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Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux deliberation cm du 17 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux deliberation cm du 17 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2024
Réf. 20240117 — DO1
Réf. 20240117 — DO2
Réf. 20240117 — DO3
Réf. 20240117 — D04
Réf. 20240117 — DOS
Réf. 20240117 —- D06
Réf. 20240117 — D07
Réf. 20240117 — DO8
Réf. 20240117 — D09
Réf. 20240117 — D10
Réf. 20240117 - D11
Réf. 20240117 - D12
Réf. 20240117 — D13
Réf. 20240117 — D14
Adoption du Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023
Projet boulangerie et logements attenants
Convention CPIE pour la plantation de haies bocagères
Mutualisation d’un poste d’ingénierie entre communes
Participation financières aux services périscolaires —
Commune d’Allaire
Participation financières aux services périscolaires —
Commune de Peillac
Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Ouverture des grades du poste de responsable du service
ALSH
Recrutement temporaire d’un animateur jeunesse
Personnel communal : emplois saisonniers
Groupement de commande voirie
Commissions communales : intégration d’un conseiller
Nom du complexe polyvalent
Vente de terrain communal — retrait d’une délibération
Réf. 20240117 - D15 Vente de terrain communal