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Déliberation - 10. Attribution Marche Sivaad
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Attribution Marche Sivaad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DCM
: 2020-06-09/010
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Neuf JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 —
Votes
pour
: 23
Etaient
présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- S. ALLEG
- B. MONTAGNE
— A. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
-
J. DUBOIS
-
P. GINER
—J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
—
S. LAINE
- M. MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
— J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
SIVAAD
2020-2021
LIBRAIRIE
- PAPETERIE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal,
le résultat de la consultation
organisée
par le SIVAAD,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales du
Var
pour
la fourniture
de
librairie
papeterie
scolaires
pour
la période
civile 2020-2021.
Aujourd'hui
la commune
n'est engagée
que
pour la fourniture de librairie, de
papeterie
et scolaires.
Considérant
que
la commune
a transmis
ses attentes sur 6 lots tels que
présentés
dans
le tableau
ci-après
:
Montant
minimum
Lots
Intitulé Lot
Titulaire
engagement
annuel
F02 |
Fournitures
de bureau
CHARLEMAGNE
Sans
minimum
F03
|
Fournitures
scolaires
CHARLEMAGNE
Sans
minimum
F04 |
Enveloppes
vierges
LYRECO
Sans
minimum
F06 |
Cartouches
impression
et articles connexes
CHARLEMAGNE
Sans
minimum
S01 |
Outils et jeux d'apprentissage,
activités
manuelles
et pédagogiques
|
CHARLEMAGNE
Sans
minimum
S02 |
Jouets
porteurs,
accessoires
et petites fournitures d'éducation
CHARLEMAGNE
Sans
minimum
physique
et d'éveil
musical
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
M.
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les pièces des
marchés,
le détail des titulaires et le montant
de chaque
marché
suivant
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
les actes
financiers
notamment
les
actes
d'engagement.
- DE
DONNER
tous pouvoirs
à M.
le Maire
pour
mener
à bien cette délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.