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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0057 OuvertureCreditsAnticipeeAttributionSubventionLeoLagrangeAccueilJeunes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
bu” Délibération n°DEL-2021-0057
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Ouverture de crédits anticipée - Attribution d'une subvention
à l'association Léo Lagrange pour l'accueil jeunes du Haut
Grésivaudan au titre de l'année 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice :
74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absenis : 0
Excusés : 10
Pour: 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A8.3.24
et affichage le
AB - 5 .2A
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Phiippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Pouvoir : Christophe BORG à Damien VYNCK, Patricia BAGA à Hervé LENOIRE, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
RAPPORTEUR : Monsieur Roger COHARD
VU la convention DASC-2019-3558 de partenariat entre Le Grésivaudan et
l'association Léo Lagrange pour la période du 1° février 2019 au 31 août 2022,
Depuis 2013, la communauté de communes Le Grésivaudan soutient financièrement
l'espace jeunes de Pontcharra pour ses actions éducatives à destination des 11-25
ans, notamment ceux en rupture scolaire, sur l'ensemble du territoire du Haut
Grésivaudan.
Cette espace jeunes était géré, jusqu'au 31 janvier 2019, par l'association « GAIA ».
Suite à la réattribution de ces missions par la commune Pontcharra à la Fédération Léo Lagrange, la communauté de communes poursuit son soutien financier à
l'espace Jeunes de Pontcharra pour un montant de 106 500 € par an, par le biais d'une convention de partenariat 2019-2022, les services suivants étant mis en œuvre :
-__ accueil de tous les jeunes jusqu'à 25 ans ;
-__ ouverture de l'accueil sur le temps de midi en période scolaire tous les jours
de la semaine {12h00-14h00) ;
-__ action de prévention éducative renforcée (notamment hors les murs) ;
-_ labellisation d'une Structure Information Jeunesse {label auparavant
dénommé ({ point information jeunesse »)}.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de Sa publication.
540330 - € Favrequ En ce qui concerne la contribution complémentaire des autres communes du
territoire, celle-ci est fléchée sur la Structure Information Jeunesse, service de documentation et d'orientation des jeunes déjà proposé aux jeunes du Haut Grésivaudan. Ce complément est versé directement à l'association Léo Lagrange pour plus de simplicité et de lisibilité.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de poursuivre le partenariat avec l'association Léo Lagrange pour l'espace
jeunes de Pontcharra;
-__ de lui attribuer, sans attendre le vote du budget primitif 2021, une subvention
de 106 500 euros pour l'année 2021 (montant identique à 2020) ; - d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021 (JEUNESSE/JEUNE/6574) ;
-__ de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.