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Arrêté - 20230515232 Stationnement ouvert Rue Recluse du 11 juin au 10 Septembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230515232 Stationnement ouvert Rue Recluse du 11 juin au 10 Septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 15 mai 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/232
portant autorisation de stationnement sur le terrain Vallet pendant la saison estivale
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de laisser libre le stationnement sur le terrain communal dit « Vallet » afin de mettre à
disposition des usagers davantage de places de parking durant la saison estivale au regard de la fermeture
temporaire du boulodrome à compter du 12 juin 2023 (AM n° 2023/70 en date du 08/02/2023)
ARRÊTE
Article 1 :
L'intégralité du terrain communal « Vallet » sis rue Recluse sera ouvert au stationnement du dimanche 11 juin au
dimanche 10 septembre 2023 inclus.
Article 2 :
Cet espace est ouvert au stationnement et à la circulation 7 jours sur 7, 24h sur 24, pendant la période stipulée à
l’article 1° du présent arrêté.
Celui-ci est soumis aux dispositions du Code de la route.
Le stationnement est strictement réservé aux véhicules de tourisme et véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique «Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 15 mai 2023.
Le Maire,
a Fernand BRUN