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Compte-Rendu - 2019 04 cr cm du 11 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 cr cm du 11 avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances, MAIRIE DE LOUPIAC

L’an deux mille dix-neuf le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire de la commune.

Étaient présents :, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, Mme SAUBUSSE Lise, M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. SALES Jacques, M. COLLIVARD Emmanuel, M. MÉTAIS Frédéric.

Absents représentés : Mme DESBLEDS WATREMEZ Séverine donne procuration à Mme CORDIER Hélène, Mme de GABORY Cécile donne procuration à M. CHOLLON Lionel.

Absent excusé : Mme MOLINARO Patricia

Absents : Mme AZÉMA Claire, M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain.

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

Date de convocation : 5 avril 2019.

Début de séance : 20 h 45. Fin de séance : 23 h 45.

Nombre de conseillers : 13.

Nombre de conseillers présents : 8.

Ordre du jour :

- Délibérations :

o vote des taux 2019 ;

o vote du budget primitif de la commune 2019 ;

o décision modificative n° 01-2019 : virement de crédits au budget principal o vote du budget primitif de l'assainissement 2019 ;

o création d'un poste d'agent technique Parcours Emploi Compétences (PEC) ;

o convention d'exploitation du Jardin extraordinaire par Rebond 33 ;

o bail rural à clauses environnementales .

- Questions diverses

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019MAIRIE DE LOUPIAC

DÉLIBÉRATION N° 21 – 2019 VOTE DES TAUX D'IMPOSTION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 :

Monsieur le Maire présente l'état 1259 reçu de la Direction générale des finances publiques et précise que les bases votées pour l’année 2019 par les députés sont en augmentation de 2 % par rapport à l’année 2018.

Par conséquent, avec des taux constants, soit 13,68 % pour la taxe d'habitation, 12,64 % pour la taxe foncière sur le bâti et 47,09 % pour la taxe foncière sur non bâti, les produits attendus sont les suivants :

- taxe d'habitation : 142 682 €

- taxe foncière bâti : 97 480 €

- taxe foncière non bâti : 30 467 €

Soit un total de 270 629 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux 2018 pour l'année 2019 comme indiqués ci-dessous malgré les baisses répétées des dotations de l’Éat qui fragilisent les finances des collectivités et les incertitudes de la CdC qui fait également planer la menace d’une baisse des Attributions de Compensation :

- Taxe d’habitation : 13,68 %

- Taxe foncière (bâti) : 12,64 %

- Taxe foncière (non bâti) : 47,09 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

▪ de maintenir les taux de la manière comme indiqué ci-dessus.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

DÉLIBÉRATION N° 22 - 2019 DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE DE LOUPIAC.

Monsieur le Maire a réuni à plusieurs reprises la commission Finances pour préparer le budget 2019. Il remercie le travail des élus ainsi que celui de M. le rédacteur. Les capacités d’investissement sont réduites et empêchent de grands travaux pour cette année. Il va s’agir avant tout d’assurer l’essentiel. La charge en personnels et les charges à caractère général seront très surveillées. Il faut noter une économie sensible de la ligne indemnités des élus suite au départ d’un adjoint qui n’a pas été remplacé. Après l'avoir présenté à l'assemblée, il propose le vote du budget principal 2019 de la commune qui peut se présenter de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 834 134,64 €

- Recettes : 834 134,64 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 225 982,86 €

- Recettes : 225 982,86 €

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Le Conseil municipal regrette que la politique menée par l’État vis-à-vis des communes provoque, chaque année, une baisse notable des capacités financières de ces dernières. C’est la raison pour laquelle, la commission Finances suivra avec une vigilance accrue l’état des finances municipales tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'approuver le budget primitif 2019 de la commune de Loupiac tel que présenté ci-dessus.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 23 – 2019 VIREMENT DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de prendre une décision modificative pour pouvoir financer les travaux de voirie route de Lauzéro, un des axes routiers les plus fréquentés du village. La commune a obtenu une subvention du Fonds départemental d'aide à la voirie communale le 13 octobre 2017 pour un montant de 6 714 euros. Pour qu'elle ne devienne pas caduque, l'ordre de service doit être passé le 13 avril 2019 au plus tard.

Monsieur le Maire propose la délibération suivante:

Section de fonctionnement :

DÉPENSES MONTANT

Chapitre 011 - article 6188 Autres frais

divers

Chapitre 023 - Virement à la section

d'Investissement

- 23 300,00 €

23 300,00 €

Section d'investissement

Recettes MONTANT

Chapitre 021 - Virement de la section

de fonctionnement

23 300,00 €

Dépenses

Chapitre 21 - article 2151 Réseaux de

voirie

23 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les sommes aux comptes comme indiqué ci-dessus.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 24 -2019 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

La commission Finances s'est réunie plusieurs fois sous l'égide de Monsieur le Maire pour la préparation budgétaire de l'assainissement 2019. Monsieur CHOLLON Lionel présente le budget de l'assainissement pour l'exercice 2019 qui peut se présenter ci-après :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 155 231,15 €

- Recettes : 155 231,15 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 750 894,46 €

- Recettes : 750 894,46 €

Monsieur le Maire propose le vote du budget assainissement 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- d'approuver le budget assainissement 2019 tel que présenté ci-dessus.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 25 -v2019 CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il a remplacé le dispositif CUI- CAE (Contrat unique d'insertion-Contrat d'accompagnement dans l'emploi) en 2018.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accom- pagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloi - gnées du marché du travail.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Ce dispositif qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État à hauteur de 50 % du salaire brut.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire expose que la commune de Loupiac est reconnue par la Mission locale des Deux Rives pour avoir scrupuleusement respecté les engagements de formation et d’insertion, lors des

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précédents conventionnements. Cette reconnaissance permet d’envisager ce nouveau partenariat dans les meilleures conditions possibles.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Adjoint technique territorial assurant les fonctions suivantes : entretien des espaces verts et du cimetière, entretien du matériel et entretien des bâtiments (voir fiche de poste adjoint technique)

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission locale des Deux Rives représentée par M. CERONI, et à celle du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Étant donné que, depuis quelques mois, les mouvements de personnel ont été nombreux au sein de la commune, Monsieur Pouvereau propose de prévoir une présentation de l’ensemble des agents communaux à l’intention des habitants.

Simulation sur bulletin de paie

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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Adjoint technique territorial assurant les fonctions suivantes : entretien des espaces verts et du cimetière, entretien du matériel et entretien des bâtiments (voir fiche de poste adjoint technique)

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération : SMIC

- et d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

DÉLIBÉRATION N° 26 -2019 CONVENTION D'EXPLOITATION DU JARDIN EXTRAORDINAIRE PAR REBOND 33

Suite à l'appel à candidature pour l'exploitation du Jardin extraordinaire à Loupiac avec pour objectifs la production biologique de légumes pour le restaurant scolaire et le développement d'activités pédagogiques en direction du public scolaire, l'association Rebond 33 ayant été retenue, il est nécessaire d'officialiser ce partenariat par la signature d'une convention d'exploitation du Jardin entre la commune et cette association.

Cette convention reconductible est prévue pour couvrir la période de mars 2019 à juin 2020. Elle pré- cise, entre autres, les conditions et les engagements de production de l'association ainsi que le coût de cette prestation pour la commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention est l’aboutissement d’un travail de fond effectué sous l’impulsion de Mme de Gabory, avec le soutien de l’État, de la Région, du Département et de la communauté de communes.

Il fait remarquer que le projet de Jardin extraordinaire est dans la continuité du passage en régie de la cantine municipale, qu’il répond au choix politique fait par la municipalité de s’engager, avec les moyens à sa disposition, dans une démarche d’auto-suffisance alimentaire locale en créant un em- ploi à travers une exploitation maraîchère. Créer un lieu de production de légumes au profit, dans un premier temps, des écoliers loupiacais, de l’antenne locale du Secours populaire, puis de tous les ha - bitants de la commune.

Il attire l’attention des conseillers sur le fait que cette convention couvre une période d’un peu plus d’un an, ce laps de temps permettant d’ajuster le projet, afin d’étendre son rayonnement au-delà du territoire de la commune, vers d’autres collectivités en attente d’un éventuel partenariat.

Monsieur Pouvereau fait part de sa décision de s’abstenir sur ce vote et le suivant : bien qu’en ac- cord avec la philosophie du projet, il considère que, dans cette convention, la garantie de résultats de la part de l’exploitant n’est pas suffisamment définie.

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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'exploitation du Jardin extraordinaire avec l'association Rebond 33.

POUR : 9 ABSTENTION : 1

(M. Pouvereau)

CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 27 -2019 BAIL RURAL À CLAUSES ENVIRONNEMENTALES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'un bail rural doit être signé entre la commune, propriétaire de la parcelle du Jardin extraordinaire et l'exploitant, l'association Rebond 33. Ce bail rural est à clauses environnementales.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, avoir pris connaissance du bail rural à clauses environnementales et en avoir précisé quelques points qui demandaient réponse, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail rural à clauses environnementales.

POUR : 9 ABSTENTION : 1

(M. Pouvereau)

CONTRE : 0

*********************

Questions diverses :

Monsieur Pouvereau, après avoir fait part de ses inquiétudes quant à l’état de la toiture de la salle

polyvalente dont l’étanchéité révèle quelques faiblesses, demande à ce qu’un diagnostic soit effectué

par un charpentier.

Monsieur le Maire se charge de prendre contact avec un professionnel.

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