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Conseil Municipal - CM 16 09 2011
Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE CIEZ
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 Septembre 2011 - 20 heures 00
Etaient présents : Messieurs PRETRE Jean-Michel, RATEAU Jean, DUMEZ Jean-Marie,
DETABLE Jean-Claude, LAHAUSSOIS Dominique, PRETRE Frédéric, Madame BAZIN Agathe.
Etaient Absents excusés :
Monsieur MARTIGNON André, qui a donné pouvoir à Monsieur PRETRE Jean-Michel,
Monsieur DENIZOT François, Madame TISSIER Marie-José.
Etait absente non excusée :
Madame LAMARRE Marylène.
Secrétaire de séance : Monsieur RATEAU Jean
**************************
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JUIN 2011
Après lecture, le compte rendu du 17 juin 2011 est adopté à l’unanimité des membres présents.
**************************
Monsieur PRETRE Jean-Michel demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter à l’ordre du
jour le point suivant : devis pompes de Villegeneray et du Bourg.
Le Conseil Municipal approuve de façon unanime la modification de l’ordre du jour.
SITE INTERNET
Mr Thibault ROLLET présente l’avancement du site Internet de Ciez. Quelques points restent à
finaliser avant sa mise en ligne.
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES : délibération n°2011/038
Le Conseil Municipal souhaite revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer un tarif unique aux personnes
habitant la commune et extérieures à la commune avec toutefois la priorité de location revenant
aux habitants.
Vin
d’honneur
ETE
une journée 2 jours
HIVER
une journée 2 jours
40,00 € 130,00 € 190,00 € 160,00 € 220,00 €
* tarif ETE : du 1er Mai au 30 Septembre
* tarif HIVER : du 1er Octobre au 30 Avril : CHAUFFAGE.
Les tarifs seront appliqués dès retour de sous-préfecture la délibération.
DCE 2010 et 2011 » – délibération n°2011/039
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les crédits versés dans le cadre
de la Dotation Cantonale d’Equipement au titre des années 2010 et 2011 comme suit :
Fonctionnement :
Travaux de voirie 2010 : point à temps au hameau de Jussy
Montant des travaux………………………3 265,08 €
Fonds propres………………………………… ….910,08 €
D.C.E. 2010……………………………………2 355,00 €
Investissement :
Travaux 2011 : réfection du chemin des Carrières de Jussy en enrobé
Montant des travaux………………………18 313,15 €
Fonds propres…………………………………….6 534,15 €
D.C.E. 2010………………………………………4 712,00 €
D.C.E. 2011………………………………………7 067,00€
1/5 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS – délibération n°2011/040
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour
recouvrir ces redevances en 2011 et pour les années à venir.
Considérant que la commune de Ciez dispose de 10,879 kms d’artères en aérien et de 8,862 kms
d’artères en souterrain, le montant de la redevance pour l’année 2011 est fixé à 864 € approuvé à
l’unanimité par la Conseil Municipal.
TAXES DIRECTES LOCALES
Après échange, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier ou prendre de nouvelle délibération
concernant les abattements ou exonérations sur les taxes locales.
MURET A COTE DU CENTRE DE SECOURS - délibération n°2011/041
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal d’une demande des agents de construire un
muret près du Centre de secours en vue d’éviter une inondation avec le ruisseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord avec 7 voix pour que les agents
construisent le muret. Mme Agathe BAZIN s’abstient : elle souhaite que le ruisseau soit déjà
nettoyé voir curé. Un devis ainsi qu’une autorisation seront demandés pour les travaux de
nettoyage.
PANNEAUX DE SIGNALISATION - délibération n°2011/042
Un devis a été demandé à l’entreprise LOIRE MATERIEL pour :
- un panneau d’interdiction d’accès aux cyclomoteurs sur le terrain de pétanque,
- 2 panonceaux « sauf riverain » pour l’accès à la propriété Aygalenc au « Plessis ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis.
DEVIS LAME NEIGE
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal d’une demande des agents pour une lame neige,
l’outillage actuel n’étant pas assez haut pour empêcher la neige de s’amasser contre le moteur du
tracteur.
Des devis ont été réalisés par les établissement SONIMAT et MARECHAL.
Acune délibération n’est prise, cette dépense n’étant pas prévue au budget 2011. Le Conseil
Municipal demande qu’un devis soit réalisé par l’entreprise Chauffour à Alligny, pour une
adaptation de rehausse dans un premier temps.
DEVIS « TRAVAUX DE RENOVATION DU CAFE »
Jean-Michel PRETRE communique aux membres du Conseil Municipal le devis qui a été réalisé par
le métreur Claude BACHELERIE pour les travaux urgents de rénovation du café : remplacement
des menuiseries extérieures, réfection de l’installation électrique, réfection et création de salles
d’eau, plomberie sanitaire.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité avec ces devis.
DEVIS FRIGO DU CAFE -délibération n°2011/043
Jean-Michel PRETRE informe les membres du Conseil Municipal qu’un devis a été demandé pour
changer le frigo du café « Le Ruisseau » qui ne fonctionne plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le devis
transmis par C.H.R.BOISSONS.
DEVIS DEFIBRILLATEUR -délibération n°2011/044
Des devis ont été demandés à l’UGAP sur les conseils du Pharmacien-Commandant du SDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le devis du pack
intérieur simple d’un montant de 1 672,69€ + électrodes enfant à 67,10€.
Frédéric PRETRE suggère l’organisation d’une cession de formation par les pompiers aux
habitants de CIEZ qui le souhaiteraient.
2/5 DEVIS DERATISATION - délibération n°2011/045
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé en urgence à la
société RATOUCY pour la dératisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le devis transmis
par RATOUCY d’un montant de 322,92€.
DEVIS PANNEAUX DES HAMEAUX - délibération n°2011/046
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de changer les panneaux
de certains hameaux de la commune à savoir Les Pautrats (3) – La Masserie (2) – Bois Jardin (1) –
Jussy (1) – Picarnon (1) – Jeangeloup (1) ainsi que des panneaux de signalisation.
Un devis a été demandé à l’entreprise LOIRE MATERIEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le devis transmis
par LOIRE MATERIEL d’un montant de : 947,47€
DEVIS RENOVATION DU PARQUET DE LA SALLE DES FETES
Jean-Michel PRETRE présente un devis réalisé par Mr Olivier BAILLY pour la rénovation du
parquet de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal considérant qu’il n’y a pas de caractère d’urgence pour ces travaux souhaite à
l’unanimité que ce devis soit mis en attente.
CONTRAT COPIEUR DE LA MAIRIE
Mr Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal qu’un surcoût a été facturé à la mairie pour
dépassement de copies couleur par rapport au contrat de location prévu. 50% vont être pris en
charge par la société.
Il indique qu’il convient donc d’utiliser le copieur avec rigueur pour les mois à venir.
Frédéric PRETRE propose que des calculs soient faits pour l’acquisition d’un copieur et un contrat
de maintenance.
ACHAT TERRAIN - délibération n°2011/047
Mr Jean-Michel PRETRE expose au Conseil Municipal la possibilité d’acquérir le terrain cadastré
AB 215 situé dans le Bourg d’une superficie de 117 m2.
Il précise que celui-ci étant situé à côté d’une parcelle appartenant à la commune, il pourrait être
utilisé comme espace de stationnement pour camions.
Après avoir pris connaissance des tarifs en vigueur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité d’acheter le terrain situé à Ciez, cadastré AB 215, d’une superficie de 117m2.
Le prix est fixé comme suit : 5€ le m2.
117m2 x 5€ = 585€ (hors frais administratifs).
Les membres du Conseil Municipal chargent Mr Jean-Michel PRETRE, 1er Adjoint, d’effectuer
toutes les démarches utiles et de signer l’acte d’achat chez Maître JACOB, notaire à DONZY.
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2011 - délibération n°2011/048
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux virements
de crédits suivants en section d’investissement sur le budget de l’exercice 2011 :
Article Opération Libellé Diminution/augmentation des crédits
2151 308 Réseaux de voirie - 3 300€
2184 302 Café + 3 300€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus.
DENOMINATION DES RUES DE HAMEAUX ET NUMEROTATION DES HABITATIONS
Mr Jean-Michel PRETRE indique au Conseil Municipal que l’opération concernant le Bourg est
terminée. Il ne reste plus que quelques derniers numéros à recevoir.
Les habitants doivent maintenant procéder à la mise à jour de leur(s) carte(s) grise(s).
3/5 Pour éviter une surcharge administrative liée à cette mise en place, le Conseil Municipal décide
que l’opération concernant les hameaux se fera progressivement.
DEMANDE DE MR BERNARD WENDELIN- délibération n°2011/049
Mr Jean-Michel PRETRE lit un courrier reçu de Mr WENDELIN (qui a toute son entreprise sur
CIEZ) qui demande de l’aide à la commune quant au stockage du bois de charpente usagé ou des
gravats récupérés à la fin de ses chantiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mr WENDELIN dépose ses
gravats ou bois de charpentes usagés au dépôt de gravats appartenant à la commune.
SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES - délibération n°2011/050
Mr Jean-Michel PRETRE fait part des dépenses engendrées par l’organisation du Comice de
Donzy réglées par le Comité des fêtes.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de rembourser cette somme qui s’élève à
906,47€ sous forme de subvention.
Le Conseil Municipal charge Mr Jean-Michel PRETRE d’établir un mandat à l’article 6574.
DEVIS POMPES DE VILLEGENERAY ET DU BOURG - délibération n°2011/051
Mr Jean-Michel PRETRE fait part des devis reçus pour le remplacement de la pompe de
Villegeneray et la réfection de celles du Bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les devis de la société
RICHOUX de Clamecy.
AFFAIRES DIVERSES
- Lotissement : prochaine réunion jeudi 29 septembre après-midi à 14H30 : sujets : réseaux et
règlement.
- Demandes de Mme Christine DJANKOFF de « La Masserie » :- fils à enterrer + écoulement.
- Trottoirs de Chantal AUBERT : Devis à demander à l’entreprise SAURET pour la réfection du
trottoir dégradé par les camions qui montent dessus.
- Accès mairie personnes à mobilité réduite : dossier de travaux envoyé – commission le 27
Septembre 2011.
- Carte communale : informations communiquées lors de la réunion de la Communauté de
communes du 16 Juin 2011 (étaient présents : Mr RATEAU/Mr DUMEZ). Agenda : lancement
consultation fin juin pour commencer les travaux le 1er septembre 2011. Pour l’ensemble des
documents : 15 mois + 3 mois d’enquête publique.
- Lecture de la pétition des riverains de la place Saint-Martin et les usagers de la rue du
champ du soleil : la pétition sera prise en compte dans l’aménagement du Bourg.
- Lecture du courrier de Mme DURAND : concernant la dangerosité dans le Bourg. Le courrier
sera également pris en compte dans l’aménagement du Bourg.
- Devis SEGUIN papier logement de la mairie : le Conseil Municipal demande que les travaux du
plafond soient réalisés avec soins et refusent le devis communiqué.
- Système d’alerte des habitants par véhicule : le Conseil Municipal pense que les systèmes
d’information sont déjà largement suffisants.
- Courrier de demande de subvention épicerie solidaire à Cosne : pas de suite à donner.
- Commission des élections : date de réunion à fixer pour début octobre.
- Chemin de la carrière : réfection à prévoir pour 2012 car va être endommagé cet hiver.
- Regroupement pédagogique : école de Perroy 17 ; école de Ciez 19 ; école de Couloutre 15
- Maison Compain : location en tant que maison à envisager. Jean-Claude DETABLE indique qu’elle
devrait être aérée de temps en temps.
- Chemin de Ferciot : travaux à venir prochainement.
- Eglise : Agathe BAZIN rappelle que des bandes antidérapantes doivent être installées sur les
marches. Elle signale également que les portes devraient être repeintes. Frédéric PRETRE
propose d’envisager un sablage puis une lasure qui serait plus appropriée que de la peinture.
- Panneau d’affichage devant l’église : Frédéric PRETRE fait remarquer que le panneau
d’affichage dénature l’église et qu’il serait à faire disparaître. Il propose au Conseil Municipal
4/5 l’idée d’installer à la place un ancien pressoir qui appartenait à des habitants de Ciez actuellement
en vente qui pourrait être nettoyé, lasuré et agrémenté de fleurs.
La séance est levée à 23h20 Pour le Maire, le 1er Adjoint
Jean-Michel PRETRE
5/5