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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1062022 marche tickets resraurants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1062022 marche tickets resraurants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Conseil de Communauté |‘"°"" ID : 034-243400520-20220711-1062022-DE
Délibération n°1062022
Vendredi 1° juillet 2022 — 17h30
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER,
MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Pierre
GRISELIN et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS
représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,
M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN,
Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée
par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Fabrice FENOY et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE
Objet: Marché de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants (2020-A0-34) -
Reconduction
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que la Communauté
de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 3 septembre 2020, par publication d’un avis d'appel public à
la concurrence, sous le numéro 2020-A0-34, au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un marché de
fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants, selon la procédure d’appel d'offres ouvert.
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 5 octobre 2020 à 12 heures.
Lors de sa séance du 20 octobre 2020, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer ledit marché
à l’entreprise EDENRED pour un montant estimatif de 5 159,00 € TTC mensuels. La valeur faciale du titre
est fixée à 7,00€ : 60% du prix est à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et 40%
demeure à la charge de l’agent.
Le marché a été conclu pour une durée d’un an à compter du 7 décembre 2020, et peut être reconduit 3
fois pour la même durée.
Les prestations réalisées donnant satisfaction et le besoin étant toujours d'actualité, il y a lieu de
reconduire le marché de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 14 juin 2022, s’est prononcée en faveur de la reconduction de
ce marché pour une année supplémentaire.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Oui l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la reconduction du marché de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants
avec l’entreprise EDENRED pour une année supplémentaire, soit du 7 décembre 2022 au 6 décembre 2023 inclus, selon les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois etan susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À 1 ot br?
Publication du
POUR EXTRAIT/CONFORME
ferre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex