Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 031 Mandatement Factures avant vote BP
Déliberation - 2023 031 Mandatement Factures avant vote BP
Déliberation - 2024 011 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2024 006 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2024 011 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2024 006 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2024 024 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2023 002 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2024 024 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2023 002 Mandatement factures investissement avant
Déliberation - 2025 014 BP reglement facture avant vote BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 BP reglement facture avant vote BP)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
9
Absents
6
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
14/03/2025
Date
d’affichage
14/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20250318-2025
014 DEL-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025-014
Séance
du
18
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine
Procuration : Mme
ARLAUD
Pauline
a donné
pouvoir
à
Mme
RICHIER
Delphine
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
PEUZIN
Louis
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
Absent
excusé
:
M.
LEBRUN
Sébastien
Absent : M.
BONNIER
Yves
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
la
délibération
n°
2024-097
du
17
décembre
2024
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2025,
Le
Maire
fait
part
à
l’assemble
d’une
facture
d'investissement
qu'il
convient
de
mandater
avant
les
votes
des
budgets
primitifs
2025
avec
l'affectation
au
programme
et
article
budgétaire
correspondant
à
savoir :
- KG
MAT
-
Facture
KF250117
du
25/02/2025
Table
pique-nique
et
corbeilles
pour
un
montant
de
3
827.28
€
Cette
dépense
sera
affectée
à
l’opération
76
-
chapitre
21
—
article
2188
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Prend
acte
de
la facture
à mandater
avant
le vote
du
budget
primitif du
budget
principal
2025 - Accepte
son
affectation
- Inscrira
le crédit
budgétaire
correspondant
dans
le budget
primitif correspondant
2025
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
CE"
\
Daniel
ROUIT