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Arrêté - A20230926 473
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230926 473)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques,
le
V
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230926-473 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Direction Générale des Services République Française ue NE"
Type Interdiction d'accès
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Interdiction d’accès à la piste et à la digue de l’étang des Fonds Grandes
Date Du dimanche 1°’ octobre 2023 au dimanche 30 juin 2024 (prolongation)
Lieu Etang des Fonds Grandes, lieu-dit La Mazière — Saint-Dezéry
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 ;
- Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
- Vu les arrêtés municipaux n° A20210215-047 du 15 février 2021, A20210316-085 du 16 mars 2021,
A20210713-283 du 13 juillet 2021, A20210927-401 du 27 septembre 2021, A20211123-501 du 23 novembre 2021,
A20211227-578 du 27 décembre 2021, A20220329-138 du 29 mars 2022 et A20221003-496 du 3 octobre 2022 ;
A20230224-087 du 24 février 2023 ;
-Considérant que la digue en pierre de l’étang des Fonds Grandes au lieu-dit La Mazière est susceptible de
céder, il convient d’en interdire l’accès afin de prévenir tous risques d’accidents ;
Arrête,
Article 1: L'accès à la piste et à la digue en pierre de l’étang des Fonds Grandes au lieu-dit
La Mazière à Saint-Dezéry, commune associée d’Ussel est interdit aux véhicules et aux piétons, sauf pour les
propriétaires des parcelles limitrophes à l'étang, du dimanche 1° octobre 2023 au dimanche 30 juin 2024 inclus.
Article 2 : La Ville d’Ussel décline toute responsabilité en cas d’accident.
Article 3 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de panneaux règlementaires
installés aux abords de l’étang par les services techniques de la Ville.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’'USSEL, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie Publique de la Ville
d’USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète d'USSEL ;
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours d'USSEL.
Fait à Ussel, le 26 septembre 2023.
LE D'IS Le Maire,
& CN Vice-Président du
2 Er Conseil Départemental de la Corrèze
=| DE \r-
Christophe ARFEUILLERE D
nu ee
LE > x LP RÉEPUBLIQUE FRANÇAS
C1
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230926-A20230926-473-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Date de mise en ligne : 27/09/2023