Déliberation - DEL 70 171023 1 Validation voies communale

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Déliberation - DEL 70 171023 1 Validation voies communale Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 70 171023 1 Validation voies communale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

CD cununa ni #7 ® D =

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-70-171023-1

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée

SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;

Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA

Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert

PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et

nomme Mme Victoria COLOMBANI.

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

VALIDATION:

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de la commune.

Il rappelle aux membres présents que, par délibération du 21 décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver le projet de réalisation d’un plan d’adressage postal dans le cadre du schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif corse.

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-70-171023-1

Afin d’en faciliter le repérage, il convient de fournir une localisation claire par GPS des adresses de la commune aux services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), à la Poste et aux autres services

publics ou commerciaux.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (Cf. : documents annexes

liste et plans) ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

e D’ADOPTER les dénominations de l’ensemble des voies communales listées en annexe de la présente délibération.

À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

- certifie sous sa responsdbilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Publié le : Transmis au Préfet le :

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