unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452022 avenants marche de maintenance multitechnique

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452022 avenants marche de maintenance multitechnique Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452022 avenants marche de maintenance multitechnique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/10/2022

Reçu en préfecture le 13/10/2022

Conseil de Communauté |*""" ID : 034-243400520-20221013-1452022-DE

Délibération n°1452022

Lundi 3 octobre 2022 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette

GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie

THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,

Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par

Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette

GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par

Jérôme BOISSON.

Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.

Objet: Marché de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel — Avenants

Monsieur Christophe Calvet, Vice-président délégué aux travaux et à la voirie communautaire,

rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel a publié, le 18 mai 2018, un avis d'appel

public à la concurrence, sous le numéro AO 106, pour la maintenance multitechnique de ses bâtiments,

selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations dudit marché sont réparties en 4 lots spécifiques :

- Lot 1: Maintenance préventive des installations de chauffage, climatisation, ventilation et

traitement de l'air ;

- Lot 2: Maintenance corrective des installations de chauffage, climatisation, ventilation et

traitement de l'air;

- _Lot3: Maintenance préventive des courants électriques faibles et forts ;

- Lot 4: Maintenance corrective des courants électriques faibles et forts.

Suite à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres, le marché a été attribué aux entreprises

suivantes, à compter du 25 octobre 2018, pour une durée d’un an reconductible trois fois :

° _ MTO EUROGEM pour le lot 1, avec un montant global et forfaitaire de 7 106,25 € HT par an;

e ENGIE COFELY pour le lot 2, d’après les prix unitaires inscrits au BPU ;

+ MTO EUROGEM pour le lot 3, avec un montant global et forfaitaire de 4 040,00 € HT par an;

+ ENERGYS SAS pour le lot 4, d’après les prix unitaires inscrits au BPU.Le marché prenant fin au 25 octobre 2022, une nouvelle procédure de mise en concurrence est en

cours. Afin d'assurer la continuité de la maintenance des équipements des bâtiments de la Communauté

de Communes du Pays de Lunel, il est nécessaire de prolonger la durée du présent marché jusqu’au 31

décembre 2022.

La Commission d'Appel d'offres, réunie le 15 septembre 2022, a émis un avis favorable sur la

prolongation du marché et, en conséquence, la signature d’un avenant pour chaque lot.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :

APPROUVE l'avenant n°3 au lot 1 «Maintenance préventive des installations de chauffage,

climatisation, ventilation et traitement de l'air» avec la société MTO EUROGEM ayant pour objet de prolonger la durée du marché du 26 octobre 2022 au 31 décembre 2022, pour un montant forfaitaire de

1 749,49 € HT soit 2 099,39 € TTC,

APPROUVE l'avenant n° 2 au lot 2 «Maintenance corrective des installations de chauffage,

climatisation, ventilation et traitement de l'air », avec la société ENGIE COFELY ayant pour objet de

prolonger la durée du marché du 26 octobre 2022 au 31 décembre 2022, d’après les prix unitaires du

marché,

APPROUVE l'avenant n° 1 au lot 3 « Maintenance préventive des courants électriques faibles et forts »

avec la société MTO EUROGEM ayant pour objet de prolonger la durée du marché du 26 octobre 2022

au 31 décembre 2022, pour un montant forfaitaire de 815,54 € HT soit 978,65 € TTC,

APPROUVE l'avenant n° 1 au lot 4 « Maintenance corrective des courants électriques faibles et forts »

avec la société ENERGYS SAS ayant pour objet de prolonger la durée du marché du 26 octobre 2022 au

31 décembre 2022, d'après les prix unitaires du marché,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le A5lr]t £

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex