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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240702367 Travaux par les services techniques Rue Recluse du 08 au 10 Juillet 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 02 juillet 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/367
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de permettre les travaux de démolition du
local poubelles incendié rue Recluse,
ARRÊTE
Article 1 :
Les services techniques municipaux procéderont à des travaux de démolition du local poubelles sis rue Recluse
du lundi 08 juillet au mercredi 10 juillet 2024 inclus.
Article 2 :
Pendant la période de travaux, le stationnement sera interdit sur 5 emplacements situés aux abords de la zone
d'intervention. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être
ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques municipaux,
en collaboration avec la Police municipale.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le O2 juillet 2024.
Le Maire,
Fernand BR IN