Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 39 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 41 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 150 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 119 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 374 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 258 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 118 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 250 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 256 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 40 reglementant le stationnement et la circulation sur lensemble du ban communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 40 reglementant le stationnement et la circulation sur lensemble du ban communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de ‘
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
040 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 09 février 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Sur l’ensemble du ban communal
Le Maire de la Ville de RIXHEIM
VU le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement les
articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 et suivants ;
VU l'Ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
VU le Code de la Route et plus particulièrement ses articles R 411-8 et R 411-
21-1, R411-25 à R411-28 et R 417-1 à R 417-153 ;
VU le marché notifié au titulaire l’entreprise SIGNATURE, Agence Est
Secteur Alsace;
ATTENDU que l’entreprise SIGNATURE, Agence Est Secteur Alsace, 84 rue de
Mulhouse, 68170 RIXHEIM, procèdera à des travaux d'entretien de
signalisation horizontale sur le ban communal à compter du 11 février
2026 jusqu’au 31 décembre 2026:
CONSIDERANT, que l'exécution de ces travaux nécessite des restrictions de
circulation et de stationnement;
Arrête :
ARTICLE 1% :
La circulation des véhicules sera restreinte, régulée par feux de chantier ou par panneau de type K10, selon les besoins, au droit du chantier, sur l’ensemble du ban communal, à compter du 11 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux à compter du 11 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. ARTICLE 3 :
Les panneaux de pré-signalisation, de signalisation réglementaire, les dispositifs matériels interdisant la circulation et le stationnement seront installés aux endroits appropriés par l’entreprise SIGNATURE, Agence Est Secteur Alsace, qui en sera responsable 48 heures avant l’interdiction effective.
La durée de validité des prescriptions devra figurer sur les panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 :
Les véhicules qui stationneront en infraction seront considérés comme gênants, enlevés et mis en fourrière aux frais et aux risques de leur propriétaire, conformément aux articles L. 325-1 et R. 325-12 et suivants du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le stationnement et la circulation seront rétablis de plein droit dès achèvement des travaux.
ARTICLE 6 :
Le bénéficiaire susnommé devra se conformer à la réglementation générale applicable en l’espèce et aux dispositions particulières suivantes :
A. EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC
L’intéressé est autorisé à occuper le domaine public en vue d’effectuer des travaux d’entretien de signalisation horizontale sur l’ensemble du ban communal à compter du 11 février 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
B. INSTALLATION
Cette installation superficielle :
- ne devra en aucun cas détériorer le revêtement de la chaussée et du trottoir.
- devra permettre l'écoulement des eaux et l’accès aux bornes d’incendie le cas échéant,
- devra maintenir l’accès aux riverains le soir et le week-end,
- devra laisser libre sur le trottoir un passage réservé aux piétons ou dans le cas contraire, mise en place d’un panneau « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE »,
- sera balisée avec la mise en place de panneaux «ATTENTION CHANTIER».
C. SECURITE ET PROTECTION
Le bénéficiaire devra observer les prescriptions sur la sécurité et prendra toutes mesures de sécurité qui s'imposent (pré-signalisation et signalisation routière. balisage de l'installation garantissant la protection des usagers de la route). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de son installation.
D. EXECUTION
Toutes les précautions seront prises pour éviter la dégradation et la salissure de la voie publique.
Les frais de remise en état de toute dégradation seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation. ARTICLE 7 :
L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est personnelle et incessible ; elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur et est accordée à titre précaire à l’entreprise SIGNATURE, Agence Est Secteur Alsace. Elle est périmée de plein droit et sans formalités à la fin du délai mentionné à l’article 1.
ARTICLE 9:
Le bénéficiaire de l’autorisation reste personnellement responsable de tous dommages causés aux tiers du fait de son installation.
ARTICLE 10 :
A l'issue des travaux de chaque chantier, à charge pour le bénéficiaire de dégager le domaine public de tout matériel et de le restituer en l’état initial.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de MULHOUSE,
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM
- Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
- SOLEA,
- Entreprise SIGNATURE, Agence Est Secteur Alsace, 84 rue de
Mulhouse, 68170 RIXHEIM,
- S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 Sausheim,
\ \ À
À
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le : ff] FEV. 2026