Compte-Rendu - cr cm 12 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 8 avril

Compte-Rendu - cr cm avril 2023 version finale proposee

Compte-Rendu - compte rendu du cm 10 avril a diffuser

Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2012

Compte-Rendu - cr cm mars 2023 2

Compte-Rendu - 2019 04 cr cm du 11 avril

Conseil Municipal - cm loupiac 2010 04 12

Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2024

Compte-Rendu - CR Seance 12 avril 2017 1

Compte-Rendu - 2018 12 cr cm du 1er decembre

Compte-Rendu - cr cm 12 avril Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,

Page 1 sur 10

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 12 janvier 2022.

Délibérations :

✓ Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal

✓ Budget principal – approbation du compte administratif 2021

✓ Approbation du compte de gestion 2021 du budget assainissement

✓ Budget assainissement – approbation du compte administratif 2021

✓ Affectation du résultat 2021 du budget principal

✓ Affectation du résultat 2021 du budget assainissement

✓ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

✓ Vote de la subvention au centre communal d’action social de Loupiac (CCAS) ✓ Vote des subventions 2022 aux associations

✓ Vote du budget principal 2022

✓ Vote du budget assainissement 2022

✓ Acquisition de terrain

Questions diverses.

*********************

L’an deux mille vingt-deux le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-José BONNERON, Maire de Loupiac.

Étaient présents M. BONNERON Jean-José, M. GARABOS Bruno, Mme CARTIER Christine, Mme CASIMIR Marie-Laure, Mme DUPHIL Sandrine, M. ELCRIN Philippe, M. SANFOURCHE Nicolas, M. CHOLLON Lionel, Mme DE GABORY Cécile et M. EXPERT Patrick.

Absents représentés :

Mme AMANT Stéphanie par Mme DUPHIL Sandrine

Mme BAGUR Marie-Laure par M. BONNERON Jean-José

M. AMEEL Guillaume par M. ELCRIN Philippe

M. CASIMIR Pierre par Mme CASIMIR Marie-Laure

Absente :

Mme DUTEÏS Stéphanie

Secrétaire de séance :

Mme CARTIER Christine

Date de convocation :

5 avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Page 2 sur 10

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2022

POUR : 14 ABSTENTION : CONTRE :

*********************

DÉLIBÉRATION N°03 - 2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Après s’être assuré que M. le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2021, • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Avis de M. Lionel CHOLLON

« Comme je l’ai dit lors de la seule commission finances qui s’est tenue depuis le début de l’année, ce compte administratif fait apparaître des indicateurs alarmants.

En 2021, le total des dépenses réelles de fonctionnement de la commune et le remboursement des dettes en capital a été supérieur de 3,74% à la totalité des recettes réelles de fonctionnement (impôts, dotations de l’Etat). Cela veut dire que M. le Maire a fait vivre la commune au-dessus de ses moyens et qu’il a dû puiser dans les réserves pour faire face à toutes les dépenses qu’il a engagées. Il n’a pas su trouver les recettes pour équilibrer ces dépenses qui, en plus, n’ont pas toujours été grande utilité pour la commune. L’excédent de fonctionnement pour l’année 2021 est trop faible. Il ne couvre pas le coût de remboursement annuel des différents emprunts. Le budget investissement présente un grand déficit. Conséquence : l’excédent reporté (la réserve financière de la commune) se réduit comme neige au soleil. On passe de 209 785 euros fin 2020 à 166 291 euros fin 2021. Bref, le CA montre qu’en 2021 M. le maire, par sa gestion, a appauvri la commune. Pour cette raison, je voterai contre. »

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, il a fallu verser une subvention du budget communal vers le budget assainissement de 133 055.20 € suite à la saisine des budgets par la Chambre Régionale des Comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

*********************

Page 3 sur 10

DÉLIBÉRATION N°04 - 2022 - BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal de la commune dressé par M. Jean-José BONNERON, Maire, (absent pour le vote) ;

Après s'être fait présenter le budget par M. Jean-José BONNERON, Maire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après en avoir délibéré, sous la présidence de M. Patrick EXPERT, doyen d’âge, le Conseil Municipal décide :

• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR

SECTION

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

/SOLDE

Fonctionnement 725 144.16 € 774 689.55 € 49 545.39 €

Investissement 150 304.37 € 101 468.09 € -48 836.28 €

Total exécution

budgétaire

875 448.53 € 876 157.64 € 709.11 €

Excédent reporté

fonctionnement N-1

209 785.79 € 209 785.79 €

Déficit reporté

investissement N-1

20 401.86 € -20 401.86 €

Résultat de clôture 190 093.04 €

Reste à réaliser

investissement

23 801.73 € 23 801.73 €

Résultat définitif

toutes sections

confondues

166 291.31 €

• D’approuver la sincérité des restes à réaliser ;

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

• D’approuver le compte administratif 2021 du budget principal de la commune tel que pré- senté ci-dessus.

POUR : 8 ABSTENTION : 3 CONTRE : 1

*********************

DÉLIBÉRATION N°05 - 2022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être assuré que M. le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

Page 4 sur 10

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2021, • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

*********************

DÉLIBÉRATION N°06 - 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du budget assainissement dressé par M. Jean-José BONNERON, Maire, (absent pour le vote) ;

Après s'être fait présenter le budget par M. Jean-José BONNERON, Maire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après en avoir délibéré, sous la présidence de M. Patrick EXPERT, doyen d’âge, le Conseil Municipal décide :

• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR

SECTION

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

/SOLDE

Exploitation 155 410.99 € 103 491.42 € -51 919.57 €

Investissement 38 986.78 € 167 960.92 € 128 974.14 €

Total exécution

budgétaire

194 397.77 € 271 452.34 € 77 054.57 €

Excédent reporté

fonctionnement N-1

107 016.71 € 107 016.71 €

Déficit reporté

investissement N-1

133 486.92 -133 486.92 €

Résultat de clôture 50 584.36 €

Reste à réaliser

investissement

Résultat définitif

toutes sections

confondues

50 584.36 €

• D’approuver la sincérité des restes à réaliser ;

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

• D’approuver le compte administratif 2021 du budget assainissement tel que présenté ci-des- sus.

Page 5 sur 10

POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

*********************

DÉLIBÉRATION N°07 - 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats d'exécution, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

• Résultat de l’exercice 2021 ......................................................... 49 545.39 € • Report à nouveau ........................................................................ 209 785.79 € • Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 ................ 259 331.18 €

Section d’investissement

• Déficit d’investissement 2021 .................................................. - 69 238.14 € • Restes à réaliser dépenses 2021.................................................. – 23 801.73 € • Solde d’exécution .................................................................... – 93 039.87 €

En section d'investissement, les restes à réaliser 2021 en dépenses sont de 23 801.73 € et en recettes de aucune somme n’est inscrite.

Le Conseil Municipal de la commune de Loupiac réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d’affecter au budget principal de la commune 2022 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

En couverture du besoin réel de financement de la section d'investissement (recette au compte R 1068) la somme de 93 039.87 € ;

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 166 291.31 €.

POUR : 11 ABSTENTION : 3 CONTRE :

*********************

DÉLIBÉRATION N°08 - 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats d'exécution, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section d’exploitation

• Résultat de l’exercice 2021 ......................................................... – 51 919.57 € • Report à nouveau ........................................................................ 107 016.71 € • Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 ................ 55 097.14 €

Section d’investissement

• Déficit d’investissement 2021 .................................................. – 4 512.78 € • Solde d’exécution .................................................................... – 4 512.78 €

Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal de la commune de Loupiac réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d’affecter au budget principal de la commune 2022 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

En couverture du besoin réel de financement de la section d'investissement (recette au compte R 1068) la somme de 4 512.78 € ;

Le surplus est affecté en recettes d’exploitation et porté sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 50 584.36 €.

POUR : 11 ABSTENTION : 3 CONTRE :

*********************

DÉLIBÉRATION N°09 - 2022 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le Maire présente l'état 1259 reçu de la Direction générale des finances publiques et donne les bases d'imposition prévisionnelles 2022.

Les produits attendus sont les suivants :

• Taxe foncière (bâti) : ............... 252 419 €

• Taxe foncière (non bâti) : ........ 32 021 €

o Soit un total de : .......... 284 440 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de la taxe foncière bâti et non bâti pour l'année 2022 comme indiqués ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti) : .............. 30.10 %

- Taxe foncière (non bâti) : ....... 47,09 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR : 14 ABSTENTION : CONTRE :

*********************

DÉLIBÉRATION N°10 - 2022 - VOTE DE LA SUBVENTION 2022 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) DE LOUPIAC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, au titre de l’année 2022, une subvention de

3 000 € au Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Loupiac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une subvention de 3 000 € au CCAS de Loupiac.

POUR : 12 ABSTENTION : 2 CONTRE :

*********************

Page 7 sur 10

DÉLIBÉRATION N°11 - 2022 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune et qui en font la demande.

Il est précisé au Conseil Municipal, qu’il sera envoyé à chaque association, un dossier de demande de subventions, au titre de l’année 2022.

Le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter du retour du dossier de demande de subvention ainsi que toutes les pièces justificatives.

Pour l’année 2022, les subventions se présentent comme suit :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

Comité de sauvegarde de la Villa gallo-romaine 50 €

FNACA 50 €

Les cadets de Cadillac Béguey 50 €

Pétanque loupiacaise 250 €

Association des propriétaires et chasseurs 250 €

Tennis club 250 €

Vie de Bohème 250 €

Club Fleurs d’automne 250 €

Parents d’élèves les Loupiots 1 250 €

La vie est créative 100 €

GaRoLou 150 €

Les amis du vieux château du Cros 50 €

Comité des fêtes 250 €

TOTAL 3 200 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

M. Patrick EXPERT relève qu’une minorité d’associations demande la subvention à laquelle elle pourrait prétendre. Il propose donc que la somme qui ne sera pas attribuée cette année soit reventilée vers les associations ayant déposé le dossier complet. Cela leur apportera des ressources supplémentaires dont elles ont grand besoin. M. Bruno GARABOS s’exprime dans ce sens, tout particulièrement pour le comité des fêtes. Monsieur le Maire n’est pas opposé à cette possibilité sur le principe. Cette question pourra être abordée en conseil municipal le moment venu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver, pour l’année 2022, l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus et prévu au compte 6574 du budget principal 2022,

• De ne rendre effectifs les versements des subventions concernés qu’à compter de la réception du dossier de demande de subvention et des pièces justificatives.

POUR : 10 ABSTENTION : 4 CONTRE :

Page 8 sur 10

*********************

DÉLIBÉRATION N°12 - 2022 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire a réuni la commission finances pour préparer le budget 2022.

Monsieur Jean-José BONNERON propose le vote du budget principal 2022 de la commune. Il peut se présenter de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 992 417.31 €

• Recettes : 992 417.31 €

Section d'investissement :

• Dépenses : 358 816.18 €

• Recettes : 358 816.18 €

Avis de M. Lionel CHOLLON

« M. le Maire, je regrette, comme les deux années précédentes, que l’écriture du budget communal n’ait été précédé d’aucune réflexion collective, de débats en inter-commissions qui auraient pu permettre de mettre à jour les besoins de la commune, de les hiérarchiser, de les prioriser et de réfléchir à une réponse étalée dans le temps. Il y a quelques mois, vous aviez écrit dans une lettre à la population que vous gériez la commune au coup par coup. Ce budget en est la traduction. S’il est voté en l’état, mais j’espère encore vous faire changer d’avis, ce budget est inquiétant pour l’avenir de notre commune. Après un budget 2021 où vous avez dépensé plus que vous n’avez obtenu de recettes, on pouvait s’attendre, cette année, à plus de prudence dans la gestion des comptes de la commune et un retour à l’équilibre. Or, votre budget 2022 annonce une augmentation de l’écart entre les dépenses et les recettes prévues, avec un indicateur qui passe de 103, 74% en 2021 à 5,89% en 2022. Au lieu de freiner vous accélérez. Il y a de quoi s’inquiéter. L’excédent reporté en fonctionnement tombant à 166 291 fin 2021, les capacités d’autofinancement de la commune s’amenuisent considérablement. Or on constate que vous prévoyez de ponctionner à nouveau le budget fonctionnement de 191 649 euros afin de financer, essentiellement, la réfection de la route du Chay. Je m’inquiète des conséquences d’une telle ponction dans le budget de fonctionnement pour les années à venir et l’année 2023 notamment. Je pense que la prudence incite à ne pas voter le budget que vous présentez ce soir ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D’approuver le budget principal 2022 de la commune de Loupiac tel que présenté ci- dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

*********************

DÉLIBÉRATION N°13 - 2022 - VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

La commission Finances s'est réunie sous l'égide de Monsieur le Maire pour la préparation budgétaire de l'assainissement 2022.

Il peut se présenter ci-après :

Page 9 sur 10

Section d’exploitation :

• Dépenses : 131 484.36 €

• Recettes : 131 484.36 €

Section d'investissement :

• Dépenses : 123 002.14 €

• Recettes : 123 002.14 €

Monsieur le Maire propose le vote du budget assainissement 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D’approuver le budget assainissement 2022 tel que présenté ci-dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

*********************

DÉLIBÉRATION N°14 - 2022 – ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire fait part de la proposition de :

✓ M. Michel JAFFARD domicilié à Loupiac,

✓ Mme Valérie JAFFARD épouse CATHALA domiciliée à Barsac,

✓ M. Robert JAFFARD domicilié à Talence

de vendre un terrain à la commune situé à Lauzero, cadastré section D, n°976 pour une superficie de 782 m2, tel que figurant sur le plan ci-dessous, moyennant le prix d’un euro symbolique. Les frais y afférents étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Page 10 sur 10

✓ Décide d’acquérir par acte authentique en la forme administrative de :

• M. Michel JAFFARD domicilié à Loupiac,

• Mme Valérie JAFFARD épouse CATHALA domiciliée à Barsac,

• M. Robert JAFFARD domicilié à Talence

les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix d’un euro symbolique aux conditions ci- dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

✓ Désigne Monsieur Bruno GARABOS, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir,

✓ Indique que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année en cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

POUR : 14 ABSTENTION : CONTRE :

*********************

Questions diverses.

Gestion du terrain potager

Les élus de l’opposition apprennent ce soir que la gestion de ce terrain communal fait l’objet d’une double convention qui ne nous a pas été transmise. M. le maire vient d’indiquer qu’il existait une convention avec le comité de sauvegarde de la villa gallo-romaine pour l‘exploitation de la totalité du terrain mais qu’une autre a été signée avec M. Ricard dont nous ne savons rien, pour l’usage des serres municipales à titre privé, afin de produire des tomates. Est-ce légal qu’une personne utilise à titre gratuit, pour un usage commercial, le domaine et du matériel communal. C’est aussi la commune qui assurera les frais d’électricité liés au fonctionnement du réseau d’irrigation. Nous demandons d’avoir connaissance de ces conventions.

Annonce de fermeture d’une classe à l’école de Loupiac

M. Lionel CHOLLON regrette que l’annonce de cette fermeture de classe n’ait pas fait l’objet, ce soir, d’une motion pour la condamner et l’absence des élus de la majorité au rassemblement qui a eu lieu à Cadillac le 2 mars. Il faut s’appuyer sur la pétition pour exiger la réouverture de la classe. C’est encore possible.

Mme Cécile De Gabory informe qu’elle fera parvenir sa lettre de démission en tant que membre du conseil municipal à compter du 13 avril 2022.

Fin de séance à 20h13