Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022005approbation compte gestion 2021 ccas
Déliberation - 2024004 approbation compte gestion ccas
Déliberation - 29 compte gestion 2018 photovoltaique
Déliberation - 26 compte gestion 2018 principal
Déliberation - 2025004 approbation compte gestion 2024 budget cca
Déliberation - 2023012 approbation compte gestion 2022 budget cca
Déliberation - 28 compte gestion 2018 micro centrale
Déliberation - 2026054 approbation compte gestion 2025 budget cca
Déliberation - 35 compte administratif 2018 ccas
Déliberation - 27 compte gestion 2018 eau assainissement
Déliberation - 30 compte gestion 2018 ccas
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 30 compte gestion 2018 ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBRI PREFECTURE AISE Délibération n°
005-200034502-20190403-201903040030-DE 20190304-0030
Rec
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf le trois du mois d'avril à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
| séances, après convocation légale, datée du 29 mars 2019 sous
« Mu] nisi a nUMIne » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Florence MILLION, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN. M. Carmine ROGAZZO.
Étaient absents : 6
M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 6
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC ayant
donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme
Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDG&ET CCAS
Monsieur le maire
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
A la majorité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 pour le budget CCAS de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Membres en exercice : 19 | Pour : 16
Membres présents : 13 | Abstention : | 3 Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2019
Membres représentés : 6 | Contre : 0 Pour copie conforme