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Arrêté - A20220922 473
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220922 473)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Santé,
Folio n° 331
A ‘ ecel a ARRETE MUNICIPAL n° A20220922-473 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Journée de l’élevage
Date Samedi 24 septembre 2022 de 8 h 00 à 19 h 00
Lieu Avenue de la Résistance et place Voltaire Ussel
Demandeur | Monsieur Rémy BOURDOUX -— Président des jeunes agriculteurs d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 21 septembre 2022 par Monsieur Rémy BOURDOUX, président des
jeunes agriculteurs d’Ussel ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Rémy BOURDOUX, président des jeunes agriculteurs d’Ussel est autorisé à ouvrir
une buvette de 3°"° catégorie le samedi 24 septembre 2022 de 8 h 00 à 19 h 00, avenue de la Résistance et
place Voltaire à USSEL.
Article 2: Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Rémy BOURDOUX -— président des jeunes agriculteurs d’Ussel.
Fait à Ussel, le 22 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le : 22 SEP. 2022
Notification le :