Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025004 approbation compte gestion 2024 budget cca
Déliberation - 2023012 approbation compte gestion 2022 budget cca
Déliberation - 2026054 approbation compte gestion 2025 budget cca
Déliberation - 2022005approbation compte gestion 2021 ccas
Déliberation - 30 compte gestion 2018 ccas
Déliberation - 2024001 approbation compte gestion principal
Déliberation - 2024003 approbation compte gestion photovoltaique
Déliberation - 2025001 approbation compte gestion 2024 budget pri
Déliberation - 2023008 approbation compte gestion 2022 budget pri
Déliberation - 2025003 approbation compte gestion 2024 budget pho
Déliberation - 2024004 approbation compte gestion ccas
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024004 approbation compte gestion ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
SAINT— DÉLBERATION N°: 2024_004
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Et QU registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET CCAS
Monsieur le Maire
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Rappelle qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023, Vu l'avis favorable du comptable public.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :
Article 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour le budget
CCAS de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_004-DE
Reçu le 04/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— oELBéRATION N°: 2024_004
BONNET EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention : O
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : ( b MARS 2024
Affiché ou publié le: {] 1 MARS 2024
Page 2 sur 2
Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_004-DE
Reçu le 04/03/2024