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Ordre du Jour - 250409 Affichage ordre du jour Conseil municipal d
Ordre du Jour - 240618 Affichage ordre du jour
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 240618 Affichage ordre du jour)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE CASTILLON LA BATAILLE
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CONSEIL MUNICIPAL
Réunion 24 juin à 19h30
Affiché le 18 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Décisions
-N°D24-04-11 Conclusion d’un contrat d’emprunt avec la Caisse des Dépôts pour le financement de l’aménagement du terrain Lach
-N°D24-04-12 Conclusion d’un contrat d’emprunt avec la Caisse des Dépôts pour le financement de la réhabilitation de la Maison des Associations
-N°D24-04-13 Avenants n°30 et 31 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour la Maison des Associations -N°D24-04-14 Choix d’une ligne de trésorerie
-N°D24-04-15 Autorisation d’InCité à solliciter des demandes de subventions au Conseil Départemental de la Gironde pour le financement de l’aménagement urbain du secteur entrée de ville -N°D24-04-16 Demandes de subventions au Conseil Département de la Gironde pour le financement de l’aménagement urbain du secteur entrée de ville
-N°D24-04-18 Avenant n°32 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations -N°D24-04-19 Mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité prévue-nomenclature M57- N°1
-N°D24-04-20 Avenant n°33 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour la Maison des Associations -N°D24-06-21 Défense de la ville dans le cadre de la requête enregistrée sous la référence 2204396 devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux – Requête de M. Jean-Pierre Touchard -N°D24-06-22 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal pour le financement de travaux divers (FDAEC) – Année 2024
Information au Conseil Municipal
-Transfert de la compétence « éclairage public » au SDEEG pour une durée de 9 ans (suivi de la délibération 23- 02-14/AG)
Délibérations
-N°L24-06/01-32/RH Création de 4 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences -N°L24-06/02-33/RH Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
-N°L24-06/03-34/RH Donnant mandat au Centre de Gestion de la Gironde-lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
-N°L24-06/04-35/RH Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels -N°L24-06/05-36/FI Subvention à l’association « APE Conseil des Parents d’Elèves des écoles publiques de Castillon »
-N°L24-06/06-37/FI Création de tarifs pour la Maison des Associations -N°L24-06/07-38/FI Adoption du règlement intérieur de la Maison des Associations
Questions diverses