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Arrêté - Arrêté rue de la creuse
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue de la creuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
DEPARTEMENT DE L’EURE Affiché le Se
ARRONDISSEMENT DE BERNAY |1D:027-212705388.20220908-2022 09 08-AI
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA RD 98 RUE DE LA CREUSE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
EN AGGLOMERATION
Monsieur le Maire de Saint Etienne l'Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 41 1-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise TOUFFLET Ludovic qui effectue les travaux suivants :
élagage
ARRETE
Article L®: Du 08 septembre 2022 au 09 septembre 2022, la circulation sera alternée sur la
RD 98.
Article 2 : Empiètement sur chaussée et circulation alternée rue la creuse.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription, et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place
l’entreprise.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet au jour et à l'heure de
la mise en place de la signalisation.
Article 6: Monsieur le Maire de Saint Etienne l'Allier et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Directeur des Routes et des Transports
-Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
-Monsieur le Préfet
Fait à Saint Etienne l'Allier le 08 septembre 2022
Le Maire de Saint Etienne l'Allier,