient de formaliser cet accord au travers d’une convention établissant les conditions techniques et financières.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Demandes de DETR/DSIL année 2026
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer au plus tard pour le 20 décembre 2025. Le projet d’installation d’une vidéoprotection extérieure sur la commune pourrait être présenté. A la majorité absolue (1 abstention : Monsieur Le Déan), le Conseil Municipal retient ce dossier.
Acquisition de la parcelle B 271 par Totem
Actuellement, l’entreprise Totem (filiale d’Orange) loue à la commune une partie de la parcelle sur laquelle est implanté le pylône Orange situé sur la zone artisanale de La Clémendière. Elle paie un loyer annuel de 3 100,00 €. Elle souhaite acquérir cette partie de terrain (+ /- 100 m²) sur laquelle se trouvent les équipements au prix de 30 000 €. Les frais de géomètre et de notaire seraient à sa charge. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Demande d’admission en non-valeur de créances éteintes
La trésorerie demande à ce que des créances éteintes (suite à un surendettement) soient admises en non- valeur. Elle concernant des loyers de 2018 pour un montant de 4 663,80 €.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur de ces créances éteintes. 2
Mise en place du RIFSEEP
Le dossier a été présenté au Comité Social territorial du centre de Gestion de l’Orne le 04 décembre dernier qui a émis un avis favorable. Ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel sera mis en place à compter du 1er février 2026.
Divers
- Les vœux de la municipalité auront lieu vendredi 09 janvier à 18h30.
- Les gens se plaignent de la vitesse excessive de certains automobilistes devant l’école et du non- respect du feu tricolore. Un plateau va être installé pour casser la vitesse en début d’année 2026.
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- Rue du Mesnil, les tranchées réalisées lors de l’enfouissement du câble haute tension se sont affaissées ; l’entreprise va reprendre ces parties afin de combler les trous constatés sur la chaussée
- Rues des Sergents Biard et du Plant de la Forge, l’entreprise Réseau Environnement a terminé le travail préparatoire pour l’enfouissement des câbles haute tension ; ils seront mis en service au printemps
- Des lampadaires solaires ont été implantés sur le parking des routiers
- Le conseiller en Energie Partagée du Te61 a rendu son diagnostic sur la salle des fêtes. Il serait judicieux que le Te61 continue son investigation via une note d’opportunité afin d’aider la commune sur la pertinence du choix du mode de chauffage.
- Zone nature, sport et loisirs : des frais supplémentaires ont été engagés concernant un apport complémentaire de terre et le drainage du terrain
➢ Madame Rodriguez
- Repas des anciens : remerciements aux aidants et à l’UMRAB qui a animé cette journée conviviale
- Les nuits de la lecture se dérouleront du 21 au 23 janvier 2026 ; la médiathèque proposera des animations
➢ Madame Pezot
- Il y a toujours des problèmes de stationnement aux logements collectifs. Réponse : Madame Helleux va recontacter la directrice d’Orne Habitat pour voir comment améliorer cela et la gendarmerie sera sollicitée pour enlever les voitures ventouse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.