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Déliberation - DECISION 2025 51
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 51)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et
des Achats
Affaire suivie par M. RAMILLON
LG/VR
Décision n° 2025 - 54
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250217-DEC2025-52-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2025)
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'INFRUCTUOSITE DE LA PROCEDURE AVEC NEGOCIATION DE PASSATION DU CONTRAT PORTANT SUR LES ASSURANCES DE LA VILLE DE LENS -— « ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES » - MN25004
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2152-1, R 2185-1 et R.2185-1,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Considérant qu'une procédure avec négociation a été réalisée, conformément
à l'article R 2124-3 6° du code de la commande publique, pour la passation
d'un contrat portant sur les assurances de la Ville de Lens et du CCAS, et que
ce contrat a été publié sur la plateforme de dématérialisation Achatpublie,
Considérant l'irrégularité de l'offre reçue pour le contrat « Assurances des dommages aux biens et des risques annexes »,
Considérant dès lors qu'il convient de classer sans suite cette procédure en
raison de son infructuosité,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite la procédure MN25004 relative au contrat portant sur les assurances des
dommages aux biens et des risques annexes pour motif d'infructuosité. Les prestations objet de cette consultation
feront l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision
qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwwvilledelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Hotel de Villa
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17/02/2025,
1/1
Tél. 03 21 6986 86 - Fax 03 2143
www.villedelens.ft