Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0115 SENTIER COTIER DE MOREAC
Arrêté - 26 AT 0104 RUE DE NABREHUIL
Arrêté - 26 AT 0015 RUE DE CAMPEN
Arrêté - 26 AT 0026 RUE DE LA CHAUMIERE
Arrêté - 26 AT 0042 RUE DU CLAYO
Arrêté - 26 AT 0033 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 26 AT 0064 RUE DU PALUDEN
Arrêté - 26 AT 0107 RUE DE KERBILOUET
Arrêté - 26 AT 0069 RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 26 AT 0117 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 26 AT 0115 RUE HOCHENSCHWAND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0115 RUE HOCHENSCHWAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0115
Portant réglementation de la circulation
RUE HOCHENSCHWAND
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 16/04/2026 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Monsieur Jimmy MITAILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE HOCHENSCHWAND, dans un seul sens de circulation, du giratoire de la Brèche à l'intersection avec la rue de l'Ile-aux-Moines. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 20 avril 2026
Monsieur le Maire
Jean-Philippe PERIES
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directeur des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.