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Arrêté - AR 2024 06 06 205.24 commune passage tour de france interdiction circulation et stationnement
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 06 205.24 commune passage tour de france interdiction circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°s/2l
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON Arrêté portant autorisation de voirie
Objet : passage du tour de France — route de Bioux, rue du Vieux Temple, route de Cluny
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-
4etL.2215-5;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les articles du Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L141-10 et
LI41-11 ;
VU le Code pénal notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7 ;
VU le règlement de voirie communale approuvé le 7 novembre 2022 ;
VU la décision du maire du 21 novembre 2022 portant sur les tarifs des redevances du domaine public communal ;
Considérant l’organisation du Tour de France 2024 par la société ASO (Amaury Sport Organisation) et la traversée dans la commune de Charnay-lès-Mâcon ;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de voies communales ou départementales dans l’agglomération charnaysienne, doit être interdit en raison du passage de la caravane et des coureurs ;
ARRÊTE
ARTICLE Î :
La circulation et le stationnement bilatéral de tous les véhicules, y compris les marchands ambulants sont interdits et en bordure de chaussée et sur les trottoirs, de 9h30 à 15 heures, jeudi 4 juillet 2024, pour les voies de circulation :
- route de Bioux de la limite de Mâcon jusqu'au giratoire Phlorus ; - rue du Vieux Temple du giratoire Phlorus au giratoire Bâtie-Brackenheim ; - route de Cluny du giratoire Bâtie-Brackenheim jusqu’à la limite de Charnay, direction Cluny.
ARTICLE 2
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge de la commune ; celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'événement telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la
signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l’article | prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du Tour de France est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d’être mis en fourrière.
1/2 ARTICLE 6
Le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
ARTICLE 7
Le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dour le Viarre,
L'Adjoint
néléoué
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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