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Arrêté - arrete temporaire le bourg rue chevalerie la creuse
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire le bourg rue chevalerie la creuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
Le Bourg, Rue de la Chevalerie, Rue de la Creuse
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise Signaux Girod qui effectue les travaux suivants : Marquage de peinture et pose de panneau sur mat.
ARRETE
Aïticle 1%: À compter du 21 août et jusqu’au 4 septembre, travaux marquage au sol, signalisation des points d’arrêts de transport scolaire dans le Bourg, la rue de la Chevalerie et la rue de la Creuse.
Article 2 : La circulation sera alternée dans ces rues, empiètement sur chaussées.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 28 juillet 2023
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ