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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 05 FEVRIER 2024 compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 FÉVRIER 2024
À 18H30 SOMMAIRE
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2023,
- Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attributions du Conseil,
- Communications
1 - FESTIVAL TETES EN L'AIR - PROGRAMMATION 2024
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
2 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
3 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
4 - DURÉES D'AMORTISSEMENT A COMPTER DE 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
5 - RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE DAX
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
6 - RÈGLEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS
DE LA VILLE DE DAX
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
7 - SDIS : MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX SAPEURS POMPIERS
VOLONTAIRES : CONVENTION
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
8 - TOROS Y SALSA : RECRUTEMENT VACATAIRE DIRECTEUR ARTISTIQUE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
9 - MINEURS EN SITUATION PROFESSIONNELLE : DÉROGATION POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DITS « RÉGLEMENTES »
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
10 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : ORGANISATION DES
SPECTACLES
Rapporteur : M. Pascal DAGES
11 - FÊTES DE DAX 2024 : TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Pascal DAGES
12 - ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2024 DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
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Page 41 13 - RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX : AVENUE DES TUILERIES Rapporteur : M. Alexis ARRAS
14 - ACQUISITION DE PARCELLES A USAGE DE VOIRIE AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL EN VUE DE LEUR INTÉGRATION DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
15 - SUBVENTION RAVALEMENT DE FAÇADES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
16 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE
L'IMMEUBLE SIS 4 RUE DU PALAIS (ANCIEN CCAS)
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
17 - PROGRAMMATION 2024 DES ANIMATIONS ET ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LA NATURE
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
18 - PARC DU SARRAT : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
19 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
20 - SIVU DES CHÊNAIES ET PEUPLERAIES DU BASSIN DE L'ADOUR :
APPROBATION RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2020 à 2022
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
21 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRÉSENTANT UNE ASSOCIATION Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
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Page 50 SÉANCE DU
05 FÉVRIER 2024
à 18H30 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le lundi 05 février à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni en mairie
dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation :
{Nombre de présents 30 (poianviere02t
Nombre de pouvoirs 5 Date de . | publication :
Suffrages exprimés 35 08 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie- Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexis ARRAS
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous, bienvenue à cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 05 février 2024 que je vous propose d'ouvrir. Nous allons énoncer comme de coutume les pouvoirs. M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, Mme Carine BROUSTAUT qui aura un peu de retard a donné en attendant son pouvoir à Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE et M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
Il nous faut nommer un secrétaire de séance. En l'absence de Fanny, je crois que c'est Alexis ARRAS qui tiendra ce rôle et il accepte, puisqu'il est arrivé.
Vous avez reçu le procès-verbal de séance du 07 décembre 2023. Est-ce que ce procès- verbal appelle des observations ? Non, alors je vous propose de l'adopter. Qui est contre ? Et oui, on est encore froid Monsieur SEGUIER !
Rires dans la salle
Qui s'abstient ?
Le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Vous avez aussi reçu le compte-rendu des actes que j'ai accompli en exécution des délégations qui m'ont été confiées :
Recueil des Décisions
N° Date Objet Service
BRIGADE DE 2023-316 29/11/23 MAINTENANCE TOILETTES PUBLIQUES L'ENVIRONNEMENT
2023-317 01/12/23 ACHAT CONCESSION THUONG NHU AN POPULATION
2023-318 01/12/23 ACHAT COLUMBARIUM FALEZAN POPULATION
2023-319 01/12/23 ACHAT CONCESSION GARNIER POPULATION
2023-320 01/12/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION PREUILH POPULATION
RENOUVELLEMENT CONCESSION 2023-321 01/12/23 RANSINANGUE POPULATION
CESSION MATERIEL ASSOCIATION 2023-322 05/12/23 ADRASEC 40 POLICE MUNICIPALE
23DX145 PRESTATIONS DE PLANTATION 2023-323 12/12/23 D'ARBRES DANS LE CENTRE VILLE SERVICES TECHNIQUES
23DX163 TRAVAUX DE CONFORTEMENT
2023-324 12/12/23 DES FONDATIONS ECOLE MATERNELLE SERVICES TECHNIQUES POMADE
2023-325 12/12/23 ANNULEE MANIFESTATIONS
DON ANONYME DE MONSIEUR X, DE 27
2023-326 13/12/23 CARTES POSTALES ANCIENNES DE LA ARCHIVES VILLE DE DAX. INHUMATION PERSONNE SEULE AVEC
2023-327 15/12/23 RESSOURCES PARTIELLES MONSIEUR POPULATION MENUT GILLES
23DX142 DECLARATION SANS SUITE
2023-328 18/12/23 PRODUITS COSMETIQUES COMMANDE PUBLIQUE
23DX165 PRESTATIONS D'ASSURANCE
2023-329 21/12/23 NOTIFICATION DES LOTS 1 ET 3 COMMANDE PUBLIQUE
2023-330 21/12/23 ANNULEE CABINET DU MAIRE
23DX165 PRESTATIONS D'ASSURANCE
2023-351 21/12/23 {GT 2 NOTIFICATION COMMANDE PUBLIQUE
DESIGNATION AVOCAT AUDIENCE 18 2023-332 18/12/23 MAPS DODA JURIDIQUE
REGIE D AVANCE REMBOURSEMENT RESSOURCES 2023-3533 22/12/23 Epais DEPLACEMENT MODIFICATION HUMAINES
RENOUVELLEMENT ADHESION FNCV 2023-334 26/12/23 (FEDERATION NATIONALE DES CENTRES- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VILLES)
RENOUVELLEMENT ADHESION 2023-335 26/12/23 ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN SN ROE
MOUVEMENT
2023-336 26/12/23 ANNULEE COMMANDE PUBLIQUE
PROTECTION FONCTIONNELLE SCHIVI - 2023-337 28/12/23 FAGREOU ©) MARRIET JURIDIQUE
2023-3328 28/12/23 DECISION D'ESTER - VANDALISME RCE VIDEOSURVEILLANCE CUYES - ISBAITI
RENOUVELLEMENT BAIL AU PROFIT DE LA
2023-3359 28/12/23 SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX PATRIMOINE
Est-ce que ces actes appellent des questions ? Pas de question.
Nous pouvons commencer l’ordre du jour de ce conseil municipal, avec le premier point qui concerne la programmation 2024 du nouveau festival Têtes en l'air organisé par la ville de Dax, Martine DEDIEU.
1) Objet : FESTIVAL TÊTES EN L'AIR - PROGRAMMATION 2024
Madame Martine DEDIEU
Merci Monsieur le Maire, chers Collègues.
Dans le cadre de sa politique d'amélioration de l'attractivité du territoire, en développant des animations et des événements culturels à des moments phares de l’année, la ville de Dax s'associe à l'Office de tourisme intercommunal pour créer un nouvel événement autour de la période du printemps et de carnaval. Cet événement, basé sur la thématique du gigantisme, des marionnettes et des arts de la rue, se déroulera principalement sur la place de la mairie, sur le carreau des Halles et dans les rues piétonnes du centre-ville. L'identité du festival est la suivante: Dax, Aquae Tarbellicae, ville romaine et festive, devient le carrefour des rencontres des Géants de France et d’ailleurs, pour fêter ensemble l'arrivée du printemps. Les Géants de Dax, La Néhe, Le Légionnaire et Son Chien, créés en 2023 à l'occasion des fêtes, accueillent sur leur territoire d'autres géants pour un défilé carnavalesque et d'autres rencontres.
Les géants sont classés au patrimoine immatériel de l'humanité auprès de l'UNESCO. Ils sont un prétexte à faire la fête, à déambuler et à aller à la rencontre des gens. Cette manifestation, qui constitue un nouveau temps fort culturel organisé par la ville, a pour objectifs de :
- redynamiser et renouveler le temps de carnaval
- créer un nouveau festival gratuit pour la famille
- ancrer une tradition, en faire un événement festif, participatif, fédérateur, familial et patrimonial
- faire rayonner Dax en Nouvelle-Aquitaine et en faire un moment incontournable pour les dacquois et les visiteurs
- compléter l'offre culturelle existante.
Effectivement, nous avons déjà la saison culturelle toute l’année, Dax tellement Noël (décembre), Festival « Têtes en l'air » (mars), Les Artistiques (mai), Sonates champêtres Guin), Garçon la note (été), Berges éphémères (juillet), Fêtes de Dax (août), Toros y salsa (septembre), Festival littéraire (octobre).
La première édition du festival « Têtes en l'air » aura lieu du 18 au 24 mars 2024 et se déroulera en 2 temps complémentaires :
- du 18 au 22 mars : temps de la médiation avec la pré-construction d'une œuvre d'art en cartons, éphémère, monumentale et participative pour tous les publics, - du 22 au 24 mars : temps événementiel avec l'accueil de 23 géants, 5 grosses têtes, 60 musiciens et 32 artistes de rue.
Vous avez le programme détaillé en annexe 1 qui comprend, entre autres, un défilé carnavalesque, des animations, des spectacles de théâtre, marionnettes, cirque, humour, des concerts et bien d'autres rendez-vous... dans une ambition d'être accessible au plus grand nombre et de s'adresser à toute la population dacquoise et au-delà.
Afin de mettre en œuvre ce festival, il convient d'autoriser la ville à prendre en charge les cachets artistiques, les frais de restauration, d'hébergement, de transport, de défraiements de tous les intervenants, ainsi que les dépenses techniques et logistiques.
Le programme proposé représente un budget global de 80 000 € pour la ville de Dax. - Budget artistique à 31 000 €
- Transport/Hébergement/Restauration : 10 000 €
- Frais Techniques ÿ 16 000 €
- Frais divers (gardiennage, matériel...) : 11 000 €
- Taxes : 2000 €
- Communication : 10 000 €
Nous allons solliciter auprès du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental une subvention à hauteur 5 000 € chacun.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Oui, Monsieur Yves LOUMÉ. Monsieur Yves LOUMÉ
Bonsoir tout le monde.
C'est juste une précision. Nous avons là un budget de 80 000 € qui est équilibré, parfait. Sauf erreur, j'avais vu dans le Sud Ouest, dans l'édition du 24 janvier je crois, que le budget était de 120 000 € avec une participation de l'OITT (Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax). Donc, voilà je voudrais juste une précision de votre part.
Madame Martine DEDIEU
Oui, c'est bien ça, l'OITT apporte 40 000 € et la ville de Dax 80 000 €.
Monsieur Yves LOUMÉ
D'accord, merci.
Monsieur le Maire
Merci.
Pas d'autres questions ?
Je note l’arrivée de Carine BROUSTAUT, c'est pour les votes.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame VERDIERE BARGAOUI
Oui, bonsoir.
Je vais juste me permettre de compléter la question de mon collègue. Du coup, les 40 000 € de l'OITT, ils portent quoi au niveau du budget, du dossier ? Parce que là nous avons vraiment les dépenses occasionnées pour 80 000 €. Que financent-ils par rapport au plan de financement qui nous est présenté ici en fait ?
Madame Martine DEDIEU
C'est un ensemble. L'OITT de mémoire va financer quelques spectacles de rue qui auront lieu dans toute la ville, des concerts … Si cela vous intéresse, je pourrai vous donner le détail. Ici tout est regroupé mais il n'y a aucun souci bien entendu.
Madame VERDIERE BARGAOUI
Le budget artistique du coup est augmenté des 40 000 € que l'OITT va apporter ?
Monsieur le Maire
Exactement.
Madame Martine DEDIEU
Oui, mais là nous parlons uniquement de la ville de Dax. Monsieur le Maire
Comme à chaque fois sur les délibérations, ce budget a pour but surtout de demander les subventions et il est voté sur le budget de la ville, donc nous ne prenons pas en compte le budget de l'OITT qui lui, est voté au sein de son conseil d'administration.
Madame Martine DEDIEU
Et si vous voulez le détail, il n'y a aucun problème, je vous le ferai passer. Pas d'autres questions ?
Oui.
Monsieur le Maire
Monsieur Bruno JANOT.
Monsieur Bruno JANOT
Bonsoir tout le monde.
Sur les subventions, j'ai une petite remarque. C'est un premier festival, vous êtes Conseillère départementale, vous n'ignorez sans doute pas que le règlement départemental prévoit que les nouvelles manifestations ne sont quasiment jamais subventionnées.
Madame Martine DEDIEU
Quasiment jamais, nous sommes bien d'accord. C'est bien pour cette raison que nous allons faire une demande. Nous allons la tenter, on ne sait jamais. Nous sommes au Conseil départemental, nous allons peut-être pouvoir la défendre un peu plus que d'habitude.
Monsieur le Maire
Je vois que beaucoup de personnes regardent la diffusion en live sur Facebook, je salue donc au passage toutes les personnes qui nous suivent !
Oui, nous avons pour habitude de toujours aller chercher des subventions pour nous aider à financer tous ces budgets, sans toujours avoir à faire tout peser sur la collectivité. Donc, nous tentons et nous ne doutons pas d’ailleurs que nous aurons 2 oreilles attentives des collectivités que sont la Région et le Département.
Madame Martine DEDIEU
Avant de terminer, je voulais quand même préciser que ce genre de festival n’a jamais eu lieu en Aquitaine. Nous avons donc des Présidents et des responsables de programmation qui se sont rapprochés de nous, y compris ceux de Musicalarue. Nous avons aussi des responsables de programmation de Biscarrosse, de Mont de Marsan, de Morcenx qui se sont aussi rapprochés de nous parce que ça n'a jamais eu lieu en Aquitaine. Alors peut-être que justement la Région et le Département seront plus ouverts pour nos demandes de subventions.
Après nous avons des retombées médiatiques gratuites, nous avons pu les avoir au niveau des Landes. Sud-Ouest Landes, France Bleue Gascogne bien entendu et Pays Basque car nous avons des grosses têtes et des géants qui viennent du pays Basque, donc ce dernier fait aussi un article sur ce nouveau festival. Nous avons aussi la Voix du Nord qui a fait un article parce que nous allons recevoir des géants qui viennent de cette région avec également 50 musiciens. Nous avons Junkpage de Bordeaux qui a fait un article pour inonder la Gironde. Je tenais tout de même à le préciser parce que ce sont des retombées médiatiques qui sont gratuites. Donc, si vous en êtes d'accord,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le programme du Festival « Têtes en l'air » tel que présenté en annexe 1,
APPROUVER le plan de financement,
AUTORISER, le cas échéant, Monsieur le Maire à déposer la marque « Festival Têtes en l'air » auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle),
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Et donc, rendez-vous pour les différentes échéances de ce nouveau festival.
Délibération numéro 2. Le rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Je passe la parole à Mylène HENAULT.
2) Objet : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Madame Mylène HENAULT
Bonsoir à tous.
Depuis la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. A noter que le cadre juridique régissant cette politique a été renforcé par la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, qui prévoit dans son article 80, l'obligation de mettre en place, pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants, en plus de ce rapport, un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'année 2024 sera également consacrée à la rédaction d'un nouveau plan d'action pluriannuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes. Le précédent plan d'action était rédigé pour la période 2021-2023.
Le rapport qui est annexé à la délibération se compose de plus de 20 pages, aussi j'en ai retiré quelques points marquants, que je vais vous énoncer.
- Nous constatons une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes à la ville de Dax, 51 % de femmes et 49 % d'hommes. Nous avons 17 femmes et 16 hommes sur les emplois de catégorie A.
- Les femmes occupent essentiellement des postes au sein de la filière technique et administrative.
- Le télétravail concerne majoritairement les femmes. - La part des femmes qui occupent un poste à temps complet augmente, soit 80 % mais le temps partiel reste majoritaire chez les femmes.
- L'âge moyen est identique chez les femmes et chez les hommes, 48 ans, avec en prévision des départs à la retraite qui vont être plus nombreux pour les femmes. - Le taux d'absentéisme pour raison médicale est similaire chez les hommes et chez les femmes.
- 16 femmes ont bénéficié d'un avancement ou d'une promotion en 2023, contre 8 hommes.
L'écart entre les femmes et les hommes sur le coût moyen reste faible et continue de se réduire. Il faut bien préciser que les écarts de rémunération s'expliquent par une multitude de facteurs et notamment l'ancienneté et l'expérience dans la fonction ou les primes, pour certaines missions exposées qui contribuent de façon évidente à un niveau de rémunération plus élevé, sans que cela ne soit lié au sexe ou à l’âge. - La ville de Dax dispose d'une politique indemnitaire équitable et égalitaire et seulement liée aux fonctions et non pas au sexe de la personne.
J'ai fait un bref résumé. On peut dire que c'est un bilan très satisfaisant sur l'ensemble des indicateurs.
Il y a des actions qui ont été menées en 2023, je ne vais en citer que 2 seulement. C'est la sensibilisation et la formation d'un certain nombre d'acteurs en interne. Un déploiement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes auprès de l'ensemble des agents, d'où la gestion de situations concrètes de signalement.
Sur les projets 2024, ce sera d'initier des actions de communication en interne pour promouvoir l'égalité professionnelle hommes, femmes. Sensibiliser, intégrer et prendre en compte la thématique de l'égalité professionnelle au sens large dans le cadre de nos pratiques managériales. Et enfin, rédiger un nouveau plan pluriannuel d'actions de 2024 à 2026 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il y a un volet dans ce rapport sur le territoire du Grand Dax. Au sein du Grand Dax, une référente égalité est chargée de coopération pour la convention territoriale globale et la politique de la ville. Un nouveau cadre de la politique de la ville a été travaillé en 2023 pour mise en œuvre au 1" janvier 2024 avec en filigrane l'objectif d’une cosignature du nouveau contrat de ville avant le 31 mars 2024.
Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce dernier, en amont de la présentation du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, donc nous prenons acte de la présentation de ce rapport.
Délibération numéro 3, justement vous en parliez, le rapport sur les orientations budgétaires 2024, toujours Mylène HENAULT.
3) Objet: Rapport sur les orientations budgétaires 2024
Madame Mylène HENAULT
Un rapport sur les orientations budgétaires est remis à chaque conseiller municipal. Il présente à la fois l'évolution de l'environnement économique et réglementaire, un contexte
il financier issu du dernier exercice budgétaire et enfin les principales orientations du futur budget.
Alors le contexte : une croissance faible
Au niveau national, nous avons une croissance faible et une inflation encore élevée mais en recul. Avec une inflation en 2023 qui est en deçà de celle de 2022, qui se situe à 4,9 %. Toujours au niveau national, les dépenses communales qui restent sensiblement supérieures à l'inflation. Cela est du essentiellement à l'énergie, aux salaires, aux taux des emprunts. Et selon l'indicateur publié par la Banque Postale et l'AMF à la fin du 1° semestre 2023, l'indice de prix des dépenses communales progresse bien plus rapidement que l'inflation hors tabac. Cet écart devrait toutefois se réduire avec la stabilisation ou la baisse de certains indices, en particulier ceux liés aux dépenses énergétiques.
Nous avons la présentation de la loi de finances pour 2024.
Il y a un soutien aux collectivités territoriales avec 320 millions d'euros d'augmentation de la DGF (dotation globale de fonctionnement), cette enveloppe supplémentaire aboutira à ce que 60% des collectivités voient leurs dotations se maintenir ou augmenter en 2024. Ensuite, un maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Un report de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, ce fonds de soutien sera supprimé en 2025.
Ensuite, nous avons des mesures pour la transition écologique, notamment le fonds vert pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales. Le fonds vert est pérennisé jusqu'en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024. Les projets de rénovation énergétique des écoles disposeront d'une enveloppe de 500 millions d'euros pour rénover 2 000 écoles dès 2024 et 40 000 écoles d'ici 10 ans. Il y a la création d'un « fonds climat territorial », doté de 250 millions d'euros issus du fonds vert.
La mise en place du budget vert pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui sera obligatoire au compte administratif 2024. Il reste facultatif cependant pour le budget primitif ainsi que pour les plus petites collectivités.
Les mesures fiscales
Il y a la taxe sur les logements vacants. ,
C'est la mise en place d'une compensation par l'État au profit des communes et intercommunalités qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, devront abandonner cette ressource. Alors zones tendues, je vais vous faire un petit topo parce que je ne sais pas si tout le monde en a connaissance. La ville de Dax, par un décret du 25 août 2023, est passée en zone tendue. C'est le périmètre territorial au sein duquel les locataires ou les aspirants propriétaires ont du mal à trouver un logement. La demande y étant plus forte que l'offre, un bien mis en location ou à la vente trouve immédiatement preneur. Alors la ville de Dax et la ville voisine Saint-Paul-Lès-Dax sont concernées par cette extension du périmètre puisqu'au départ, certaines communes avaient été concernées par un décret de 2013 donc 10 ans après, la ville de Dax est concernée. Il y a effectivement un problème sur les offres de logement mais la principale différence par rapport à 2013 c'est que, ce n'est pas le critère du manque de logement social qui compte pour ces communes mais c'est leur forte proportion de logements non affectés à l'habitation principale. La conséquence de ce classement, c'est l'application par l'État de la taxe sur les logements vacants (TLV). Avant nous percevions la THLV, l'État nous la supprime et l'État se prend la TLV en disant aux communes « vous pouvez augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ». Le choix de notre collectivité a été, conformément à notre campagne municipale et les promesses de maintien des taux, de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous avons la bonne surprise de constater que nous allons percevoir à la place, une compensation par l'État.
Quand les communes entrent dans le périmètre des zones tendues, elles peuvent instituer ce que je viens de dire mais je rappelle que la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires, ce n'est pas de notre choix.
Autre mesure fiscale, la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), ceci ne concerne que l’Agglo.
Neutralisation de l'impact financier de la réforme de l'effort fiscal. Le gouvernement appliquera les fractions de corrections à 90 % en 2024, contre 80 % prévus par le projet de loi de finances pour 2021.
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation. Les bases de la taxe foncière augmenteront de 3,9 % en 2024. Si vous vous souvenez en 2023, c'était 7,1% d'augmentation sur les valeurs locatives, donc ceci est indépendant des taux proposés par la commune.
Le bilan des finances 2023
Des dépenses de fonctionnement en hausse de 4,1% soit moins que l'inflation (+1,2 M€) avec la hausse des charges de personnel (+0,6 ME), en raison des mesures de revalorisations nationales et la hausse du prix du gaz, des carburants et de l'électricité (+0,5 ME). Une progression des recettes de 9,9% (+3,4 M€), notamment suite à la revalorisation nationale des bases de +7,1%, ce que je viens de vous dire à l'instant. Mais nous avons également à l'intérieur de ces recettes 1,2 M€ de recettes exceptionnelles qui sont dues, soit à des remboursements d'assurances, soit à des contentieux de travaux incorrects qui se sont terminés. Nous avons perçu en contentieux 850 000€ pour le deck, Balcon de l'Adour, 137 000€ pour le problème de légionellose au stade Colette Besson, 120 000€ pour la station d'épuration mais, si vous vous souvenez la fois dernière, nous avions voté pour que cette somme de 120 000€ aille à l’Agglo, puisque le budget de l'eau et de l'assainissement sont passés à l'Agglo.
Ce que nous pouvons dire aussi c'est que, contrairement à ce qu'avait fait la mandature précédente, nous avons perçu cette année des sommes conséquentes, en 2023 mais les travaux vont être réalisés, contrairement à ce qui s’est passé au stade Colette Besson, où la mandature précédente avait perçu plus de 600 000€ sur un contentieux et que les travaux des murs du stade Colette Besson ont été faits sous notre mandature en 2022. Là, le deck et la légionellose sont en cours ou faits.
Un focus sur le personnel.
Coût des mesures nationales pour 2023 : +408 000 € (+257 000€ mesures 2022 en année pleine, +151 000€ mesures 2023).
Le redressement de l'épargne.
6,9 millions € d'épargne brute en 2023 (dont 1,2 M€ de recettes exceptionnelles), contre 4,4 millions € en 2022. Ce chiffre là ne concerne que les opérations réelles et non pas les opérations d'ordre, donc le résultat sera un peu moindre quand nous aurons les opérations d'ordre intégrées.
4,1 millions € d'épargne nette en 2023 contre 1,6 million € en 2022.
Les investissements
Des dépenses d'équipement qui s'élèvent à 4,3 M€ en 2023 et une nouvelle fois, sans recours à l'emprunt. Nous assistons à une baisse de l'endettement. Une dette qui a diminué
13 de 5 M€ depuis le début du mandat (-10%), avec une capacité de désendettement, encours de dette sur épargne brute, qui passe de 10 années à 8,8 années. Vous vous souvenez en 2020 nous étions à 22 ans, nous ne sommes plus qu'à 8,8 années.
Voilà le bilan de 2023.
Les orientations budgétaire 2024
La ville doit continuer à faire face à la hausse des coûts de personnel, liée aux mesures nationales de revalorisation du traitement des agents publics, ainsi qu'à la hausse massive des coûts de l'énergie et des taux d'intérêts.
Pour cela, des mesures de sobriété ont été prises dès 2023, tant sur le plan énergétique que sur le fonctionnement courant et seront poursuivies en 2024. L'épargne dégagée devra être suffisante pour faire face au remboursement de la dette et permettre d'investir en ayant recours à l'emprunt de façon modérée. Conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des comptes, l'objectif reste de poursuivre la démarche de désendettement durable, afin de retrouver un niveau d'endettement plus soutenable.
Cette démarche financière responsable ne doit cependant pas freiner la mise en œuvre du projet de développement pour la ville de Dax.
Ainsi, de nouvelles actions seront mises en œuvre en 2024.
En matière de rénovation du centre-ville, outre la poursuite par l'Agglomération de la rénovation du plateau piétonnier, un travail sur l'embellissement des rues interviendra avec notamment la poursuite des études sur la place Camille BOUVET.
En matière d'animation, Madame DEDIEU vient de vous le dire, un nouveau festival fera
son apparition au printemps, le festival des « Têtes en l'air ».
En matière de sécurité, de nouvelles caméras de vidéoprotection seront déployées. En matière de patrimoine, les travaux des arènes et de la bibliothèque se poursuivront et ceux de la basilique antique et du deck de l'Adour seront réalisés.
En matière de développement durable, davantage d'éclairages publics seront rénovés (éclairage LED) et des études énergétiques des bâtiments scolaires seront lancées.
Sur les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont attendues en hausse de 900 000€ soit +3 % de budget à budget.
Les charges de personnel sont attendues en hausse de 800 000€ (+4,9 %) par rapport au BP 2023. Si nous prenons le réalisé, +4,1 % par rapport au réalisé 2023, en lien avec le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour 200 000€. L'impact en année pleine de la hausse du point d'indice de juillet 2023 (+1,5 %) non prévue au budget primitif, la revalorisation de 5 points d'indice de l'ensemble des agents au 1° janvier 2024 (+315 K€). Augmentation de 1 point des cotisations patronales (+82 K€) et enfin, le coût des assurances statutaires (+36 000€).
Les charges de fonctionnement courant sont attendues en hausse de 200 000€ (+1,9 %) avec notamment un doublement du coût des assurances (200 000€). Nous avons tous entendu dans les médias la problématique des assurances et leur coût pour 2024. Et une hausse du coût des repas des cantines pour 100 000€.
Nous avons ensuite le focus sur le personnel.
Nous voyons bien que sur 2024, nous aurons à payer, sauf s'il y a encore des revalorisations au niveau national, 17 600 000€, alors qu'en 2023 nous avions payé 16 933 000€.
Les recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues en hausse de 1 M€ (+3 %). Cela
14 concerne les recettes des services qui devraient progresser de 300 000€. Les recettes fiscales évolueront encore sensiblement en 2024 avec la revalorisation nationale des valeurs locatives (+3,9%) pour atteindre 26,5 ME (+0,6 ME). Les recettes des dotations et subventions devraient progresser de 400 000€ en lien avec la compensation, ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, de la perte de recettes de THLV, la taxe d'habitation sur les locaux vacants.
L'évolution de l'épargne.
Les perspectives financières montrent une légère hausse de l'épargne brute prévisionnelle du budget principal en 2024 (+80 K€ par rapport au BP 2023), hors résultats antérieurs.
Sur l'investissement, nous envisageons 8,1 millions d'euros d'investissements sur le budget principal.
Cela concerne la bibliothèque municipale pour 1 M€ pour l'achèvement des travaux en 2024. Le stade de rugby Maurice BOYAU pour 0,6 ME pour l'installation de vestiaires et la réfection de l'esplanade à l'arrière de la tribune d'honneur.
L'entretien du patrimoine bâti de la ville pour 2,2 M€ dont 0,3 ME pour les écoles, 0,9 M€
pour les arènes, 0,3 M€ pour la préservation de la basilique antique et 0,6 M€ pour la rénovation du deck du balcon de l'Adour.
Rénovation urbaine : 1,5 M€ avec la poursuite de la rénovation de l'éclairage public (0,2 ME), la plantation d'arbres, le fleurissement du centre-ville (0,1 ME), la poursuite du projet de transformation du marché couvert (0,4 ME de prévu), l'aménagement de la place Thiers (0,2 M€). Et enfin pour la sécurité, 0,1 M€ de prévu pour 2024.
Alors, comment nous le finançons ?
Il est envisagé un emprunt à hauteur de 0,3 M€ en 2024 contre un remboursement de 2,9 ME ceci afin de poursuivre le cycle de désendettement, ce qui nous ferait un désendettement à hauteur de 2,6 M€.
En 2024, le désendettement est envisagé à hauteur de -2,6 ME et l'objectif pour les années suivantes est a minima de -500 000 € par an pour atteindre une baisse cumulée de 8,6 M€ depuis 2020. Je rappelle que les 500 000€ pour les années suivantes, c'est l'objectif que la CRC (Chambre Régionale des Comptes) nous a demandé de prendre pour désendetter la ville.
Voilà pour le budget principal de la ville, nous allons passer aux budgets annexes.
Le budget annexe des fêtes.
Pour 2024, l'objectif est d'atteindre l'équilibre sans subvention du budget principal. Cet objectif pourra être atteint grâce à la maîtrise des coûts d'organisation des fêtes et l'optimisation des recettes. Je rappelle que pour la première fois en 2023, il n'y a eu aucune subvention d'équilibre pour le budget des fêtes.
Le budget annexe des activités assujetties à la TVA, ce budget s'équilibre en fonctionnement par ses propres ressources et couvre le remboursement des emprunts. Le budget annexe du stationnement, ce budget s'équilibre en fonctionnement par ses propres ressources et couvre le remboursement des emprunts. Il est prévu que des travaux de réaménagement des accès au parking Chanzy seront réalisés cette année. Les budgets annexes des boues et eau thermale, ces deux budgets particulièrement touchés par la crise sanitaire en 2020 et 2021, ont nécessité une actualisation des tarifs de vente de l’eau thermale et des boues en 2023 et 2024 de manière à pérenniser l'activité. Il faut se dire que depuis 3 ans, après le covid, les résultats sont toujours en déficit sur les exercices.
Voilà pour les budgets annexes.
Ce qu'il faut retenir des orientations budgétaires 2024.
a - C'est maîtriser l'équilibre des budgets et faire face aux dépenses subies du fait de l'inflation et des mesures nationales.
- Ne pas augmenter les taux de fiscalité de la commune pour préserver le contribuable pour la cinquième année consécutive.
- Poursuivre les investissements nécessaires à la sauvegarde des équipements municipaux
et les actions du projet de mandat pour dynamiser l'attractivité de la ville. - Et investir de façon raisonnée et pertinente, afin de poursuivre le cycle de désendettement.
Voilà, Monsieur le Maire, nous pouvons passer à l'approbation du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire
Nous prenons effectivement acte par un vote, c'est une subtilité pour le DOB. Y a-t-il des questions, des interventions ?
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Oui, bonsoir.
De la même façon que Madame HENAULT vient de le faire, nous allons évoquer les orientations budgétaires vues au travers de notre prisme.
Nous traversons une époque complexe où l'audace flirte parfois avec l'indécence. Période dans laquelle, face à des agriculteurs qui travaillent plus de 50 heures par semaine, nous sommes largement en deçà des heures effectuées par certains des membres du gouvernement que vous soutenez, qui gagnent 500 000€ et qui leur expliquent comment continuer sans se décourager.
Une période où vous donnez des leçons de politique environnementale en citant sans rougir le fondateur du FN lors de vos vœux quand cette même politique se résume à la plantation de 145 arbres depuis votre arrivée. Qu'en est-il de la loi compost effective depuis le 1° janvier 2024 et qui doit voir la mise en place de composteurs collectifs ? Car pour le moment, comme nombre de mesures annoncées par ce gouvernement, beaucoup d'annonces mais peu de moyens. Et pendant ce temps, une dégradation inexorable du service public.
Donc revenons à ce débat d'orientations budgétaires. L'art de la pédagogie étant l’art de la répétition, nous reprenons cette année encore notre bâton de pèlerin pour rappeler notre position.
Oui, ce mandat doit être un mandat de gestion. Malgré la situation financière très dégradée dont elle a héritée en 2008, la majorité précédente avait fait le choix d'investissements indispensables pour notre ville pour 70 millions d'euros, sans dégrader davantage les finances de notre ville. Alors oui, il fallait désendetter la ville mais pas à n'importe quel prix, pas au détriment du service à la population, car vous répétez à l'envie que les services aux Dacquois sont maintenus, voir améliorés, ce n'est pas le cas. Baisse des places en accueil de loisirs sans hébergement, augmentation des tarifs de stationnement, baisse des rotations de relève des ordures ménagères, diminution des services d'aide aux plus isolés ou aux plus démunis. Disparition des temps d'accueil périscolaires, entre autres exemples.
Le contexte national est anxiogène, le contexte local est également source de nombreuses inquiétudes pour beaucoup.
Le commerce, comme le thermalisme, souffre. Quand la plupart des stations thermales ont retrouvé des niveaux de fréquentation proches de 2019, certains établissements de notre ville sont à la peine. 2 sont en procédure collective, situation inédite dans une station thermale telle que la nôtre. Nous espérons qu'ils pourront passer cette période difficile. Petite remarque, quand tout le monde décide de s'unir pour être plus fort, vous décidez, en sortant du cluster thermal Aquitain, de faire cavalier seul.
Quant au commerce du centre-ville, la concurrence des zones commerciales de périphérie et le e-commerce ont déjà modifié les usages des consommateurs. Les travaux, certes nécessaires mais à répétition, mal organisés et qui s'enchaînent, amènent les usagers à changer leurs habitudes et à moins fréquenter notre centre-ville. Nous espérons qu'ils retrouveront le chemin vers nos commerçants, dès les chantiers engagés terminés.
Mais revenons donc à ce rapport d'orientations budgétaires et à vos choix budgétaires. Ce rapport est à l'image de vos vœux, dans la justification sans aucune vision. Nous regrettons que cette année encore vous n'ayez présenté les dépenses de fonctionnement que par le prisme des charges du personnel. Quel est le message adressé aux habitants ? Que les employés, au service de notre collectivité et de ses habitants, coûtent trop cher ? Ils participent au quotidien à œuvrer au service de notre ville, dans l'intérêt général, en promouvant un service de qualité. Rappelons au passage, votre choix de ne pas leur faire bénéficier de la prime inflation qui était à votre discrétion. Quand vous répétez que les finances de la ville se rétablissent, rappelons aussi que vous faites le choix de recourir à des contractuels plutôt qu'à la titularisation, générant ainsi une disparité de traitement entre des personnels œuvrant ensemble pour le même objet, le service à la population. Rappelons enfin qu'ils bénéficient d'une revalorisation de salaire de 1 %, bien loin de la revalorisation des bases dont vous bénéficiez aussi au travers des recettes de fonctionnement, en filigrane, les impôts.
En investissement.
Les travaux de la bibliothèque touchent à leur fin, ils auront coûté au total 2,3 millions, 600 000 € sur 2021, 700 000 € sur 2023 et 1 million annoncé sur 2024. Le coût du projet de médiathèque pour notre collectivité correspondait à un reste à charge pour 3 millions €. Le skatepark est toujours absent de vos prospectives, bien qu'annoncé en fanfare depuis 3 ans.
600 000 € de rénovation pour le balcon de l'Adour, il s'agit de reprendre le deck en bois abîmé par les champignons, dépenses couvertes par l'indemnisation d'assurance, initiée sous le précédent mandat.
1,5 million de rénovation urbaine, en clair il s'agit de l'entretien courant. 400 000 € pour une énième étude. Nous avons commenté à plusieurs reprises vos recours permanents aux études et les coûts inhérents.
Et encore une fois, nous le dénoncions déjà l'année dernière, il manque des informations sur 2,5 millions d'investissement, soit 1/3 du budget annoncé sur cette section.
Dans la liste des éléments que nous demandons en vain, celui du bilan financier suite à la mise en place des gobelets pendant les fêtes. Vous présentez ce rapport d'orientation budgétaire en indiquant, je cite « l'objectif est d'atteindre l'équilibre ». Cette phrase laisse à penser que ce n'est pas le cas sur 2023 malgré la facturation mise en place, aux retombées environnementales assez limitées. Donc, qu'en est-il réellement ?
Quant au ratio de désendettement de 8,8 années, ce ratio correspond à l’encours de dette sur l'épargne brute. Dans les recettes de fonctionnement vous bénéficiez d'une revalorisation des bases de 7,1 % depuis votre élection, soit autant de recettes en plus. L'amélioration des ratios ne vous incombe qu'en toute petite partie. Vous bénéficiez d'une conjoncture favorable de revalorisation des bases, de recettes exceptionnelles, sans parler des cessions régulières auxquelles vous procéder depuis 3 ans et qui appauvrissent notre ville en vendant son patrimoine. Réjouissons-nous donc de voir que cela permet à notre commune d'améliorer ses ratios, sans hausse des impôts, hormis celles appliquées par le gouvernement. Sur cet exercice je le rappelle, vous percevez 1,2 million de recettes exceptionnelles, provenant d'assurances, Madame HENAULT l'a dit. Si nous retraitions ces revenus exceptionnels, l'épargne brute ne serait plus de 3,2 millions d'euros mais de 1,4 million d'euros. Le ratio de désendettement ne serait plus alors de 8,8 années mais du double donc bien loin de votre satisfecit.
Nous le répétons depuis 3 ans, une politique ne doit pas être vue uniquement par le prisme financier, c'est l'essence même du principe du service public et je vais me faire plaisir, Henri EMMANUELLI se plaisait à citer Jean JAURÈS « Le service public, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ».
Merci.
Monsieur le Maire
Bien, toujours le côté positif … Mylène HENAULT voulait répondre.
Madame Mylène HENAULT
Sur la bibliothèque, vous vous trompez. Vous êtes en train d'additionner ce qui était prévu au budget mais il ne faut pas le faire. Ce qui a été mandaté pour le moment, c'est 1,2 million d'euros, ce qui correspond à l'autorisation de programme qui a été votée. Et sur les recettes exceptionnelles, je vais vous reprendre. Effectivement, nous avons des recettes exceptionnelles mais comme je vous l'ai expliqué, contrairement à vous, nous faisons les travaux. C'est-à-dire que nous avons perçu 800 000 euros mais cela va nous coûter plus de 800 000 euros pour refaire le deck, je pense que Monsieur le Maire va compléter.
Et sur le stationnement, je pense que vous avez peut-être lu le Sud-Ouest aujourd'hui, des hausses sont aussi prévues à Mont de Marsan. Quand vous parlez de gestion financière, heureusement que nous avons une gestion financière, il me semble que c'est le b.a.-ba quand on prend les rênes d'une collectivité. Ce qui n'était pas votre cas apparemment mais bon, je laisse Monsieur le Maire prendre la suite.
Monsieur le Maire
C'était très clair.
Monsieur LOUME.
Monsieur Yves LOUMÉ
Juste une petite précision, nous allons parler de ces recettes exceptionnelles. Vous dites vous-même, page 7, qu'il y a une progression des recettes sur l'exercice 2023 de 9,9 %, on va dire 10 %, cela représente 3,4 millions d'euros, d'accord. Page 9, vous vous félicitez que le redressement de l'épargne se poursuive. Oui, sauf que les 3,4 millions qui ne vous sont en rien imputables puisque c'est de la fiscalité qui est imposée à tout le monde si j'ai bien compris, nous en avons déjà parlé, et il y a aussi ces 1,2 million d'euros, quand ils sont en haut, on les retrouve en bas sur l'épargne. Donc votre épargne, elle est gonflée, pas artificiellement mais sur des choses qui ne vous incombent pas, en tous les cas, pas à votre politique. Quand vous dites, nous avons 4,1 millions d'épargne nette en 2023 contre 1,6 en 2022, si j'enlève les 3,4 millions et nous allons arrêter là pour les chiffres, nous ne sommes qu'à 700 000 euros et … attendez je vais terminer si vous permettez Monsieur le Maire.
Donc, vous dites que l'épargne se redresse, en tous les cas vous n'y êtes pour rien, ça c'est sûr et vous insistez suffisamment pour dire que vous n'y êtes pour rien quand les impôts augmentent mais là... je laisse en suspend ou je continue ? Il est évident que là, vous n'y êtes pour rien. Si l'épargne se redresse, tout le monde s'en satisfait mais vous n’y êtes pour rien, désolé.
Monsieur le Maire
Mylène HENAULT.
Madame Mylène HENAULT
Effectivement, la revalorisation des bases, je suis contente que vous l’ayez enfin comprise d'ailleurs, c'est indépendant de notre volonté mais nous n'allons pas la négliger. Je pense que pour vous aussi, chaque année il y avait des revalorisation de bases, c'est chaque année comme ça, donc vous aussi vous en avez profité et ce n'est pas pour autant que vous n'avez pas endetté la ville ! Nous sommes d'accord sur ce sujet.
Monsieur le Maire
Vous le demandez, vous l'avez parce que c'est croustillant donc continuez.
Monsieur Yves LOUMÉ
Oui, oui très bien mais que les choses soient faites, c'est la moindre des choses quand même ! Enfin il me semble.
Bruit confus dans la salle.
Vous dites que l'épargne se redresse, je vais vous dire le titre exact, je vais le lire « le redressement de l'épargne se poursuit », oui mais vous n'y êtes pour rien, c'est la hausse de la fiscalité et c'est 1,2 million d'euros et de recettes exceptionnelles sur des litiges dénoncés par la mandature précédente mais ça à la limite, moi je m'en fiche ce n'est pas ça le problème. Le problème c'est que cet argent qui est arrivé d'en haut, il est dans l'épargne nette et vous n'y êtes pour rien, j'insiste.
Monsieur le Maire
Oui, oui, nous avons souvent ce problème !
Il y a plusieurs passages croustillants dans vos 2 interventions, je vais essayer de ne pas en oublier.
Alors, Monsieur LOUMÉ, effectivement dans les recettes fiscales, il y a 2 choses, il y a les bases qui sont revues au cours de la loi de finances chaque année et les taux locaux. Les bases ont toujours été dynamiques, même pendant les mandats précédents, durant lesquels il a été aussi choisi d'augmenter l'imposition locale. Ça c'était votre choix. Et, malgré tout ça, nous sommes arrivés à une épargne nette négative de 900 000 €. Les chiffres que nous venons de voir pour la clôture de budget 2023, que nous confirmerons lors des comptes administratifs, au regard de cette perte de 900 000 €, c'est un gain de 3 millions. Donc, déjà là nous voyons l'évolution.
Tout cela dans une conjoncture que Madame VERDIERE BARGAOUI qualifie de favorable. Alors je voulais savoir ce que nous mettions derrière « une conjoncture favorable » ? C'est quoi ? C'est une crise sanitaire qui a fait perdre des centaines de milliers d'euros à la ville ? C'est une crise énergétique qui là aussi, se compte en millions ? C'est une crise assurantielle qui va aussi nous faire perdre des centaines de milliers d'euros ? C'est ça pour vous une conjoncture favorable ? Parce que, ce que nous avons à affronter, au delà des chiffres et des comptes négatifs que vous nous avez laissés, c'est une explosion des charges ! C’est ça la conjoncture favorable que vous décrivez ? Donc non, il a fallu accomplir des actes de gestion. Et vous ne pouvez pas dans le même temps dire « vous avez dégradé le service public » et de l'autre dire, «il ne s'est rien passé, l'argent est tombé du ciel et vous ne savez plus quoi en faire ». Parce que si tel était le cas, nous constaterions aussi dans beaucoup de communes et notamment celles autour, une amélioration de cette épargne nette. Et moi, je vous invite à regarder les ratios comparatifs auxquels vous aimiez bien faire allusion au début de ce mandat. Vous regarderez, effectivement, il y a eu une amélioration supérieure sur la ville par rapport à ce que nous pouvons constater ailleurs.
Et si nous avons procédé à ces actes de gestion, tout en maintenant l'investissement et en maintenant le service public rendu aux Dacquois, ce n'est pas par plaisir, ce n'est pas pour se dire « nous allons avoir la médaille d'or de la gestion des villes de France ». C'est parce que c'est ça qui nous permet d'avoir les marges de manœuvre pour accomplir tous les investissements qui ont été décrits dans ce rapport d'orientations budgétaires. Oui, la bibliothèque va être refaite. Alors il ne faut pas mélanger les chiffres entre les budgets et les comptes administratifs. Je sais que c'est compliqué, peut-être que vos conseillers vous ont mal aiguillé cette fois-ci mais la bibliothèque coûte 1,2 million d'euros. Alors bien sûr, dans votre projet de médiathèque soit disant que le reste à charge était de 3 millions. Alors, excusez-moi mais nous avons vu la manière dont ont été gérés les investissements structurants, c'est plutôt un dérapage des dépenses que nous avons constaté que l'inverse. Oui, les investissements structurants vont continuer. Alors ensuite il y a une partie de recettes exceptionnelles auxquelles vous faites allusion, qui sont liées aux assurances. Effectivement quand il y a malfaçons, il y a des procédures, que nous avons menées et il y a indemnisations. Mais ces indemnisations ne font que servir à payer les investissements pour refaire ces malfaçons. Prenez l'exemple du deck, du balcon de l'Adour, je crois que nous avons perçu 800 000 € d'assurance. Refaire le deck coûte plus d'un million d'euros. Donc, oui il y des recettes exceptionnelles mais les charges exceptionnelles en face pour refaire, coûtent beaucoup plus chères. Et, il est vrai que nous avons pris l'habitude et ça, c'est une grande différence, quand nous empochons les indemnisations des assurances, nous faisons les travaux. Moi j'ai constaté sur l'exercice précédent par exemple que pour les façades du stade Collette BESSON, les primes d'assurance ont été empochées, liées à la malfaçon mais les travaux n'ont jamais été faits. Les travaux, les investissements, c'est nous qui avons du les assumer pendant ce mandat.
Les charges de fonctionnement, dans le contexte favorable auquel vous faisiez allusion. Oui nous sommes obligés de le dire et ce n'est pas que nous le regrettions, les primes et les salaires versés aux agents de la collectivité vont augmenter parce qu'il y a réévaluation chaque année des grilles des fonctionnaires de la fonction publique territoriale. C'est un fait et ce n'est pas pour cette raison que nous regrettons de le faire mais quand les charges augmentent, nous sommes obligés d'expliquer pourquoi, ce qui est le cas ici.
Il y a un autre élément sur lequel je souhaitais revenir parce que, là pour le coup vous ne l'avez pas souligné, c'est le fait que la ville de Dax passe en zone tension sur le plan immobilier. Nous aurions donc pu, comme beaucoup de communes l'ont fait et pas très lointaines d'ailleurs, regardez chez vos amis, augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous ne l'avons pas actionnée.
D'une part, comme l'a dit Mylène, parce que nous nous étions engagés et nous aimons bien tenir ce que nous disons, ce que nous promettons, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les taxes d'imposition locale sur la ville de Dax.
Et en plus, je vais venir sur un sujet que vous avez abordé, parce que les loueurs de meublés, vous savez, ceux qui logent beaucoup de curistes qui viennent se soigner à Dax, auraient été touchés par l'augmentation de cette taxe sur les résidences secondaires. Et effectivement, parce que nous ne nous tenons pas dans les mots mais dans les faits, les activités commerciales, les activités économiques et notamment le thermalisme, nous avons choisi de ne pas privilégier une recette supplémentaire pour la ville mais de trouver
20 d'autres manières de le faire et de préserver toutes ces personnes qui louent des meublés pour que les curistes soient accueillis sur la ville de Dax.
Vous dites que nous privilégions le recrutement de contractuels par rapport au recrutement de fonctionnaires titulaires. Est-ce que vous pourriez me préciser où est-ce que vous avez vu cette information ?
Madame VERDIERE BARAGOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
De la part d'employés de la ville. A priori il y eu une méprise.
Monsieur le Maire
Oui, il y a eu méprise, totalement, je ne sais pas d'où est-ce que vous sortez ça mais évidemment, comme dans toutes les collectivités nous recrutons des fonctionnaires qui sont titularisés comme le veut la réglementation, une fois que les procédures ont été accomplies. Nulle part vous ne trouverez le fait que nous aurions recruté plus de contractuels que les années précédentes.
Ensuite, les études que vous re-citez à chaque fois et à chaque fois je vous le redis, avec nous, il n'y ait pas une étude qui n’a pas été transformée en investissement. Là non plus vous ne trouverez pas d'exemples qui disent le contraire. Les études que nous avons faites, elles ont servi à mener des investissements structurants.
Donc, oui nous continuons à rénover la crypte gallo-romaine. Oui, nous refaisons la bibliothèque, oui nous réparons le deck de l'Adour, oui nous continuons à investir dans les écoles qui en avaient bien besoin. Oui nous continuons à rénover et c'est un aspect structurant, le centre-ville de Dax. Oui nous continuons à transformer les éclairages en mettant du LED pour permettre des pratiques bien meilleures sur le plan environnemental et moins consommer. Donc, oui nous continuons en fait à développer le programme pour lequel nous avons été élus.
Donc les investissements continuent, ils augmentent vous l'avez vu, de 4 à 8 millions sur cet exercice. Et oui en plus de cela et je comprends que chez vous cela suscite quelques réactions un peu aigries, oui nous continuons d'améliorer les finances de la ville. Alors ce n'était pas simple et d’ailleurs vous nous aviez dit « qu'il ne fallait pas rêver et que tout ce que nous promettions de ce point de vue là, ne serait pas suivi d'effet ». Alors, maintenant que vous le constatez, n'allez pas chercher des raisons exogènes qui feraient que tout cela est tombé du ciel. Oui, il a fallu prendre des décisions.
Je m'inscris en faux sur le fait que les places en accueil des centres de loisirs sans hébergement auraient baissé. C'est faux, nous les avons augmentées, nous avons même recruté des animateurs supplémentaires pour faire face. Oui le périscolaire a changé parce que pour suivre l'avis des parents d'élèves qui se sont exprimés, nous avons remis la semaine à 4 jours.
Oui, nous avons cherché des solutions innovantes. Alors vous revenez sur cette histoire de
gobelets pour le financement des fêtes de Dax qui, de notre point de vue, ne devait plus peser uniquement sur le contribuable mais aussi sur l'usager. Vous nous aviez présagé beaucoup de déceptions avec la mise en place de ce système et vous nous aviez dit « nous verrons bien à la fin lorsque nous ferons les comptes » et j'entends votre empressement pour avoir les chiffres. Je ne vous cache pas que je dois tempérer l’ardeur de Pascal DAGES qui veut les annoncer depuis longtemps puisque nous arrivons à peu près à tout avoir. Le suspens ne va pas durer très longtemps puisque bien évidemment, lors des comptes administratifs vous aurez tous les chiffres et bien évidemment, ceux du budget annexe des
21 fêtes. Patientez encore un peu mais vous verrez que la solution qui a été choisie et qui était ambitieuse et risquée a porté ses fruits.
Le skatepark, vous aimez bien y revenir aussi donc j'y reviens. Je rappelle que nous sommes revenus sur l’hérésie qui disait que nous allions faire construire un skatepark dans une zone qui fermait après 20h, alors que bien évidement les usages des utilisateurs font qu'il faut pouvoir y accéder en permanence. Donc, le skatepark, oui il va être construit. Nous avons revu les choses de sorte à le construire dans un endroit qui coche toutes les cases et il sera adossé à un bassin de rétention pour avoir un projet encore plus ambitieux que celui que nous avions à l'origine. Il y aura d'autres annonces qui seront faites mais plutôt au moment du budget primitif, même si et je vous en remercie, vous avez fait référence à tout ce que nous avons pu annoncer lors des vœux. Je pense que vous faisiez référence à la pastèque, ce qui ne vous pas trop plu. Parce qu'effectivement nous, nous considérons que l'écologie ne doit pas être le fruit d'une posture, « l'écologie, il faut y aller ». Non, c'est pour nous une action qui doit être menée en permanence et dans toutes les décisions que nous prenons.
Donc, voilà, les choses continuent à avancer. Il y a toujours un petit décalage entre dire « vous ne faites rien, rien ne bouge » et puis « il y a trop dans le centre-ville ». Oui, nous continuons les travaux de réhabilitation du centre-ville. Moi je n'ai jamais vu un centre-ville qui était relancé qui n'était pas réhabilité et rénové entièrement. Et oui, il faut bien y passer. Alors la facilité, bien évidemment j'ai bien compris votre position, c'est de dire « ils font n'importe quoi, c'est mal fait », sauf que les délais des travaux faits rue par rue sont tenus. Alors, je ne sais pas où vous avez vu des décalages en raison de travaux mal menés. Ce sont des efforts particuliers qui sont réalisés par les services parce que nous refaisons les réseaux, la voirie et le plateau piétonnier, donc il faut effectivement le faire dans un temps contraint. Je reconnais et je continue à le faire, les désagréments que cela pose quand les travaux sont en cours mais enfin il suffit de demander aux commerçants des rues qui ont déjà été refaites pour constater que tout cela était bien nécessaire.
Je veux bien que nous ayons des débats sur les priorités, est-ce qu'il fallait faire une médiathèque à 12 millions d'euros ou plutôt une salle de spectacles ? Ces débats ont été tranchés lors de la campagne des élections municipales. Nous pouvons en reparler en permanence mais de toutes façons, nous serons contraints de regarder les choix qui ont été faits par les électeurs.
Et permettez-nous de continuer à mettre à œuvre le programme pour lequel nous avons été élus. Dans ce programme aussi, il y avait la dimension financière, nous l'avons toujours dit, « attention, sans remettre les comptes de la ville d'équerre, nous n’aurons pas les marges de manœuvre suffisantes pour faire tout ce que nous avons à faire ». Et oui, dans un contexte qui n’est pas du tout favorable, je le redis, nous avons commencé avec une crise sanitaire qui a mis le pays à l'arrêt, nous avons continué par une crise énergétique qui a fait explosé les coûts supportés par les collectivités et d'ailleurs, par beaucoup d'autres organisations comme les entreprises. Nous continuons avec les charges de fonctionnement qui ne cessent d'augmenter, notamment maintenant en raison de l'explosion des coûts des assurances. Et malgré tout cela, oui, notre devoir, nous ne nous en glorifions pas car nous estimons que nous sommes là pour ça, notre devoir est de faire que les investissements pour lesquels nous avons été élus soient poursuivis, que les services continuent à être proposés à la population et encore une fois, les exemples que vous avez donnés sont faux, c'est-à-dire que nous avons plus de places qu'auparavant dans les centres de loisirs. Et oui, nous ferons tout pour continuer à faire qu'à Dax nous y vivons mieux depuis que nous sommes élus et à faire que notre ville puisse être prête pour affronter les défis de demain grâce à tous les travaux qui sont engagés.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
22 Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Juste quelques rapides remarques sur ce que vous venez de dire. Concernant les travaux, oui il y a des retards sur les travaux, la rue Neuve notamment, puisqu'une partie des travaux devait être faite fin 2023 et cela n'a pas été le cas. La revalorisation des bases, excusez moi mais une revalorisation de 7,1 % c'est inédit depuis 1989. C'est tout de même une revalorisation non négligeable et comme l’a expliqué Yves, nous n’allons pas revenir dessus 10 fois, cela a forcément...
Monsieur le Maire
Attendez, juste une question. De combien était l'inflation auparavant ?
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Non, mais …
Monsieur le Maire
Non, mais je ne sais pas, est-ce que ce ne serait pas lié à l'inflation ? Question comme ça ! On est d'accord ! Donc on peut en discuter toute la soirée. Les revalorisations des bases sont liées à l'inflation.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Oui, alors là pour le coup il y a une grosse revalorisation.
Et dernière chose, vous parlez du skatepark, les usagers et les utilisateurs sous-tendent qu'il y a un site à utiliser. Aujourd'hui, le skatepark, excusez-moi, ça fait 3 ans que nous en parlons, pour l'instant il ne bouge pas. Il a été annoncé maintes fois dans des DOB ou des budgets primitifs, factuellement, pour l'instant, nous n'en voyons pas trace.
Monsieur le Maire
Là, moi je vous le dis, nous avons tout remis à plat. Le site qui avait été choisi ne correspondait pas du tout à ce qui était nécessaire à ce type d'usage et donc il a fallu regarder comment trouver l'endroit adéquat et comment aussi le lier à d'autres investissements. Cela a pris plus de temps, je ne vous dis pas le contraire. L'important c'est que ce skatepark soit fait conformément à ce que nous nous sommes engagés.
D'autres questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Merci, moi je souhaiterais parler service public. Quelque chose sur laquelle nous allons être d'accord Monsieur le Maire, c'est que le service public a un coût effectivement et c'est à cela que servent notamment nos impôts. Ce n'est pas forcément quelque chose de diabolique non plus les impôts.
Il y a des services publics dont la qualité a diminué. Je vais en citer quelques uns, que je connais très bien, je laisserai mes collègues en citer d'autres s'ils le souhaitent. Nous allons revenir sur les centres de loisirs. Alors, vous avez augmenté les places, le nombre de places a augmenté mais comme le nombre de besoins, le nombre de demandes a augmenté aussi, plus que le nombre de places, forcément, il en manque à l'arrivée. Vous continuez donc à refuser des enfants dans les centres de loisirs de Dax. Vous aviez déjà supprimé les transports qui permettaient à ces enfants d'aller au centre de loisirs. Et puis, il me semble qu'il y a aussi une histoire d'entrée à la piscine qui est dorénavant payante depuis que vous êtes aux manettes.
Les temps d'activités périscolaires, vous les avez supprimés. Je suis toujours très triste de ne pas connaître votre avis personnel sur ce sujet là mais peut-être qu'un jour vous me le direz. Cela a été supprimé sauf que rien n'a été remis en contre partie, soit entre midi et deux, soit le soir et pourtant si je ne me trompe, pour l'instant jusqu'en 2025, il y a un fonds qui continue à être versé pour les activités périscolaires, si j'ai bien compris, c'était écrit sur une diapositive, donc ce serait bien que cela serve à quelque chose. Où en est le projet éducatif de territoire ? La dernière mouture que je connais était de 2019, il n'y en a pas eu d'autre depuis, c'est un peu embêtant parce que cela donne une idée de votre vision de l'éducation sur la ville.
Je peux continuer avec la cantine. Les tarifs ont sérieusement augmenté, c'est dommage quand nous voyons des villes qui justement tendent à baisser les tarifs de la cantine. Alors, vous allez me dire qu'il y a l'inflation, le prix des matières premières … d'accord, d'accord. Les échos que j'ai du fonctionnement des inscriptions reste assez compliqué, à la fois techniquement mais ça, j'ai envie de dire qu'il y a des choses qui sont mise en place pour aider les familles qui n'y arrivent pas. Mais cela me semble, excusez-moi, c'est peut-être un mauvais jeu de mots, déconnecté de la vie réelle des familles. C'est-à-dire qu'il faut s'inscrire plus d’une semaine avant, si l'annulation ne se fait pas assez tôt, elle est quand même comptée… cela veut dire que vous considérez que nos concitoyens et les familles dacquoises ont une vie absolument linéaire où il ne se passe jamais rien qui puisse contrecarrer tout cela.
Je ne sais pas si je parle du Fonds Vert que j'ai vu par là. Il va servir à quoi pour nous ? Nous y avons un peu fait allusion, l'Ecole de la Nature peut-être, par exemple ? Et puis je reviens sur les … je peux terminer, pardon, voilà, je suis ravie de vous faire rire, tant mieux. Cela m'arrivait aussi que vous me fassiez rire quand vous étiez à ma place.
Monsieur le Maire
Reprenez, vous vous égarez, vous allez être désagréable.
Madame ne LOUME-SEIXO
Allez, je reviens quand même sur les études pour 400 000 € sur un projet qui semble vous tenir à cœur tout à coup. 300 000 € pour les travaux dans les écoles. Voilà, merci.
Monsieur le Maire
Alors pour finir sur ce sujet, vous savez de combien étaient les travaux dans les écoles auparavant ?
Madame V ane LOUME-SEIXO
Cela a pu être plus, cela a pu être cela aussi.
Monsieur le Maire
Non, non. C'était 200 000 € en moyenne, nous les avons passé à 300 voir 400 000 €, effectivement.
24 Madame ne LOUME-SEIXO
Cela a pu être beaucoup plus que cela.
Monsieur le Maire
Non, non, reprenez tous les chiffres et vous verrez l'augmentation des investissements dans les écoles.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Oui, oui mais il n'y a pas de problème, je fus bien placée dans les écoles pour le savoir.
Monsieur le Maire
Donc, que disions-nous ?
Le service public aurait été dégradé. Vous êtes allée chercher des exemples que vous avez eu du mal à trouver parce que, pêle-mêle, les centres de loisirs, vous actez que le nombre de places a été augmenté mais cela ne vous suffit pas et je vous redis, Madame LOUMÉ- SEIXO, qu'il n'y a pas un Dacquois où un enfant scolarisé à Dax qui n'est pas accueilli dans les centres de loisirs de Dax. Et oui, c'est dur à entendre mais c'est le contraire de ce que vous avez dit, nous ne refusons pas, parce que nous avons embauché 2 animateurs de plus. Voilà, nous ne refusons pas, vous avez dit l'inverse, donc vous avez dit un mensonge. Nous n'avons pas refusé de Dacquois ou d'élèves scolarisés à Dax dans les centres de loisirs. Et, oui cela vous titille car vous auriez aimé affirmer le contraire mais c'est faux, voilà.
L'entrée à la piscine. Que voulez-vous dire ? Les élèves continuent à aller gratuitement à la piscine. Ce que nous avons de payant ce sont les sorties, comme dans toutes les piscines, car aucun tarif n'avait été voté à Aquae, donc il y a un tarif réduit, comme pour toutes les sorties quand vous êtes sortie avec votre classe à Marquèze, vous payez l'entrée à Marquèze. Non? Vous l'avez gratuite ? Non, vous payez. J'ai pris Marquèze comme exemple mais pour les centres de loisirs cela a toujours été comme ça, donc ça continue, il y avait un tarif pour les centres de loisirs.
Mon avis personnel, vous voulez avoir mon avis personnel sur la semaine à 4 jours. Mais j'en ai un, bien évidemment, que je n'ai pas voulu exprimer pour ne pas influencer et puis à la limite, on s'en fiche. Parce que ce qui comptait en l'occurrence, c'était la volonté des parents d'élèves et des enseignants que vous connaissez. Donc, cela a été clair, cela a été un vote transparent, incontestable, d'ailleurs vous ne l'avez pas contesté, donc que faire de mieux sur ce sujet ? Vous pouvez y revenir chaque année. Ce sont les parents d'élèves et les enseignants qui ont décidé.
Les tarifs de la cantine, je vous rappelle que nous les avons moins augmentés que ce que notre prestataire nous répercute, parce que justement, nous avons voulu garder la possibilité pour tous les enfants d'aller à la cantine, sachant qu'en plus, bien évidemment, il y a des prises en charge autres que celles de la commune, il y a des tarifs préférentiels pour s'adapter au budget de chacun. Et oui, nous demandons aux gens de se responsabiliser mais je crois que ce n'est pas nouveau pour le coup et de s'inscrire à l'avance. Parce que vous savez ce qui se passe autrement, quand des repas sont réservés sans être honorés ? Nous jetons. C'est vrai que nous avons mis en place des plans anti- gaspillage depuis quelques mois. Parce que là aussi vous voyez, la fibre écologique à laquelle vous faites allusion, elle passe aussi par là, les chasses anti-gaspillages effectivement et je vous remercie d'acquiescer, ces dispositifs ont permis tout cela.
D à Donc, vous avez cherché à trouver des exemples qui auraient peut-être été parlants, si d'une part, ils avaient été vrais et si d'autre part il n'y avait pas, dans les mesures que nous avons prises, de fondements utiles pour la collectivité et plus largement pour la société.
Grégory RENDE.
Monsieur Grégory RENDE
Madame VERDIERE BARGAOUI, par rapport au commerce, comme vous je m'inquiète du contexte économique national qui rejailli au niveau local, c'est sûr. Mais je voudrais rappeler ici que ce sont quand même vous et vos amis qui avez signé sous le précédent mandat des 2 mains en CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial), les Allées Shopping à Ondres qui ne sont pas faites heureusement, AtlantiSud qui ne c'est pas fait heureusement et vous avez quand même signé des 2 mains, les doigts sur la couture du pantalon, les extensions des centres commerciaux environnants. Donc, à la fois je veux bien que l’on s'inquiète du commerce local mais ensuite vous avez la mémoire un peu déviante quand on voit ce qui s'est produit dans le passé qui aurait pu être encore plus catastrophique pour le centre-ville de Dax, donc, je veux bien recevoir des leçons. Moi je n'envoie pas de message d'intention assez anxiogène ou négatif par rapport aux Galeries Lafayette. Si vous saviez comment nous travaillons d'arrache-pied pour pouvoir maintenir les Galeries Lafayette à Dax... Alors, je ne fais pas d'annonce c'est sûr, nous n'en parlons pas dans la presse mais nous faisons le maximum pour que les Galeries LAFAYETTE soient présentes à Dax. Vous m'excuserez mais entre les faiseurs et les diseurs, je sais dans quelle catégorie je suis.
Ensuite, vous évoquez beaucoup le côté travaux qui ne bénéficie pas aux commerçants. Je m'excuse, nous faisons un dispositif de travaux sur la ville de Dax qui est sans précédent, il n'y a pas eu de travaux depuis presque 40 ans en centre-ville. Les commerçants de la rue des Carmes sont très satisfaits des travaux, il y a encore des choses à faire certes mais nous les accompagnons. Tous les mercredis je suis en réunion avec les commerçants, pour être au plus près des commerçants, connaître leurs besoins, anticiper les fermetures temporaires. donc, vous pouvez donner des leçons mais nous, nous sommes dans l'action. Voilà, c'est ce que je voulais dire par rapport au commerce.
Monsieur le Maire
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Alors écoutez, j'aime beaucoup votre intervention.
Je n'ai aucun problème avec les CDAC, je ne les aient pas votées, ça c'est une première chose. Dans tous les cas, vous ne verrez pas mon nom, ni ma signature sur l’une de celles que vous avez citée, ni d’autres d'ailleurs, ça c'est la première chose. La seconde, les commerçants, oui ils pâtissent des travaux. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens et vous pouvez nous répéter à l'envie qu'ils sont très satisfaits des travaux, je suis désolée, discutez-en avec eux, ce n'est pas aussi évident. Je ne dis pas qu'il ne fallait pas faire les travaux, c'est ce que nous répétons depuis le début, en revanche nous pensons qu'il aurait fallu les planifier un petit peu différemment. Concernant les Galeries Lafayette, je suis ravie que vous travailliez sur le fait de les maintenir, pour le commerce et l'attractivité de notre centre-ville et aussi pour les salariés. C'est une très bonne nouvelle, parce que nous allons être très clairs, il n'ÿ a aucune communication qui est faite dans ce sens à notre intention et je vous informe quand même que nous faisons aussi partie de ce conseil municipal.
26 Tant mieux, c'est une très bonne nouvelle, réjouissons-nous et espérons que les Galeries Lafayette resteront à Dax.
Monsieur le Maire
Pour le coup, les effets d'annonce ne servent à rien. Il y a des travaux et sur le fond des dossiers, pour lesquels il sera utile de communiquer je l'espère mais nous n'en sommes pas sûrs, car bien évidemment ce sont des procédures qui rassemblent beaucoup de paramètres.
Pour les CDAC, j'admire votre soutien aux actions faites par Gabriel BELLOCQ. Nous voyons que la solidarité s'exerce à géométrie variable. Lui il les a votées, ce sera dans les comptes-rendus, mais je vois que vous prenez vos distances, c'est noté. Faire les travaux différemment, comment faisons-nous alors ? Nous ne nions pas que cela induise des perturbations. Nous faisons tout pour que cela soit géré au mieux, pour que les commerçants et ça c'est nouveau, aient les informations toutes les semaines, pour qu'ils puissent s'organiser au mieux. Oui évidemment il y a des travaux et des perturbations. Une fois qu'ils sont terminés, nous constatons heureusement et c'était l'objectif, que les chiffres d'affaires redémarrent.
Dans les services publics que vous avez cités, qui auraient été abandonnés, vous auriez pu citer, c'est quelque chose que nous avons abandonné, les cours pour acheter par internet qui avaient été mis en œuvre lors du mandat précédent et que nous n'avons pas trouvés judicieux de poursuivre. Cela avait été mis en place par votre mandature, alors que vous étiez adjointe au commerce.
La réalité elle est là, j'ai juste oublié de rappeler à Madame LOUME-SEIXO que c'est un fonds versé de l'investissement donc ça ne peut pas servir à l'école de la nature. La proposition était sympathique mais hélas, nous ne pourrons pas y accéder. Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Nous passons une délicieuse soirée. Juste deux choses.
Monsieur Gabriel BELLOCQ avait pris en temps et en heure les décisions qui l'ont amené à signer ces CDAC, par rapport à des conjonctures qui étaient ce qu'elles étaient à l'époque et avec les données qui étaient en sa possession. C'est un choix qu'il a fait, vous m'accorderez quand même que nous pouvons ne pas être tout le temps d'accord sur les mêmes choses. Pour le coup, modestement, je n'ai pas le contexte à l'époque, il est vrai qu'à posteriori, je ne suis pas certaine de refaire le même choix. Cela ne sert à rien de refaire l'histoire !
Deuxième chose, les travaux. Je vous rappelle quand même qu'il y en a eu quelques uns qui ont été faits sous les mandats précédents, puisqu'apparemment vous avez l'air de l'oublier quand vous dites que depuis 40 ans...
(Propos inaudibles)
Ah bon, alors la Fontaine Chaude ce n'est pas le centre-ville ? Ils seront contents de l'apprendre, ça leur fera plaisir. Au delà de ça, juste la planification peut-être aurait pu être différente. Nous lançons un truc comme ça au hasard, soyons bien d'accord.
Monsieur le Maire
Et bien allez-y, dites-nous quelle planification nous aurions dû prendre ?
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Nous avons évoqué des idées, une centaine de fois, toujours dans le même contexte. Les commerçants, comme vous le répétez à l'envie, les collectivités, ont subi le COVID, une crise derrière avec la guerre en Ukraine et une baisse du pouvoir d'achat des français. Est-
27 ce qu'il était vraiment judicieux aujourd'hui de les impacter avec des travaux, quand leur trésorerie a été quand même sacrément impactée par ces périodes ? La question que nous nous posons et que nous vous répétons depuis le début de ce mandat c'est : est-ce que cette planification n'aurait pas pu être plus progressive et moins radicale ? C'est tout.
Monsieur le Maire
Alors je vous écoute, comment faire ? Dites-nous ?
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUTI
Je viens de vous le dire, ne pas enchaîner les travaux... la planification aurait pu être différente.
Monsieur le Maire
Cela ne veut rien dire, alors dites-moi concrètement qu'elle aurait été la planification ?
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Concrètement, leur laisser peut-être une année de respiration pour constituer un peu de trésorerie et pour pouvoir supporter les travaux.
Monsieur le Maire
Donc, nous ne rénovons pas tout le plateau piétonnier sur le mandat commencé et engagé ?
Si nous laissons passer un an à chaque fois, nous ne le faisons pas.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Non, pas un an à chaque fois mais un an au sortir du contexte particulier, reconnaissez-le, rassurez-moi ?
Monsieur le Maire
Je vous rappelle le contexte, COVID, crise énergétique, crise assurantielle, crise sociale... Voilà ! Alors vous me dites quand faire les travaux ?
Et sur le reste et comme vous l'avez dit, vous avez entièrement le droit, j'acte que vous prenez vos distances avec ce qui a été fait par un de mes prédécesseurs mais il n'y a pas de souci. Vous l'avez dit, vous avez tout à fait le droit de le faire. Monsieur LOUMÉ.
Monsieur Yves LOUMÉ
Oui, juste sur le commerce j'entends ce que vous dites mais j'entends aussi d'autres sons de cloches. Je suis à peu près bien placé pour les entendre sans entrer dans les détails. Quand vous dites aujourd'hui que les chiffres d'affaires redémarrent rue des Carmes, c'est faux ! La rue des Carmes souffre comme elle n’a jamais souffert. Je ne vais pas les citer mais nous parlons de personnes qui sont là depuis longtemps et qui disent « depuis 40 ans, je n'ai jamais vu une année aussi noire que maintenant ». Il y a un paramètre que vous oubliez. Alors oui la question est : est-ce que nous ne pouvions pas les faire pendant le COVID, je ne sais pas, peut-être que c'était possible, je ne sais pas, je pose la question ? Puisque vous demandez une autre programmation, mais c'est trop tard c'est fait.
28 Ces commerces là ont été fermés pendant des mois et des mois et en suivant, ils ont souffert. Il y a une chose que vous oubliez qui est un peu plus subjective puisque vous êtes toujours dans l'objectif. Ce qui est un plus subjectif c'est, pourquoi allons-nous faire nos courses en ville? Je pense que Monsieur RENDÉ est allé consulter des gens qui sont spécialisés dans le commerce. Il se trouve que j'en ai rencontré quelques-uns. La motivation n°1 de l'achat en ville, c'est la promenade, c'est vrai, c'est la promenade. Là, vous êtes en train d'oublier un paramètre qui est très important, c'est que les gens ont des habitudes de promenade et là, en deux ans et demi-trois ans, les habitudes ont changé. C'est ma grosse crainte. mais oui. mais pourquoi vous faites …… Tout ce que nous disons ce sont des bêtises ? Alors, ce n'est pas la peine de nous ouvrir le micro.
Monsieur le Maire
Mais ne vous arrêtez pas à chaque hochement de tête …
Monsieur Yves LOUME
Quand vous parlez je vous respecte, je ne souris pas, je ne rigole pas, je ne fais pas de hochement de tête.
ur le M Mon: e
C'est tout à votre honneur. Vous voulez finir où pas ?
Monsieur Yves LOUME
Oui, je finis. Ma grosse crainte est qu'ils n'aient pris de nouvelles habitudes de consommation, de nouvelles habitudes de promenade et ça par contre c'est très long à revenir.
Monsieur le Maire
C'est fou, parce-que quand même, nous sommes bien d'accord sur ça, il faut venir pour pouvoir passer une expérience particulière en centre-ville. Nous ne concurrencerons jamais des avantages que peuvent avoir les centres commerciaux et notamment cet aspect promenade.
Est-ce que vous pensez que nous faisons une promenade plus agréable, que nous avons envie de renouveler régulièrement, dans un centre-ville au plateau piétonnier totalement rénové où dans un centre-ville dans lequel le plateau piétonnier n'a pas été refait depuis 40 ans ? Vous préférez quoi ?
Monsieur Yves LOUMÉ
Je ne préfère rien du tout, ce que je dis c'est que ça va être très long, très long à revenir. Entre temps, vous expliquerez à tous les commerçants, parce qu'il y en a encore 9 qui vont fermer, vous le savez sûrement, moi je le sais, donc vous devez le savoir, il ÿ en a encore 9 qui vont fermer dans le trimestre qui vient. Vous leur expliquerez «écoutez c'est pas grave, dans 3 ou 4 ans quand les gens se promèneront à nouveau en ville, ça marchera bien ».
Monsieur le Maire
Vous avez commencé soft et vous ne pouvez pas vous empêcher de tomber dans cette démagogie disant « c'est vous avec vos travaux qui avez fait fermer les commerces du centre-ville ». Hélas, les difficultés du commerce de centre-ville, elles sont connues dans beaucoup d'endroits et pas uniquement à Dax, plus ailleurs, il faut le dire, même s'il n'y a pas de quoi s'en réjouir. Et je vous maintiens que, sans faire ces investissements cruciaux pour le centre-ville, la situation, à terme, aurait été encore bien pire. La rue des Carmes vient d'ouvrir et nous avons relancé l'activité à cet endroit, mais regardez dans les rues comme la place du Mirailh, rue du Mirailh et rue de Borda qui elles on été refaites auparavant, où nous avons un peu plus de recul, puisque vous semblez bien placé pour avoir ces informations, vous verrez que les chiffres d'affaires ont augmenté. Il y a quand même là aussi des faits objectifs.
Grégory RENDÉ.
Monsieur Grégory REN
Comme vous le savez, « Camaïeu » ce n'est ni Julien DUBOIS, ni moi; « Go Sport » ce
n'est ni Julien, ni moi... Il y a plein d'enseignes nationales qui ferment et qui ont un impact sur le centre-ville. Nous avons trois enseignes nationales qui ont fermé parce que le contexte national a fait que les sociétés se sont trouvées en redressement ou en liquidation. Nous n'y pouvons rien. Le secteur de l'habillement est en crise comme jamais, alors évidement, nous sommes dans un centre-ville donc nous avons des magasins de textile.
En terme d'attractivité, nous avons quand même capté 100 000 visiteurs de plus, à temps comparé d'une année sur l’autre, preuve que notre politique est bonne. Des visiteurs en plus prouvent que ce que nous avons engagé c'est bien.
Nous avons de plus en plus de demandes de tourisme d'affaires sur le centre-ville, notamment sur les Halles et autres. Je pense que nous sommes vraiment sur la bonne voie.
Après si vous même, en tant qu'élu du conseil municipal, vous n'êtes pas ambassadeurs de votre ville, vous envoyez toujours des messages anxiogènes à travers les réseaux sociaux, à travers vos déclarations, alors c'est certain, ça ne donne pas envie. Moi si je suis un chaland, alors entre une ville dynamique qui attire ses clients et une ville où les élus font du « bashing », franchement, j'ai vite fait mon choix.
Monsieur le Maire
Alors nous avions Alexis ARRAS qui demandait la parole depuis un moment.
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir mes chers collègues.
J'ai voulu réagir aux propos d'Axelle VERDIERE BARGAOUI. Quand j'ai entendu « personne n'a tiré la sonnette d'alarme », je tiens à vous signaler que la Chambre de commerce et d'industrie de la ville de Bayonne a tiré la sonnette d'alarme sur les surfaces commerciales au Pays Basque et dans le Sud des Landes, en signalant qu'il y aurait plus de mètres carrés de surfaces commerciales si nous continuions comme ça que dans la métropole de Rennes. Tout le monde était au courant qu'il y avait une suroffre commerciale mortifère qui était en gestation au Pays Basque et dans les Landes. Je tiens à vous rappeler une interview d'Henri EMMANUELLI dans le Sud-Ouest, quand nous lui avons posé la question directement < Faut-il ou pas réguler l'installation des surfaces commerciales dans les Landes ? ». Il avait répondu « non ce n'est pas mon rôle, ils ont des projets, ils les font ». Nous ne pouvons pas dire qu'à l'époque nous ne savions pas qu'il y aurait des répercussions et qu'il y avait des projets mortifères, ça n'est pas vrai !
Vous avez signalé les divers travaux, les plus importants que vous auriez pu signaler sont les travaux du Vieux Pont. Moi j'ai travaillé au Conseil départemental à une époque, cela faisait des années Madame VERDIERE, que chaque année, au budget du Conseil départemental des Landes, étaient inscrits les travaux et les études du Vieux Pont. D'année en année, les études étaient repoussées. À un moment donné, nous sommes arrivés à l'extrême limite où le Conseil départemental a été obligé, pour sauvegarder l'ouvrage,
30 d'enfin entamer les travaux. Je vous invite à reprendre tous les budgets primitifs du Conseil départemental des Landes, c'est très instructif, c'est très bien fait, d’ailleurs c'est toujours la même rédaction donc vous ne vous y perdrez pas. Comme il faisait un copié/collé d'année en année, nous ne nous n'y perdions jamais, c'est la première chose. Ensuite, vous avez parlé de la « danseuse » du Maire, je pense que c'était pour la place Camille Bouvet, j'ai trouvé cela un peu paradoxal. D'un côté, vous nous accusez d'être des coupeurs d'arbres, de ne pas assez faire de végétalisation. Et là, nous sommes en train de faire une discussion ouverte avec les habitants pour faire évoluer un lieu qui est franchement un des plus artificialisés de Dax, qui est vraiment un îlot de chaleur urbain, qui demain sera peut être une entrée de ville sympathique pour l'hypercentre, vous nous expliquez que c'est une danseuse. Alors que nous le coconstruisons avec les habitants pour en faire un espace apaisé. Je n’en dis pas plus parce qu'il y aura une réunion publique pour présenter les grandes orientations. C'est un peu paradoxal de dire d'un côté vous végétalisez c'est une danseuse et en même temps, vous n'en faites pas assez. Il va falloir nous dire quel est le juste milieu, peut-être que nous y sommes déjà, d'une certaine manière.
Enfin, ce que je voulais vous dire, c'était surtout concernant les travaux mais bon, c'était déjà annoncé dans le Sud-Ouest. Il est vrai que dans ce mandat, nous n'avons pas de grands projets, nous n'avons pas de grandes halles, nous n'avons pas une grande médiathèque, tout simplement parce que vous nous avez légué, il faut le dire, un patrimoine qui est en très mauvais état.
Je vois votre tête, vous ne voulez pas l'entendre. Les travaux du Presbytère viennent de commencer et nous pouvons voir de l'extérieur à quoi il ressemble. Les marchés publics pour la rénovation des relogements rue de l'Épargne, ils sont en cours, les travaux sur la Cathédrale, nous sommes en train d'y réfléchir. D'ailleurs, quand je lis l'opposition qui fait l'écho en disant « mais pourquoi les travaux ne vont pas assez vite ? », vous avez voté avec nous une étude sur un monument historique, pour faire les travaux par tranches. Les travaux sur un monument historique, c'est pas un petit coup de maçonnerie à 100 000 euros. Nous vous avons dit que c'était des travaux à des millions d'euros, qu'il fallait un architecte du patrimoine et qu'il fallait une étude précise. Tout cela nous pourrions le décliner sur un ensemble d'éléments du patrimoine : la crypte, le musée de Borda.….. Tout ce que nous faisons en matière de rénovation et d'entretien du patrimoine communal. Moi je préfère que le patrimoine du quotidien, ce qui fait l'attachement des Dacquois, soit rénové, réhabilité et redonné, plutôt que d'entrer dans la spirale comme nous l’étions dans le dernier mandat, où nous faisions toujours plus, toujours plus gros, avec des sommes toujours plus conséquentes et qui nous ont surendetté et envoyé dans le mur.
Monsieur le Maire
Merci.
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Oui, juste pour dire que vous faites des choix d'investissement et de rénovation qui sont ce qu'ils sont. Je rappelle que lors des précédentes mandatures, nous avons fait des choix mais qui étaient également au service, vous ne pouvez pas dire le contraire, des Dacquois et des Dacquoises, des familles comme avec la construction des crèches, celles qui étaient en place allaient être fermées, des EHPAD, un centre sportif... Voilà, il me semble que c'est quand même au service des Dacquois et des Dacquoises, ce n'était pas quelque chose de complètement délirant non plus. Et nous sommes arrivés avec une situation financière qui était très dégradée aussi. Nous avons quand même été obligés de faire ces investissements, nous avons renoncé à d'autres investissements que nous aurions voulu également mais il faut faire des choix. Vous faites les vôtres, vous avez des priorités qui ne sont pas toujours comme les nôtres, c'est comme ça. Il faut souffrir que nous ne soyons
31 pas toujours d'accord sur tout, c'est comme ça ! J'ai envie de dire tant mieux, c'est un petit peu ça le débat démocratique !
Sur le commerce de centre-ville, ce qui serait bien je pense, c'est d'avoir un juste milieu. Vous nous accusez de « bashing », c'est un terme très à la mode, ce n'est pas tout à fait ça, nous nous inquiétons, ce qui est un peu normal quand nous sommes élus. Nous vous alertons, à plusieurs reprises nous vous avons alerté, nous vous avons dit que la situation du commerce du centre-ville, entre autres, nous semblait un peu compliquée. Votre réponse c'est, « vous êtes dans la provocation, tout va bien ! ». Non, tout ne pas pas bien ! Moi ce que j'entends, je ne suis pas une grande spécialiste du commerce, je ne me fais pas passer pour telle non plus, moi ce que j'entends de ceux qui vont en centre-ville c'est : « il n'y a personne, les rues sont sales et il y en a marre des travaux ». Alors je ne sais pas !
Monsieur le Maire
C'est pondéré.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
C'est la réalité.
Monsieur le Maire
Merci de nous alerter, mais nous sommes conscients de tout cela, nous n'avons jamais dit que tout allait bien. Par contre, quand vous faites passer des messages pour dire que les Galeries Lafayette vont fermer, cela peut être perçu de manière négative, voilà c'est tout ce que nous disions.
Après, sur le constat, nous sommes tout à fait mitigés et nous savons là où il y a effectivement des choses à remonter et justement, ce qui permet de relancer un centre- ville, c'est en partie et grande partie, les investissements que nous faisons pour que les espaces publics soient de qualité. C'est ce que nous faisons et continuons à revendiquer de le faire, avec toute la difficulté que cela nécessite de trouver les financements dans un tel contexte financier. Si vous avez, comme vous aimez à le rappeler, trouvé une situation financière dégradée, vous l'avez laissée. C'est-à-dire que quand nous l'avons trouvée après vous, c'était très dégradé aussi. Dans les investissements que vous avez faits au service des Dacquois, vous avez oublié de citer le parking Chanzy et sa surélévation, je le reprécise.
Monsieur STETIN avait demandé la parole.
Monsieur Pierre STETIN
Alors, j'ai juste une question. Vous parliez tout à l'heure de ne pas toucher à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, parce que vous ne vouliez pas impacter les propriétaires qui logeaient des curistes. Madame HENAULT a expliqué que le contexte des logements était tendu. Est-ce que cela veut dire que vous priorisez les curistes aux dacquois qui travaillent sur place ? Par rapport aux Dacquois, dans un contexte tendu, est ce qu'il ne serait pas plus judicieux justement de taper sur ce levier ?
Monsieur le Maire
Alors, Monsieur STETIN, vous n'êtes pas sans savoir que l'augmentation de l'offre de logements sur Dax est réelle.
32 Monsieur Pierre STETIN
Ce n'est pas ce que je dis.
Monsieur le Maire
Ça répond à votre question. Vous avez posé une question, souffrez que nous y répondions.
Monsieur Pierre STETIN
Ce n'est pas ce que je dis. c'est juste que vous détournez ce que je dis.
Monsieur le Maire
Je vous réponds. Nous augmentons l'offre de logements par les programmes ambitieux qui ont été lancés, nous travaillons aussi à la réhabilitation des immeubles anciens du centre- ville, ce qui est un travail de longue haleine mais qui est initié et nous mobilisons tous les financeurs. Et nous voulons garder l'offre de location de meublés pour les curistes, car nous estimons qu'il faut continuer à accueillir les curistes sur Dax. Cela vous répond ?
Monsieur Pierre STETIN
Oui, ça répond.
Monsieur le M
Merci.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Juste par rapport à votre remarque sur le parking Chanzy, quel est le taux d'occupation moyen de ce parking et Monsieur DAGES que pensez-vous du parking Chanzy? Vous pensez réellement que nous pourrions nous passer de la surélévation, notamment les samedis par exemple, quand il y a le marché ? C'est une question.
Monsieur le Maire
Alors le taux moyen d'occupation je vous le donne, c'est moins de 50 %. Il y a un sujet général de stationnement sur Dax le samedi mais que la surélévation du parking à elle seule n'a pas résolu.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Vous ne le fréquentez pas souvent alors le parking Chanzy, je pense parce que...
Monsieur le Maire
Oui, oui c'est 50 %! Vous posez la question, c'est la réponse. Nous avons justement une étude qui est liée à ce sujet et que nous présenterons avec la place Camille Bouvet parce que nous voulons faire les choses en connaissance de cause et avoir des données objectives sur le stationnement aussi, donc vous avez votre réponse.
Amine BENALIA-BROUCH.
33 Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Merci.
Je n'avais pas prévu de parler mais Madame LOUME-SEIXO, dans votre liste à la Prévert que vous avez faite, vous avez parlé du complexe sportif, c'est vrai et d'ailleurs la ville en avait besoin de ce complexe. Il a été inauguré de mémoire le 25 janvier 2014, inondé et complètement sous l'eau le 29 janvier 2014, pas le bâtiment mais la piste et tout le matériel que nous avions oublié d'évacuer. Ceci a coûté des milliers d'euros, tout flottait, cela fait partie aussi de votre bilan. Une piste d'athlétisme qui était complètement inondée et vous avez fait marcher une décennale pour le couloir des 100 mètres mais l'ensemble de la piste avait été inondée. Vous voulez que nous allions nous balader, vu que Monsieur LOUMÉ parlait de balade, allons nous balader sur la piste et allons voir l'état du reste de la piste, outre les 100 mètres refaits. Vous savez combien coûte la réhabilitation d'une piste ? 850 000 à 900 000 €, ça, c'est votre bilan aussi. Nous pouvons toujours prendre le positif et le brandir comme un trophée mais n'oubliez pas derrière, toutes les lacunes que vous aviez à chaque fois que vous avez porté un projet.
Monsieur le Maire
Merci, d’autres interventions ?
Bon, nous allons pouvoir prendre acte que le débat a eu lieu et il est même un peu sorti du cadre mais c'est toujours intéressant de pouvoir échanger.
Plus d'autre question ? Alors nous devons prendre acte par un vote, je le rappelle.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Nous avons pris acte à l'unanimité.
Nous continuons avec les durées d'amortissement à compter de 2024, Mylène HENAULT.
4- DUREES D'AMORTISSEMENT A COMPTER DE 2024
Madame Mylène HENAULT
Si vous vous souvenez, le 07 décembre dernier nous avons voté les durées d'amortissement puisque nous changions de nomenclature de la M14 en M57. Nous rajoutons dans les durées d'amortissement les comptes budgétaires suivants : Budget principal, Budget annexe des Fêtes et Budget annexe des Activités Assujetties à la TVA.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
FIXER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-annexé, pour les budgets soumis au référentiel comptable M57, pour les mobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024, en complément de celles qui ont été fixées par délibération du 07 décembre 2023,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
34 Le règlement du temps de travail des agents de la ville de Dax maintenant.
5- RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE DAX
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax disposait déjà d'un ancien règlement du temps de travail mis en place lors du passage aux 1 607 heures. Le but est maintenant d'engager une réflexion sur le temps
de travail, en prenant en compte la garantie de l'application et du suivi de la réglementation du temps de travail, l'amélioration de l'organisation des services et
l'adaptation du temps de travail aux nécessités et évolution des services, la gestion du temps de travail comme un levier managérial et enfin l'efficience du service public et l'amélioration du service rendu à l’usager. Un travail a été initié en 2023 par la direction des ressources humaines, afin d'engager une réflexion sur les modalités de gestion et
d'organisation du temps de travail. Ceci a conduit à une démarche dynamique participative, via des groupes de travail en interne composés d'agents en situation d'encadrement et de
représentants du personnel mais aussi une démarche progressive qui se fera sur plusieurs phases 2023/2024.
Les objectifs de cette démarche poursuivis sont multiples :
- disposer d'un document cadre synthétique, lisible, pratique et accessible, - construire un document général pratique avec un système d'annexes,
- faire évoluer nos pratiques sur la gestion du temps de travail, - tendre vers plus de flexibilité, d'autonomie et de responsabilisation.
Les évolutions ou les points à signaler dans le cadre de ce nouveau règlement sont la poursuite des démarches autour de l'optimisation du temps de travail, la refonte des
modalités de gestion et de suivi via par exemple l'expérimentation de la sortie du badgeage pour certains services, la mise en place d'un suivi fin des heures supplémentaires (car cela
a un coût important pour la collectivité et génère de l’absentéisme indirect lors des récupérations), l'assouplissement de certaines règles, le rappel et les précisions sur
certains points importants pour poser un cadre clair, équitable et maîtrisé. Ce dernier a été présenté aux membres du Comité Social Territorial le 08 décembre 2023 et a recueilli un avis favorable à l'unanimité.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le projet de règlement du temps de travail des agents de la ville de Dax ci- annexé ainsi que les annexes 1 et 2,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Il n'y en a pas.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Délibération n°6, un autre règlement, celui de la formation professionnelle, toujours pour les agents de la ville.
w a 6- RÈGLEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA VILLE DE DAX
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax met en œuvre une politique volontariste en matière de formation pour ses agents, des prévisions pluriannuelles sont développées, afin de développer une gestion prospective du développement des compétences des agents. Au delà de la cotisation obligatoire du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), la ville veille à dédier chaque année un budget pour les formations payantes. Des cycles de formation spécifiques sont développés régulièrement pour permettre une adaptation constante à l'évolution des métiers du service public, tout en contenant les coûts dédiés via des formations en interne.
Afin de prendre en compte les récentes évolutions réglementaires mais également les nouvelles pratiques et modalités mises en œuvre au titre de la formation professionnelle par la collectivité, le règlement formation a été actualisé.
Nous allons souligner quelques évolutions : intégrer des nouveaux dispositifs et leur mise en œuvre par la ville de Dax sur les thématiques de l'accompagnement professionnel des agents au niveau de la mobilité, du maintien dans l'emploi, de l'orientation professionnelle et des dispositifs de formation et de reconversion, l'inscription dans ce règlement des pratiques internes développées au niveau de la formation, afin de proposer un cadre précis innovant et ambitieux avec des coûts maîtrisés et des informations plus synthétiques et lisibles sur les différents dispositifs de formation.
Ce règlement a été présenté au dernier Comité Social Territorial du 08 décembre 2023 et a recueilli un avis favorable à l'unanimité. Ce règlement doit donc désormais être adopté par l'assemblée délibérante. Pour information, le budget de la formation en 2023 s'élève à 158 995 euros.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le règlement de formation des agents de la ville de Dax ci annexé,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ou interventions ? Non. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Nous passons maintenant au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) avec
la mise à disposition d'agents municipaux sapeurs-pompiers volontaires et la convention
attenante.
Z- SDIS : MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION
Madame Mylène HENAULT
C'est une délibération qui est récurrente, annuelle. La ville de Dax souhaite encourager l'exercice du volontariat sapeur-pompier parmi son personnel.
Pour favoriser le développement du volontariat, le Service Départemental d'Incendie et de Secours applique un mécanisme de décote sur les contributions communales, quand des agents municipaux sont sapeurs-pompiers volontaires et à la condition qu'ils soient libérés sur leur temps de travail.
Pour la ville de Dax, un agent est concerné. Par conséquent, la contribution au SDIS sera réduite de 268,20 €. La contribution au SDIS pour l'année 2024, déduction comprise de cette décote, sera ainsi de 795 498,20 €.
Une convention a été rédigée pour finaliser les engagements réciproques des deux parties.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention avec le SDIS, relative à la mise à disposition d'un agent municipal sapeur-pompier volontaire, pour l'année 2024,
APPROUVER la convention finalisant les engagements réciproques entre la ville de Dax et le SDIS,
AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se reportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Non. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Toros ÿ Salsa, non pas Pascal DAGES mais toujours Mylène HENAULT pour le recrutement vacataire du directeur artistique.
8- TOROS Y SALSA : RECRUTEMENT VACATAIRE DIRECTEUR ARTISTIQUE
Madame Mylène HENAULT
Dans le cadre de l’organisation du festival Toros y Salsa 2024, il est nécessaire de recruter un directeur artistique pour la coordination de cet événement. Cette mission peut être accomplie par un vacataire, conformément à la réglementation.
Les missions dévolues à ce directeur artistique seront les suivantes : - Assurer la direction artistique du festival par la recherche et la proposition d'une programmation aboutie dans un cadre budgétaire donné,
- Proposer une programmation artistique de qualité et assurer la mise en place de la production du plateau artistique,
- Rédiger la note de présentation et l'éditorial du programme, - Être présent sur Dax lors de chaque réunion préparatoire,
- Être présent durant toute la durée du festival et gérer la logistique générale, - Rédiger le bilan artistique du festival et le présenter lors de la réunion de bilan.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la durée de la mission définie ci-dessus, du 12 février 2024 jusqu'au 30 septembre 2024,
37 FIXER la rémunération totale de la vacation à 8 235 € brut,
INDIQUER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la ville,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Non. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Une dérogation pour des travaux dits « réglementés » pour des mineurs en situation professionnelle.
9- MINEURS EN SITUATION PROFESSIONNELLE : DÉROGATION POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DITS « RÉGLEMENTES »
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax accueille régulièrement au sein de ses services municipaux des apprentis en cours de formation professionnelle. Certains apprentis sont mineurs et une réglementation spécifique s'impose pour ces derniers concernant la réalisation de travaux dits « réglementés ».
En effet, de manière générale, il est interdit d'employer les jeunes de moins de 18 ans à des travaux qui les exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité, ou qui excèdent leurs forces. Les travaux interdits aux jeunes travailleurs sont fixés par le Code du travail.
Toutefois, il est possible de déroger à cette règle si le jeune travailleur est amené à réaliser certains travaux interdits dit « réglementés » dans le cadre d'une formation professionnelle. Pour cela, une délibération de dérogation doit être prise par la collectivité d'accueil. Cette décision de dérogation est obligatoire et renouvelable tous les trois ans.
En parallèle, la collectivité doit garantir qu'elle effectue les actions suivantes :
- mise à jour de l'évaluation des risques professionnels et transcription de cette dernière dans un document unique présenté en FSSSCT,
- mise en œuvre des actions de prévention correspondantes,
- information auprès de chaque jeune des risques pour sa santé et sa sécurité, - mise en place de la surveillance médicale auprès du médecin du travail.
Cette délibération est ainsi proposée pour permettre à deux apprentis mineurs accueillis au sein de nos services (direction parcs et jardins) d'effectuer des travaux dits « réglementés », en conformité avec la réglementation et en sécurité.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le fait que la ville de Dax pourra recourir aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
38 INDIQUER que la présente délibération concerne la direction des Parcs et Jardins et est établie pour une durée de trois ans. Elle pourra être renouvelée selon la même procédure,
PRÉCISER que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux ainsi que le détail des travaux concernés par la déclaration, figurent en annexe de la présente délibération,
PRÉCISER que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres de la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'agent chargé des fonctions d'inspection compétent,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, c'était la dernière délibération de Mylène HENAULT. Des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité.
Pascal DAGES maintenant pour l'organisation des spectacles pour la saison festive et tauromachique 2024.
10- SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : ORGANISATION DES SPECTACLES
Monsieur Pascal DAGES
Merci Monsieur le Maire, il est toujours très dur de passer après le « woman show » de Mylène mais nous allons essayer, surtout que c'est une délibération qui est passionnante et qui autorise Monsieur le Maire à signer les documents et les contrats relatifs à l'organisation générale des fêtes, comme l'organisation des spectacles taurins. Dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2024, il convient dès à présent de déterminer certains éléments d'organisation.
La ville de Dax assure l'engagement de l'ensemble des toreros et novilleros et de leur cuadrilla.
Le mandataire espagnol de la ville de Dax, domicilié en Espagne, assurera pour le compte de la ville les déclarations et le paiement des charges sociales des toreros et novilleros espagnols et de leur cuadrilla auprès de la sécurité sociale espagnole. Le montant des charges sociales est estimé à 85 000 €.
La ville de Dax devra également :
- prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de tous les novilleros et de leur cuadrilla (novilladas sans picador),
- prendre en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de toutes autres personnes apportant leur concours à l'organisation des spectacles taurins, - verser une somme forfaitaire correspondant à l'ensemble des spectacles taurins de la temporada, de 3 100 € aux alguazils et de 4 500 € à l'arrastre, pour remboursement de leurs frais. Concernant les frais des mayorales, il est proposé d'une part, de prendre en charge leur hébergement et leur restauration et de convenir, d'autre part, des modalités suivantes :
1/ versement d'un forfait journalier de 90€, par lot et par mayoral du jour de l'embarquement des taureaux ou novillos jusqu'au jour suivant la corrida. - 47,00 € par taureau
- 27,00 € par novillo (novillada piquée)
- 16,00 € par novillo (novillada non piquée)
- 12,00 € par vache.
2/ remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour.
Dans le cas d'annulation, certaines dépenses comme la rémunération d'une partie de la cuadrilla des toreros, les frais de transport, les frais de restauration et d'hébergement seront prises en charge par la collectivité, si et seulement si la date d'annulation intervient dans un intervalle restreint.
Enfin, il faut savoir que toutes les règles du Coronavirus, puisqu'il existe toujours, sont actives sur le territoire et pour les fêtes de Dax.
C'est exactement le même principe pour l'organisation des spectacles festifs.
Les crédits correspondants seront inscrits évidemment au budget primitif des fêtes de la ville de Dax, exercice 2024 qui, j'ai bien compris, devra fonctionner sans subvention d'équilibre !
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'organisation des spectacles taurins et festifs telle qu'énoncée ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats des spectacles taurins et populaires et tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Non. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Les tarifs de l'occupation du domaine communal et la participation financière pour les fêtes de Dax 2024, Pascal DAGES.
11- FÊTES DE DAX 2024 : TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS
Monsieur Pascal DAGES
Nous envisageons comme d'habitude, d'examiner les tarifs d'occupation du domaine public
communal pour les fêtes 2024.
Restaurateurs — cafetiers - forains - marchands ambulants
Afin de prendre en compte le coût de l'inflation sur l'organisation des fêtes, il est proposé d'appliquer une augmentation générale de 3 % pour l'ensemble des demandeurs.
40 Autres commerçants
Un tarif spécial depuis 2017 et vous avez les nouveaux prix qui sont indiqués en annexe.
Associations
Pour les associations de l'Estanquet et l’ensemble des bodegas signataires de la charte des bodegas associatives au nombre de 18, il y aura une augmentation de 50 euros, donc 850 € pour les débits de boissons temporaire de catégorie III et 650 € pour les débits de boissons temporaire sans alcool.
Les recettes seront prévues au budget des fêtes, exercice 2024.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs d'occupation du domaine public communal à l'occasion des fêtes de Dax 2024, conformément à l'annexe 1 de la présente délibération,
APPROUVER les participations financières des associations autorisées à exploiter un débit de boissons temporaire de catégorie III ou un débit de boissons temporaire sans alcool sur le domaine public communal, conformément à l'annexe 1 de la présente délibération,
APPROUVER l'ensemble des dispositions particulières concernant l'occupation du domaine public communal joint en annexe 2 de la présente délibération,
APPROUVER le projet de convention des bodegas associatives joint en annexe 3 de la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
C'est bien une augmentation de 50 euros et non de 50 %, que ce soit bien repris au procès-verbal.
Des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON pour la participation 2024 de la ville aux frais de fonctionnement, pour les écoles privées sous contrat d'association.
12- ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2024 DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Merci Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L.442-5 du Code de l'éducation, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association. Ces dépenses sont prises en charge par la collectivité, sous forme d'une contribution forfaitaire par élève et par an.
41 Pour l'année 2024, il est proposé de maintenir le montant versé par élève au titre de cette participation :
- 1 344 € par élève de maternelle, pour un effectif de 67 élèves dacquois scolarisés à l'école maternelle privée,
- 564,50 € par élève en élémentaire, pour un effectif de 151 élèves dacquois scolarisés à l'école élémentaire privée.
Le montant total de cette participation forfaitaire s'élèverait à 175 288 €. Cette dépense est susceptible d'être réajustée en fonction des effectifs qui seront constatés à la rentrée de septembre 2024.
Les crédits correspondants à cette contribution forfaitaire seront inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024, chapitre 65.
En outre, la ville assure un certain nombre de prestations annexes (participation à la fête de Noël, transport vers les installations sportives, mise à disposition d'éducateurs sportifs) et ce, pour un montant de 17 927,68 €.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
FIXER la contribution forfaitaire de la ville au fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association pour l'année 2024, à hauteur de : - 1 344 € par élève dacquois en école maternelle,
- 564,50 € par élève dacquois en école élémentaire.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci
Une autre participation à la réhabilitation de logements sociaux avenue des Tuileries, Alexis ARRAS.
13- RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX : AVENUE DES TUILERIES
Monsieur Alexis ARRAS
Mes chers collègues, il s'agissait de cinq logements qui avaient fait l'objet, il y a plusieurs années, d'une réhabilitation dans le cadre d'une opération Opah ru. La propriétaire a souhaité conserver la vocation sociale des logements et les a cédés à XL HABITAT, qui doit faire quelques travaux complémentaires avant de les intégrer officiellement dans son parc.
Dans le cadre de notre règlement communautaire et municipal d'accompagnement de la réhabilitation des logements sociaux, nous donnons une subvention qui correspond à 10 % de la subvention totale.
42 Il vous est proposé :
D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 2 050 €, correspondant à 10 % de l’aide
versée par la Communauté d'agglomération du Grand Dax conformément au règlement d'attribution des aides en faveur de l'habitat, au bailleur social XL Habitat pour l'amélioration de 5 logements locatifs sociaux pour l'opération « Avenue des Tuileries » à Dax,
APPROUVER la convention tripartite jointe en annexe,
AUTORISER Madame Martine DEDIEU 1ère adjointe au Maire à signer la convention tripartite.
Monsieur le Maire la signe en tant que président de l'agglomération du Grand Dax et contrairement à Jean-Luc MELENCHON, l'hologramme ne peut pas signer en mairie.
Rires dans la salle.
Monsieur le Maire
Elle nous manquait celle-là !
Des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Alexis ARRAS pour l'acquisition de parcelles à usage de voirie auprès du Conseil Départemental en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
14- ACQUISITION DE PARCELLES A USAGE DE VOIRIE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur Alexis ARRAS
Vous vous souvenez peut-être, pour certains qui étaient membres de la précédente assemblée, lors de la réalisation du contournement Est de l’agglomération, un accord était intervenu pour une nouvelle répartition de la voirie départementale, entre la ville et le département. Un certain nombre de voiries départementales, qui étaient à l'intérieur du périmètre du contournement de l'agglomération intégraient ainsi le domaine public communal. Nous avions voté, en fin de mandat précédent, la convention pour le transfert de ces voiries du département vers la commune. Il se trouvait qu'à l'époque, c'était plus une délibération de principe. Depuis, le département a fait tout le travail de cadastre et a repéré toutes les parcelles qui sont nécessaires à ce transfert. Il s’agit tout simplement d'une délibération qui vient préciser l’ensemble des parcelles qui sont utiles, pour pouvoir classer dans le domaine public communal les voiries que vous avez en annexe sur le plan. Voilà, c'est la précision qui va permettre à Monsieur le Maire de signer les actes, parce que tant que nous n'avions pas ces éléments, Monsieur le Maire ne pouvait pas signer les actes d'intégration dans le domaine public communal.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'acquisition, au prix d'un euro, de l'ensemble des parcelles en nature de voie qui suivent :
43 - parcelles cadastrées BE n° 296, 297, BH n° 198, BO n° 264, BT n° 450 et BV n° 668, pour une contenance totale de 2ha 72a 69ca, correspondant à l'ancienne route départementale 29,
- parcelles cadastrées AD n° 443, BP n° 367, BS n° 290, BT n° 451, BV n° 667, BW n° 345, BX n° 372, et BZ n° 504 pour une contenance totale de 2ha 86a 99ca, correspondant à l'ancienne route départementale 6,
- parcelles cadastrées AN n° 62, AW n° 113, AX n° 209, AY n° 295, AZ n° 413, BI n° 310, BK n° 541 et 594 pour une contenance totale de 2ha 81a 48ca, correspondant à l’ancienne route départementale 129,
- parcelles cadastrées AS 306 et AT n° 307 pour une contenance totale de 88a 17ca, correspondant à l'ancienne route départementale 32,
- parcelle cadastrée AT n° 308 pour une contenance de 53a O7ca, correspondant à l'ancienne route départementale 32,
- parcelles cadastrées AD n° 442, AE n° 720 et 721, AH n° 113, AI n° 283, AL n° 293, AM
n° 325, AN n° 63, AS n° 305, AT n° 306, AV n° 357, AZ n° 434, BC n° 436, BD n° 354 et BV n° 666 pour une contenance totale de 6ha 53a 25ca, correspondant à l'ancienne route départementale 647 E,
- parcelles cadastrées AI n° 282 et AK n° 443 pour une contenance totale de 1ha 14a 57ca, correspondant à l'ancienne route départementale 70.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition correspondant qui sera reçu en la forme administrative, ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Non. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Alexis ARRAS pour une modification concernant la subvention pour le ravalement de façades.
15- SUBVENTION RAVALEMENT DE FAÇADES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Monsieur Alexis ARRAS
C'est une modification et aussi un renouvellement puisque notre règlement de façades était arrivé à échéance au 31 décembre de l’année dernière, donc il fallait remettre un nouveau règlement sur le bureau. Ce nouveau règlement intègre un certain nombre de modifications techniques, notamment par rapport à la mise en œuvre du ravalement de façades obligatoire, en précisant un certain nombre de dispositions légales, notamment le rappel du Code de la construction qui permet l'inscription de périmètre obligatoire. Il inscrit aussi la poursuite du dispositif incitatif.
Une des nouveautés aussi de ce règlement c'est que nous avons tenu à inscrire une nouvelle mesure subventionnable, qui est « un rapport d'inspection visuelle des parties communes », pour faire attention, lorsqu'on fait la rénovation d'un immeuble, de bien vérifier qu'il n'y a aucun risque, aucun danger qui atteigne l'immeuble ravalé. Ce serait tout de même un paradoxe d'avoir un immeuble qui serait en quelque sorte en péril imminent, que nous n’aurions pas vérifié. Nous aurons donc un rapport de visite obligatoire, qui nous permettra de voir s'il y a un danger ou pas. Ce rapport sera subventionnable, vous l'avez à l'article 7.
44 Nous intégrons également une visite obligatoire de l'équipe OPAH RU, puisque vous savez que nous avons une opération programmée de l'amélioration de l'habitat et nous profitons du fait que nous effectuons les visites des façades pour faire également une visite de l'équipe du cabinet d'urbanisme, pour voir si nous pouvons éventuellement accompagner l'immeuble dans les travaux d'amélioration. Ce sont à peu près les principales modifications de ce règlement, qui ne sont pas des petites modifications.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la modification du règlement d'octroi de la subvention municipale des
opérations de ravalement de façades ci-annexé,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Il n'y en a pas.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité.
Délibération n°16 avec la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'immeuble qui est situé 4 Rue du Palais.
16- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'IMMEUBLE SIS 4 RUE DU PALAIS (ANCIEN CCAS)
Monsieur Alexis ARRAS
C'est un immeuble qui est en plein secteur patrimonial remarquable, situé à l'angle de la rue du Palais et de la rue des Fusillés. C'est un très bel immeuble qui avait servi, à l'époque, pour être le siège de la Sous-Préfecture, avant que cette dernière ne déménage avenue Paul Doumer. Cet immeuble est entré dans le patrimoine municipal en 1968, avec le patrimoine de la SIFED, puisque c'était un élément de l’ancienne Société Immobilière et Fermière des Eaux de Dax. Dans le cadre de la constitution de la compagnie thermale de Dax, nous avions hérité de ce patrimoine qui a été utilisé dans les années 70, pour y installer le Centre Communal d'Action Sociale qui a été cette vocation pendant une quarantaine d'années. Il se trouve que ce bâtiment qui est ancien a manqué ces dernières années de travaux importants, de confortement et d'entretien. Notamment le dernier étage, les planchers étaient tellement faibles, qu'ils n'étaient plus accessibles et étaient devenus une volière à pigeons. Cela posait même problème pour les fonctionnaires de la ville, problème de salubrité et d'hygiène. Il n'était plus possible de pouvoir assurer dans des conditions sereines et normales et conditions d'hygiène, les missions de service public, au sein de cet immeuble. Étant donné que les services du Centre Communal d'Action Sociale ont déménagé au pôle Nelson Mandela, la vocation de cet immeuble en tant qu'immeuble de service public n'est plus aujourd'hui aussi évidente. Dans une démarche aussi, qui est celle de la revitalisation du centre-ville, il nous est apparu qu'une sorte d'opération un peu pilote, pour pouvoir redonner un peu de souffle au centre-ville, était intéressante. Dans ce cadre, nous souhaitons céder l'immeuble de la rue du Palais, par le biais de la plateforme AGORASTORE, qui est une plateforme qui permet le dépôt de dossier. Sur la base d'un cahier des charges, nous lancerons un appel à candidatures et en fonction du projet le plus intéressant, nous en sélectionnerons un pour pouvoir réhabiliter cet immeuble et nous verrons ce que nous proposeront les divers candidats. Avant cela, comme cet immeuble appartient au domaine public communal, il faut le déclasser pour
45 pouvoir le faire rentrer dans le domaine privé de la commune, c'est l'étape indispensable pour pouvoir faire la cession. C'est donc l'objet de cette délibération ce soir.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
CONSTATER la désaffectation du domaine public de l'immeuble sis 4 rue du Palais, parcelle cadastrée AE n° 290, justifiée par la cessation de toute mission de service public,
APPROUVER son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé de la collectivité, en vue de sa cession,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, il me semble que la description que vous nous avez faite de l'immeuble va nous permettre de faire monter les prix ! Je redis à tous les acquéreurs potentiels que c'est un bâtiment qui a beaucoup de potentiel justement, nous sommes bien d'accord mais ce que vous avez dit est vrai aussi. Y a t-il des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Je passe maintenant la parole à Martine ERIDIA pour la programmation 2024 des animations et des activités en lien avec la nature.
17- PROGRAMMATION 2024 DES ANIMATIONS ET ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LA
NATURE
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire.
Tout au long de l'année, l'agenda nature de la ville de Dax se construit autour de nombreux rendez-vous, adaptés à tous les publics y compris les enfants, proposant des animations régulières et des activités de loisirs en lien avec la nature. Ces actions, créatrices de liens avec le grand public sont la valeur ajoutée du Parc du Sarrat et de la Maison de la Barthe. A ce titre, leurs agents jouent un rôle essentiel dans la découverte de la nature, la sensibilisation à l'environnement, la connaissance des arbres et des plantes. A ces occasions, le Parc du Sarrat sera ouvert au public à titre gratuit, des intervenants professionnels et associatifs seront présents. Cette présence sera actée par la signature de conventions.
Ces animations et activités connaissent un grand succès populaire depuis leur mise en place et seront reconduites en 2024.
Au Parc du Sarrat :
- « Les rendez vous aux jardins » sur le thème des cinq sens au jardin, les 1er et 02 juin 2024 en plus du vendredi après-midi pour les scolaires,
- « Les troisièmes rencontres botaniques » que nous avons passées de 1 à 2 jours, pour permettre de faire venir, nous l’espérons, des botanistes et des collectionneurs de plus loin, les 22 et 23 juin 2024,
- « Les journées européennes du Patrimoine » auxquelles nous participons depuis toujours, les 21 et 22 septembre 2024,
46 A la maison de la Barthe, sur l’année :
- 4 Expositions «Histoires d'Adour» dont le vernissage aura lieu le 20 mars 2024, «Plantes
des dunes»,«Entre lacs et océans» et «Les Landes vues par les amis photographes de la Maison de la Barthe»,
- 5 Conférences en partenariat avec la Société de Borda,
- ciné-débat dans le cadre du Festival « Alimenterre » en partenariat avec le CPIE Seignanx - Adour,
- L'action "plogging", combinaison de promenade et ramassage de déchets.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024,
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'organisation de la troisième édition des « Rencontres botaniques » organisées au parc du Sarrat,
APPROUVER la programmation 2024 des animations et des activités en lien avec la nature, telle que présentée ci-dessus,
APPROUVER la convention d'occupation du domaine public jointe en annexe,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Martine ERIDIA, pour la modification du règlement intérieur du Parc du Sarrat.
18- PARC DU SARRAT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Martine ERIDIA
Depuis 2021, la ville de Dax a mené des actions pour la promotion du Parc du Sarrat, afin de lui redonner la visibilité qu'il mérite et permettre un plus grand nombre de visiteurs. Les nouvelles actions menées on été les suivantes :
- création du "Jardin de vie", accessible librement du mardi au samedi de 14h à 18h, de mars à octobre,
- proposition de nouvelles animations telles que les "Rencontres Botaniques" ou les "Sonates champêtres", très prisées du grand public,
- mise en place d'une visite guidée du patrimoine architectural du site.
Le nombre de visites hebdomadaires guidées par les "jardiniers-guides" a été doublé. La mise en place de deux visites a été expérimentée, les mardi, jeudi et samedi après-midi à 14h et à 16h au lieu d'une seule à 15h30, les mêmes jours, de mars à octobre. Après analyse du nombre de visites sur les trois derniers exercices, les constatations sont les suivantes :
- la fréquentation est restée stable par rapport aux années précédentes en terme de recettes, nous parlons de visites guidées payantes,
- le doublement des propositions de visites guidées du parc n'a pas eu les effets positifs escomptés sur une éventuelle augmentation du nombre de visiteurs,
47 - il a été difficile de constituer des groupes de visiteurs homogènes en nombre, répartis sur les deux horaires de visite,
- les heures supplémentaires à récupérer de l'agent effectuant les visites le samedi après- midi ont, de facto, doublées, passant de 2 à 4 heures par semaine, - des difficultés d'entretien du domaine de 3,6 ha ont été constatées depuis la nouvelle formule.
Il est donc proposé de revenir à la formule initiale, soit 3 visites par semaine, les mardi, jeudi et samedi à 15h et d'axer les efforts d'augmentation de la fréquentation sur les journées thématiques, les journées portes ouvertes et les animations diverses proposées dans le Parc du Sarrat.
Le règlement intérieur doit être modifié en conséquence, comme vous avez pu le lire en annexe de ce dossier. Y a t-il des questions ?
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la visite guidée 3 fois par semaine, les mardi, jeudi et samedi après midi de 15h à 17h,
APPROUVER le nouveau règlement intérieur du Parc du Sarrat, modifié en conséquence,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Pas d'interventions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le concours des maisons fleuries qui revient en 2024.
19- CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
Madame Martine ERIDIA
La ville de Dax organise tous les ans, le concours des maisons fleuries. Ce concours est
ouvert à tous les Dacquois. L'inscription est annuelle et s'effectuera à l'aide d'un bulletin édité à cet effet, nous pourrons également nous inscrire en ligne (ceci je ne le sais que depuis vendredi), celui-ci sera disponible jusqu'au 31 mai 2024. L'animation, le développement et la participation des habitants au fleurissement urbain, entrent pour une part importante dans la grille d'appréciation du concours national des villes fleuries, auquel la ville de Dax est inscrite.
Un règlement du concours des maisons fleuries, prévoyant les modalités d'organisation ainsi que les critères d'attribution des prix, est proposé en annexe. Ce concours a pour objectif d'encourager les Dacquois à participer directement à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de qualité et perceptible depuis la voie publique.
Un jury, composé d'élus, de techniciens et de bénévoles, évalue la qualité du fleurissement des participants du concours.
Les crédits sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax.
Yat-il des questions ?
48 Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'organisation du concours des maisons fleuries pour l'année 2024,
APPROUVER le règlement du concours annexé à la présente délibération,
APPROUVER les montants des prix attribués aux lauréats,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
L'avant dernière délibération avec l'approbation du rapport d'activité de 2020 à 2022, nous le faisons sur deux ans, nous l'attendions tous, celui du SIVU des chênaies et peupleraies du Bassin de l'Adour.
20- SIVU DES CHENAIES ET PEUPLERAIES DU BASSIN DE L'ADOUR APPROBATION RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2020 à 2022
Madame Martine ERIDIA
Depuis le 04 juin 2020 la ville de Dax a validé l'adhésion au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) des Chênaies et Peupleraies du Bassin de l'Adour.
C'est un syndicat intercommunal qui réunit 46 communes du Grand Dax et de Chalosse, avec pour objectif la régénérescence de nos forêts de chênes et en particulier du chêne pédonculé. A Dax, sur les 125 ha dont nous sommes propriétaires, nous avons 110 ha de forêts de chênes de ce type. Petite particularité dacquoise, très peu de pins et beaucoup de chênes. Il pratique des opérations de plantation, des opérations de régénérescence naturelle et aussi de débroussaillage, pour permettre à nos forêts de chênes de se développer dans de bonnes conditions.
Le SIVU a fait parvenir à la ville de Dax son rapport d'activité concernant les années 2020 à 2022, que vous aurez lu en annexe du dossier.
Ya t-il des questions ?
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité du SIVU des Chênaies et Peupleraies du Bassin de l'Adour de 2020 à 2022.
Monsieur le Maire
Ce que nous faisons merci.
Pris acte à l'unanimité.
Maintenant la dernière délibération, le remplacement d'un des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
49 21- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT UNE ASSOCIATION
Madame Martine ERIDIA
Nous avions pris une délibération au mois de décembre et il se trouve que nous avons appris, a posteriori, que le représentant de l'ADAVEM 40 n'était pas celui que l’on croyait, ce n'était pas Monsieur Jean-Pierre LE QUELLEC, celui-ci est remplacé par Monsieur Jean- Maurice CASTEX.
Y a t-il des questions à ce sujet ?
Il sera donc demandé au conseil muni pal de bien vouloir :
ABROGER la partie de la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des représentants de l'Association ADAVEM 40,
DESIGNER au titre des représentants de l'Association ADAVEM 40: titulaire Jean- Maurice CASTEX, suppléant Alain SALLEFRANQUE.
Monsieur le Maire
Merci. Y a t-il des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Merci.
Nous avons épuisé l'ordre du jour, cette séance est donc close, bonne soirée.
Séance levée à 20h11.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Na
Alexis ARRAS.