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Déliberation - DECISION 2025 156
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 156)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et des
Achats
Affaire suivie par Mr Vincent RAMILLON
LG/VR
Décision n° 2025 — 156
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250528-DEC2025-156-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
D’ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES
RISQUES ANNEXES -— MN25028
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2124-3 6°,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 Juillet 2024,
Vu la décision n°2025-101 du 7 avril 2025 relative au classement sans suite de la procédure d'appel d'offres AS25014,
Considérant qu’au cours de la consultation susvisée, deux offres avaient été réceptionnées et qu'elles étaient irrégulières,
Considérant qu'une procédure formalisée avec négociation a été lancée le 11 avril 2025 avec les deux candidats ayant remis une offre irrégulière,
Vu l’unique proposition technique et financière reçue de la société : SMACL Assurances SA,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 26 mai 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif aux assurances des dommages aux biens et des risques annexes avec la société suivante :
SMACL Assurances SA, dont le siège social se situe :
141 avenue Salvador Allende — 79 031 Niort Cedex 9.
ARTICLE 2 : Les montants forfaitaires annuels s'élèvent respectivement, pour la Ville et le CCAS, à :
Prime assurantielle de la Ville : 461 927, 07 € TTC
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Prime assurantielle du CCAS : 2 282, 47 € TTC
ARTICLE 3 : Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus pour
les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/05/2025,
Pour Le Maire
L'adjoint
” Pierre MAZURE